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Déliberation - DCA 12072022 5
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 12072022 5)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2022
Délibération N°DCA-12072022-5
OBJET : SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
BUDGET EXÉCUTOIRE 2022
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 12 juillet 2022 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 5 juillet 2022
Compte-rendu affiché le : 18 juillet 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 8
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme CHOUAL, Mme CHAMPAGNAT, Mme DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD.
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme AIVALIOTIS à Mme CHAMPAGNAT
M PRUD’HOMME LACROIXà Mr PASIEKA
Membres absents avec excuses : CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2022 DÉLIBÉRATION N° DCA-12072022-5
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
BUDGET EXÉCUTOIRE 2022
Les crédits demandés à l’Agence régionale de santé pour le service de soins infirmiers à domicile pour l’exercice 2022 s’élevaient à 714 154,31 €, se répartissant comme suit :
- 653 051,11 € pour la section personnes âgées
- 61 103,20 € pour la section « personnes handicapées ».
Par courrier en date du 1er juillet 2022, l’Agence régionale de santé – délégation territoriale a fait connaître le montant de la dotation allouée pour 2022, soit un montant de 783 538,87 €.
Ainsi, la dotation globale de soins se répartit de la manière suivante :
Le forfait soins :
- 717 053,39 € pour la section personnes âgées,
- 66 485,28 € pour la section personnes handicapées.
Il est demandé aux membres du conseil d’administration d’approuver la dotation globale et le budget 2022 du service.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration
à la majorité (11 votes « Pour »)
APPROUVE le budget exécutoire 2022
à l’unanimité ( votes « Pour »)
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le ……………………
La Vice-présidente
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification.