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Arrêté - 2014 AT 256 Site de peche a pied de la Mer Blanche Interdiction de ramassage des coquillages
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 AT 256 Site de peche a pied de la Mer Blanche Interdiction de ramassage des coquillages)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
Fouesnant
les Glénan %, @ EXTRAIT DU REGISTRE DES
6e ARRETES
N° 2014-AT- + SG
INTERDICTION DE RAMASSAGE DES COQUILLAGES
SUR LE SITE DE PECHE A PIED DE LA MER BLANCHE
Le Maire de la Commune de FOUESNANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la demande du Préfet du Finistère en date du 20 novembre 2014 invitant le Maire à interdire le ramassage des coquillages sur le site de pêche à pied de la Mer Blanche à Fouesnant, Vu l'avis sanitaire négatif émis par l’ Agence Régional de Santé,
Considérant qu’il convient de prendre en compte la forte contamination qui affecte depuis 2011 les coquillages présents sur le site de pêche à pied de la Mer Blanche sur la commune de Fouesnant,
ARRETE
Article 1 : Le ramassage des coquillages sur le site de pêche à pied de la Mer Blanche est interdit à partir
de ce jour et ce jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur le site concerné.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. °
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT, :
- Monsieur le Responsable des Ateliers Communaux de FOUESNANT,
- Monsieur le Préfet du FINISTERE,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 12/12/2014
Le Maire,
Roger Le
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouWoir devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie de Fouesnant - Place du Général de Gaulle - B.P.5 - 29170 Fouesnant - Tél. O2 98 51 62 62 - Fax. O2 98 56 61 05
: contact@ville-fouesnant.fr - www.villefouesnant.fr MR