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Arrêté - Arrete 2025 112 Demenagement 8 rue Anne de Beaujeu SARL les demenageurs bretons
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 112 Demenagement 8 rue Anne de Beaujeu SARL les demenageurs bretons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/112
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu le délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 5 février 2025 de la SARL Les déménageurs bretons, 72 rue Bannier, 45000 Orléans,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d'un déménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 10 mètres linéaires situés au droit du n° 8 rue Anne de Beaujeu, le vendredi 28 février 2025 après-midi.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de
Gien.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 7 - DIFFUSION À:
- SARL les déménageurs bretons,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 10 février 2025
\Par délégation du Maire,
ayrent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
* Certifiel'affichagele: 3 O$ 25