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Arrêté - 2022 AT 338 Riviere de Penfoulic Interdiction de peche a pied recreative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 338 Riviere de Penfoulic Interdiction de peche a pied recreative)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Fouesnant
PL
les
Glénan
N°
AT-2022/338
=
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
PECHE
A
PIED
RECREATIVE
- RIVIERE
DE
PENFOULIC
Le
Maire
de
la Commune
de
Fouesnant,
“
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2212,1
et 2 et L2213.1
et 2,
+
VU
le Code
Pénal,
«Vu
le Code
Rural
et notamment
les
articles
R231-35
à
R231-59,
“VU
le Code
de
la Santé
Publique,
“VU
le Code
l'environnement,
“VU
le règlement
sanitaire
départemental,
-
VU
la
demande
de
l'ARS
en
date
du
28
octobre
2022
Invitant
le
Maire
à
Interdire
le
ramassage
des
coquillages
sur le site de
pêche
à pled
récréative
de
la Rivière
de
Penfoulic,
CONSIDERANT
Qu'il
convient
de
prendre
en
compte
une
forte
contamination
(16
000
E.
coli
/ 100g)
des
coquillages
présents
sur
le site
de
pêche
à pied
de
la
Rivière
de
Penfoulic,
-
Que
le
risque
sanitaire
est
fort
pour
ce
ste
et
que
toute
consommation
de
coquillages
serait
à
l'origine
de
risques
élevés
pour
la santé,
La
culsson
ne
pourrait
réduire
suffisamment
les risques
sanitaires,
ARRETE
Article
1 : Le
ramassage
de
coquillages
sur
le site
de
pêche
à
pied
de
la Rivière
de
Penfoulic
est
interdit
à
partir
de
ce jour
et ce Jusqu'à
nouvel
ordre,
conformément
au
plan
Joint
(zone
en
rouge).
Article
2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
malrie
et sur
le site concerné.
Article
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
au
recuell
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantals,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Les
agents
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
FOUESNANT,
le
28
octobre
2022
Cople
: Agence
Réglonale
de
Santé
Bretagne,
Service
communication
Le
Maire
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
falre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
le délal de deux
mols à compter de la présente
notification,
|
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