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Arrêté - 23 AT 0068
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
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AMBOISE 4— Arrêté temporaire n° 2 _ AT- O0GK&
Portant réglementation de la circulation
RUE SADI CARNOT
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU- RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/04/2023 au 14/04/2023 RUE SADI CARNOT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/04/2023 et jusqu'au 14/04/2023, la circulation est alternée par B15+C18 4 RUE SADI CARNOT.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 15 mars 2023
Pour le Maire,
Par délégation de\Meire027)\
1ère adjointe/en fharge de \éNoirie
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Jacqueline MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.