Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 861 Demenagement 38 ter quai Lestrade
Arrêté - 2024 650 Livraison mobilier 11 rue Victor Hugo Sar
Arrêté - Arrete 2025 679 Demenagement et emmenagement 5 rue
Arrêté - 2024 768 Refection de la toiture 8 rue Victor Hugo
Arrêté - Arrete 2025 816 Demenagement 8 rue Tlemcen
Arrêté - Arrete 2025 067 Demenagement 18 rue des Minimes
Arrêté - 2026 443 Travaux de neutralisation dune cuve 11 ru
Arrêté - 2024 1148 Demenagement 10 rue Tlemcen
Arrêté - Arrete 2025 059 Demenagement 57 rue Bernard Paliss
Arrêté - Arrete 2025 762 Demenagement 48 rue Bernard Paliss
Arrêté - Arrete 2025 039 Demenagement 10 ter rue Victor Hugo
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 039 Demenagement 10 ter rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/039
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville, | Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 15 janvier 2025 de Madame Lydie Tiberghien, 10 ter rue Victor Hugo, 45500 Gien, .
ARRETE
Article 1 - À l'occasion d'un déménagement, le stationnement d’un véhicule est autorisé sur 10 mètres linéaires situés au droit du n° 10 ter rue Victor Hugo, du samedi 2 février au dimanche 3 février
2025 inclus.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de
Gien.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- Dans le cadre de l’occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- Madame Lydie Tiberghien,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 20 janvier 2025
Par délégation du Maire,
rent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le: D. O4- 25