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Arrêté - Arrete 2025 816 Demenagement 8 rue Tlemcen
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 816 Demenagement 8 rue Tlemcen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/816
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1 janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 6 août 2025 de Madame Florence Koleno, 8 rue Tlemcen, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d'un déménagement, le stationnement du véhicule est autorisé sur5 mètres linéaires situés au droit du n°8 rue Tlemcen, mardi 12 août 2025.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de
Gien.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- Madame Florence Koleno,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 6 août 2025
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le: Où o$ 25