Procès Verbal - Compte rendu valant PV CM du 20 10 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Compte rendu valant PV CM du 20 10 2023

Procès Verbal - Compte Rendu valant PV CM 15 12 2023

Procès Verbal - Compte Rendu valant PV CM 15 12 2023

Compte-Rendu - AR Compte rendu CM 10 decembre 2025 Signee AR Pref

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 09 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 09 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 11 10 21

Compte-Rendu - compte rendu CM 11 10 21

Procès Verbal - PV CM 25.09.2024

Compte-Rendu - CR CM 10 19

Procès Verbal - Compte rendu valant PV CM du 20 10 2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu valant PV CM du 20 10 2023)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le vingt octobre, le Conseil Municipal de la commune de Grand- Quevilly, s’est réuni à Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas ROULY, Maire.

Date de la convocation : 13 octobre 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h03.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des présents.

Membres présents : 30

Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Jason COLLEATTE, Cécilia D'ASTORG, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Romuald FONTAINE, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN (absente à la question n°16), Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Bruno PREPOLESKI, Valérie QUINIO, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, Rachida TLICH, François TORRETON, Anne VORANGER

Absents ayant donné pouvoir : 5

Carole ARSENE à Karim TERNATI, Didier BOUTEILLER à Barbara GUILLEMIN, Christelle FERON à Nicolas ROULY, Eve FROGER à Stanislas GRYSZATA, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO

Secrétaire de séance : Daniel ASSE

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Quorum : 18

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

DESIGNATION – SECRETAIRE DE SEANCE

Adoptée à l’unanimité

M. Daniel ASSE a été désigné et a été assisté de Mme Margot CLAIN.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

Adoptée à la majorité absolue. (32 votes pour ; 3 votes contre : Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA)

M. le Maire interroge l’Assemblée Délibérante afin de savoir s’il y a des remarques ou des observations à formuler sur le contenu du procès-verbal.2

M. le Maire donne la parole à Mme LEGROS :

« Merci M. le Maire,

Nous votons contre ce compte rendu de séance car nous ne sommes pas dans la simple transcription des débats. On peut y voir des commentaires orientés contre les élus de l’opposition tels que « Mme Froger rétorque », « Mme Froger coupe la parole au Maire » ou encore « Mme Froger objecte ». Il s’agit là d’un jugement orienté. Nous demandons donc davantage de neutralité dans le compte rendu de séance et nous voterons contre celui-ci ».

M. le Maire répond à Mme LEGROS :

« Mme LEGROS, vous mettez en cause les fonctionnaires qui rédigent le compte rendu de séance, ça ce n’est pas acceptable et donc moi je relève que vous mettez en cause l’objectivité des fonctionnaires qui rédigent le compte rendu de séance. Par ailleurs, je me permets de vous apprendre que les verbes, les mots que vous avez cités sont des mots et des verbes tout à fait objectifs. Vous leur prêtez une connotation négative mais ils sont tout à fait objectifs. Rétorquer, ça veut dire répondre/répliquer. Vous avez employé d’autres termes, si vous voulez vous pouvez les citer à nouveau et je vous expliquerai ce que ça veut dire, mais qui ne sont pas des mots désobligeants ».

Mme LEGROS répond à M. le Maire :

« Et bien, écoutez, nous on l’a reçu comme tel ».

M. le Maire répond à Mme LEGROS :

« Je vous dis que ce n’est pas le cas d’une part, et que d’autre part, les fonctionnaires qui rédigent ce compte rendu ne sont pas à mettre en cause comme vous le faites ici publiquement dans une séance du Conseil Municipal donc je mets aux voix l’adoption du compte rendu, est- ce qu’il y a des oppositions ? Si j’ai bien compris, oui, vous votez contre ? »

Mme LEGROS répond à M. le Maire :

« Oui »

M. le Maire reprend la parole :

« Bon, donc trois oppositions. Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Le procès-verbal est adopté ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROSAY

DELIBERATION

LABELLISATION «TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE EN NORMANDIE» - CANDIDATURE POUR LA PERIODE 2024-2026

Adoptée à l’unanimité

La Ville s’est engagée depuis 2020, avec succès, dans une démarche de labellisation « Territoires Engagés pour la nature en Normandie ». Au vu des enjeux actuels, la Ville souhaite poursuivre son engagement et renouveler sa labellisation. Le Conseil Municipal approuve le dossier de candidature, joint en annexe, qui prévoit la mise en œuvre du plan d’actions suivant : identifier, désimperméabiliser et végétaliser des zones aujourd’hui artificialisées de l’espace public dans le cadre des crédits « renaturation » de la Métropole Rouen Normandie, favoriser la végétalisation de l'espace public dans les opérations d'aménagement portées par la Ville, élaborer et mettre en œuvre une Charte de l'Arbre impliquant les acteurs du territoire (services municipaux, bailleurs sociaux, habitants, etc.), créer une "Balade Quevillaise" sur le thème de la nature en ville et de la biodiversité. Le dossier de candidature sera examiné par un jury régional. Les résultats seront connus à la fin de l’année 2023.3

DOSSIER PRESENTE PAR M. SEGALEN

DELIBERATION

JARDIN PARTAGE RUE EDWIN ALDRIN - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX AVEC L’ASSOCIATION « DES TOURS AU JARDIN » Adoptée à l’unanimité

Dans son livre des projets, l’équipe municipale s’est engagée à encourager les comportements vertueux dans le domaine de l’environnement pour la construction d’une ville durable en soutenant notamment la création de jardins partagés. Une vaste enquête a été lancée auprès des Grand-Quevillais courant 2022 pour mieux connaître leurs attentes et permettre aux volontaires de se manifester. Un collectif s’est ainsi constitué en début d’année et, accompagné par la Ville, a élaboré un projet d’aménagement d’une parcelle d’environ 500 m², située rue Edwin Aldrin. Ce projet s’est concrétisé pendant l’été, avec le soutien de la Ville, par la création d’une association appelée « Des tours au jardin ».

Afin d’encadrer et de formaliser la mise à disposition de la parcelle et de ses aménagements, le Conseil Municipal a approuvé une convention, jointe en annexe, définissant les modalités d’occupation à titre gracieux de celle-ci. Elle est conclue pour une durée d’un an, reconductible tacitement pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse dépasser six ans.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DECAUX-TOUGARD

DELIBERATION

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA FREDON NORMANDIE

Adoptée à l’unanimité

En avril 2022, le statut des chenilles urticantes a évolué au niveau national : ces dernières sont désormais qualifiées par le Code de la santé publique comme « espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine ». La chenille processionnaire du chêne est de plus en plus présente dans le département de la Seine-Maritime. Elle est responsable de la défoliation des chênes et de l’augmentation de leur vulnérabilité, mais surtout elle engendre des risques sanitaires liés à son caractère urticant. Un programme expérimental de lutte collective a été mis en œuvre. Il est piloté et financé par le Département et il est déployé par FREDON Normandie. Toutes les actions de sensibilisation, d’information, de prévention, de surveillance et de destruction des nids seront menées uniquement dans les communes qui se seront favorablement engagées en signant la convention. C’est dans ce cadre que la Ville autorise la signature de la convention, jointe en annexe. Elle bénéficiera de la participation financière du Département à hauteur de 30% pour la destruction de nids et l’achat de nichoirs à mésanges et gites pour chauve-souris. En contrepartie, la Ville s’engage à prendre en charge le reste à charge du coût de destruction des nids sur son domaine public et privé ainsi qu’à faciliter les déclarations de nids de chenilles.

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

CONTRAT DE SECURITE COMMERÇANTS - ADOPTION DU REGLEMENT DE SUBVENTION

Adoptée à l’unanimité

Dans la poursuite de ses engagements en matière de sécurité et de tranquillité publiques, la Ville a souhaité établir un diagnostic à destination des commerçants de la commune et bâtir à leur intention le « contrat de sécurité commerçants ». En novembre 2022, une enquête a été adressée à 170 commerçants (avec un taux de participation de 40%). Toutes les catégories de commerces et tous les secteurs de la ville sont représentés dans les retours. Une restitution de cette enquête sur les principaux enseignements a été adressée à tous les4

commerçants au printemps 2023, accompagnée des engagements du contrat de sécurité. En complément des actions de proximité existantes et du maillage de vidéo protection dans le centre-ville et sur les places commerçantes, la Ville propose la possibilité de solliciter la Police Municipale et/ou la Police Nationale pour réaliser des diagnostics sur mesure, l’adhésion au dispositif gratuit de la CCI « Alerte Commerce », son subventionnement à hauteur de 20% du coût d’équipement pour les commerçants souhaitant installer un « boîtier d’alerte », permettant une mise en relation directe avec la Police Municipale en cas d’événement nécessitant une intervention. Cette aide sera conditionnée à la réalisation des deux points précédents. Pour ce dernier point, il convient de préciser les modalités d’octroi de cette subvention aux commerçants par un règlement d’attribution. Le Conseil Municipal adopte le règlement susmentionné et joint en annexe.

DOSSIER PRESENTE PAR MME RIDEL

DELIBERATION

CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN MONITEUR ET D'UNE SALLE DE LA VILLE POUR L'ENTRAINEMENT AUX GESTES ET TECHNIQUES PROFESSIONNELLES D'INTERVENTION DES POLICES MUNICIPALES DE GRAND-QUEVILLY ET SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Adoptée à l’unanimité

La réglementation impose aux policiers municipaux amenés à être dotés d’armes, de type bâtons, de suivre une formation préalable à l’armement, assurée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, puis une formation à l’entraînement au moins deux fois par an. Au sein des effectifs de la Police Municipale de la Ville, un agent dispose du certificat de « Moniteur de police municipale aux Bâtons et Techniques Professionnelle d’Intervention » qui lui permet d’assurer la formation d’entraînement.

Afin d’optimiser les séances, il a été proposé à la Police Municipale de la Ville de Sotteville- lès-Rouen que cet agent dispense cette formation à ses agents selon les modalités définies dans la convention ci-annexée. Le Conseil Municipal autorise la signature de ladite convention, conclue pour une durée d’un an à partir du 1er novembre 2023, reconductible tacitement pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse dépasser deux ans.

DOSSIER PRESENTE PAR MME TLICH

DELIBERATION

MISE A JOUR DU TABLEAU D'AMORTISSEMENTS

Adoptée à l’unanimité

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations. Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens à l’exception des durées d’amortissement réglementaires.

Lors du passage à la M57 au 1er janvier 2022, un nouveau tableau fixant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature et harmonisant les durées d’amortissement appliquées avant le passage à la M57 a été adopté. Cependant, il a été constaté l’oubli d’un nouvel article - 21352 - issu de la subdivision de l’article 2135, lui-même non amortissable en M14. Le Conseil Municipal ajoute cet article au tableau existant et fixe une durée d’amortissement calculée sur le principe du prorata temporis.5

DOSSIER PRESENTE PAR M. ASSE

DELIBERATION

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Adoptée à l’unanimité. Mmes FROGER et LEGROS et M. GRYSZATA s’abstiennent. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, la décision modificative n°1 du budget permet de modifier les crédits votés au budget primitif. Les propositions d’inscriptions visent :

En section de fonctionnement : à ajuster à la baisse le montant du Fonds de Compensation

pour la T.V.A. perçu pour les dépenses de fonctionnement 2022 éligibles et à prendre en

compte des compléments de crédits en dépenses notamment pour l’alimentation, les créances

irrécouvrables et les subventions de fonctionnement.

En section d’investissement : à prévoir les opérations d’ordre budgétaires pour l’intégration

dans le patrimoine des œuvres d’art donnés par des artistes et de prendre en compte un

complément de recettes au titre du Fonds de Compensation pour la T.V.A. pour équilibrer la

section.

Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes.

DOSSIER PRESENTE PAR MME D’ASTORG

DELIBERATION

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Dont acte

L’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter en Conseil municipal un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats d’orientation budgétaire.

Signataire depuis 2017 de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la Ville s'engage depuis à réduire les inégalités à travers de nombreuses actions, à la fois au sein des politiques publiques menées, mais aussi en tant qu'employeur public.

En 2022, la Ville a mené une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle, à travers des actions de sensibilisation et de formation dans le cadre d’une démarche de labellisation « Egalité professionnelle ». En tant qu’employeur, elle a avancé sur les questions de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, ouvert le télétravail une journée par semaine et exclus les stéréotypes de genre de toutes les campagnes de communication. La formation des professionnels a été ciblée sur l’accueil, l’écoute, l’approche particulière qu’il convient de maîtriser et comprendre dans la prise en charge et l’accompagnement des femmes victimes de violences. La Ville a, dans ce cadre, renouvelé sa convention de partenariat avec le Centre d’information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF 76) pour proposer aux administrés des permanences au sein de l’hôtel de ville le 3ème jeudi de chaque mois. Le rapport présenté compile les données de l’exercice 2022 concernant l’égalité femmes / hommes dans les fonctions municipales et dans les services de la Ville et du CCAS. Il analyse la fréquentation des équipements et services municipaux par les femmes et les hommes. En conclusion, une jolie et encourageante anecdote : c’est un livre traitant de l'égalité filles-garçons qui a remporté le prix « 7 à lire » en juin 2022 (Filles de foot : le tournoi impossible de Lilas Nord). Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel présenté sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

M. le Maire prend la parole :

« Merci beaucoup. Vous aurez noté que nous marquons ce soir notre engagement dans l’évènement Octobre Rose qui a été mentionné au titre de ce rapport. Je vois Sylvie RIDEL qui porte particulièrement cette action et qui arbore les couleurs d’Octobre Rose, mais vous avez tous le petit pin’s que vous pouvez utiliser. N’oublions pas évidemment derrière cette6

symbolique ce qu’est Octobre Rose, c’est la mobilisation, dans ce mois d’octobre et chaque année, en faveur de la prévention du cancer du sein en particulier, avec aussi tout ce qui peut environner ce travail et notamment les enjeux de sport-santé. On a un grand rendez-vous dimanche matin, la course, là aussi traditionnelle chez nous, pour Octobre Rose. Donc merci à Sylvie et à tous ceux qui portent cette action, et puis à toutes celles et ceux qui se mobilisent puisque c’est une mobilisation générale et transversale. »

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUNET

DELIBERATION

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2024

Dont acte

Première étape du cycle budgétaire, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est un document essentiel, qui rend compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective). Ce rapport porte également sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (analyse prospective). Il doit préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.

Le Budget Primitif 2024 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population quevillaise, sur la base du « Livre des Projets » élaboré par l’équipe municipale, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024, ainsi que la situation financière locale. De manière générale, ce rapport a évoqué les points suivants :

➢ Section de fonctionnement

a) Les recettes

- L’engagement de l’équipe municipale pour la mandature de ne pas augmenter les

taux de la fiscalité communale est respecté. En 2024, il n’est pas non plus prévu

d’augmenter les taux d’imposition, conformément aux engagements de la

Municipalité.

- Valorisation des ressources de l’intercommunalité : pour 2024, le montant de

l’attribution de compensation sera identique à celui de 2023. Cette attribution est

complétée par une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans le but de

favoriser la péréquation et renforcer la solidarité financière et fiscale entre les

communes membres. Pour 2023, la DSC « classique » s’est élevée à 509 710 €. Enfin,

une troisième ressource financière en provenance de la Métropole relève du Fonds de

Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.

Les recettes sont contraintes : la recherche de subventions nouvelles et de financements

extérieurs devra guider les services lors de chaque opération d’investissement. La Ville

continuera de se positionner sur les appels à projets lancés par l’Etat ou les collectivités

intermédiaires pour valoriser ses projets.

Il faudra poursuivre la gestion active de notre patrimoine en vendant, en rationalisant et en

investissant.

Enfin la Ville inscrira probablement au budget primitif un montant d’emprunt plus élevé qu’en

2023, tout en veillant à préserver son excellente capacité de désendettement et en tenant

compte du niveau des taux d’intérêts.7

b) Les dépenses

Concernant la masse salariale, à partir de 2022 les décisions du gouvernement - revalorisation

des salaires des agents de catégorie C, majoration du point d’indice intervenue en juillet 2022

(+3,5% pour tous) et intégration des dispositions du Ségur de la santé - ont commencé à

impacter les finances de la Ville de façon partielle en 2023 obligeant néanmoins à voter une

somme supplémentaire au budget supplémentaire. Dès 2024, ces dispositions pèseront en

année pleine sur la collectivité. Si les nouvelles annonces du 12 juin 2023 du Ministre de la

Transformation et de la Fonction Publiques (nouvelle augmentation du point d’indice pour tous

au 1er juillet 2023, attribution de points supplémentaires pour les plus bas salaires, mise en

place d’une prime de pouvoir d’achat pour les agents les plus touchés par l’inflation…..) étaient

attendues par les agents, elles n’ont donné lieu à aucune compensation de la part de l’Etat et

impacteront la part des dépenses de personnel 2023 mais aussi 2024.

Les dépenses de fonctionnement de 2024 seront nécessairement impactées à la hausse par

des éléments extérieurs, particulièrement l’inflation énergétique (passage de 1,6 M€ en 2022

à 2,5 M€ potentiellement en 2024) et la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et

l’attribution de points d’indice supplémentaires (près de 500 K€ estimés à ce jour).

➢ Section d’investissement

a) Les recettes

Elles sont principalement constituées :

- des opérations d’amortissement, du fonds de compensation de la T.V.A.

- des produits de cession : en 2022, la Ville a conclu des ventes immobilières et de véhicules,

pour la somme totale de 771 033€

- des subventions d’équipement : dans ce domaine, on notera notamment la participation de

la Métropole pour 164 778€, du Département de la Seine-Maritime pour 197 342€ et de l’Etat

pour près de 88 600€

En 2023, la Ville a sollicité ses partenaires pour de nouveaux projets pour 911 250€

b) Les dépenses

Elles s’élèvent en 2022 à 9 260 063€. C’est un montant élevé pour une commune de notre

taille mais elles traduisent nos priorités politiques et la bonne gestion de la Ville.

L’objectif pour 2024 est de maintenir une section d’investissement d’un niveau équivalent à

celui de 2023, qui restera donc élevé par rapport aux autres communes de même taille. Il

devra cependant être ajusté à l’obligation d’équilibrer cette section, dont les recettes – et

particulièrement l’emprunt – ne peuvent être la seule variable.

Les investissements 2024 traduiront les priorités politiques de la Municipalité et honoreront les

engagements pris en 2020, dont beaucoup sont d’ores et déjà réalisés ou lancés.

En 2024, comme en 2023, plus de la moitié des dépenses d’équipement sera consacrée aux

travaux, aux fonds de concours, suivie par les études et les acquisitions de matériel et

d’équipements (sécurité, informatique, restauration, écoles, sports, etc.). Parmi les principaux

chantiers prévus, on trouvera la phase opérationnelle de la réhabilitation du théâtre municipal

Charles DULLIN, la renaturation de la cour d’école BASTIE, la construction de l’aire écolo-

ludique au clos du père Jules, le lancement des études de réaménagement de l’avenue A.

BRIAND en poursuivant la consultation des riverains, la réfection du circuit hydraulique de la

roseraie ou encore la mise en œuvre des projets retenus pour les budgets participatifs.8

c) La dette

En 2020, la Ville a procédé à l’encaissement d’un emprunt de 2 M€, remboursable sur 10 ans

au taux de 0,41%. Le 15 septembre dernier, la Ville a procédé à l’encaissement d’un emprunt

de 1 M€, remboursable sur 15 ans au taux de 3,94%.

La dette s’élève à 2 433 333,33€ au 1er janvier 2024, soit environ 92,63€ par habitant, alors

que la moyenne nationale est supérieure à 1 000€ pour les communes de la strate. Ce faible

taux de dette est parfaitement sécurisé puisque classifié 1A par la charte Gissler (soit le niveau

qui ne présente aucun risque).

Les préparations budgétaires 2024 s’engagent dans un contexte qui, précédemment impacté

par les baisses de dotations, puis par des vagues épidémiques, subit depuis 2022 une crise

internationale dont les conséquences sociales, environnementales et économiques sont

considérables. Le haut niveau d’inflation a atténué les efforts significatifs menés depuis

plusieurs exercices en ce qui concerne les charges à caractère général. Il en va de même

pour le budget RH qui a dû absorber le poids des mesures nécessaires pour lutter contre les

pertes de pouvoir d’achat des agents publics liées à ce contexte.

Ainsi, pour ces seules dépenses de personnel, le projet de budget 2024 de la collectivité devra

prendre en compte et intégrer les revalorisations successives des traitements des agents de

la Fonction Publique suivantes :

• Juillet 2022 : Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (+3,5 %),

• Mai 2023 : Revalorisation de l’indice minimum de traitement des fonctionnaires suite à

l’augmentation du SMIC intervenue à la même date,

• Juillet 2023 : Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (+1,5 %) et attribution

de points d’indice supplémentaires pour les plus bas salaires,

• Janvier 2024 : Mise en place d’une prime de pouvoir d’achat pour les agents les plus

touchés par l’inflation et ajout de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents.

Il est rappelé que ces mesures décidées par le Gouvernement n’ont pas fait et ne feront pas

l’objet de compensations à destination des collectivités. Le coût de l’ensemble de ces

dispositions est d’ores et déjà estimé à plus de 800 000€ pour l’exercice 2024.

Enfin, le projet de budget 2024 de la collectivité devra également intégrer les dépenses de

fournitures d’énergie dont le marché sur les 6 prochaines années est passé de 3 M€ à 6,5M€.

La Ville de Grand-Quevilly prévoit donc de mobiliser tous les outils à sa disposition pour établir

un budget responsable et volontariste, autour de 4 piliers :

1. Poursuivre la réduction du volume des consommations énergétiques, fluides et autres

achats, dans le cadre d’une démarche de sobriété permettant de contenir voire réduire les

dépenses concernées,

2. Intégrer les effets sur la masse salariale de la revalorisation du point d’indice et de plusieurs

catégories d’agents et veiller à les absorber au mieux grâce à une gestion dynamique des

emplois et des compétences, permettant une gestion raisonnée des dépenses de

personnel,

3. Réquisitionner l’ensemble des actions municipales existantes, pour s’interroger sur leur

poursuite ou leur suppression, la diminution de leur coût en cas de maintien, et dans cette

hypothèse la modification éventuelle de leur contenu,

4. Continuer de mettre en œuvre les nouveaux engagements du mandat, à un rythme et selon

des formats compatibles avec le contexte budgétaire actuel.9

➢ Conclusion :

Confrontée comme l’ensemble des collectivités locales à un contexte inflationniste et à des

perspectives incertaines, la Ville de Grand-Quevilly se doit de construire un Budget pour 2024

guidée par sa volonté de poursuivre la mise en œuvre du Livre Des Projets, en tenant compte

de l’urgence de la transition écologique et de la tension économique et sociale qui pèse sur

tous les citoyens. Il reste beaucoup à faire et il appartiendra à l’équipe municipale d’établir des

priorités en adaptant ses perspectives à long terme aux réalités immédiates et aux enjeux

constatés au plus près du terrain.

M. le Maire prend la parole :

« Merci. J’ai plusieurs demandes de paroles des collègues à qui je vais donner la parole mais puisque je l’ai moi-même, j’en profite pour remercier Mme DUNET et les services qui ont fait un gros travail dans la préparation de ce rapport. J’espère que ça contribue à vous éclairer sur le fait que nous avons une bonne situation financière mais qu’elle est soumise, comme pour toutes les collectivités, à des contraintes extérieures inédites et il faut faire face à tout cela pour agir concrètement. C’est maintenant le sens des interventions qui m’ont été demandées. »

M. le Maire donne la parole à tour de rôle à :

Pour une Ville Durable :

- Mme GUILLEMIN, pour le cadre de vie et le logement :

« Nous avons réalisé cette année la rénovation du Parc Camus, la requalification des rues de la Mare, de l’église et Salomon de Caus ainsi que l’aménagement du square République. 2024 verra le début d’un nouveau projet, en lien avec la Métropole, pour la requalification de l’avenue Aristide Briand. Régulièrement nous travaillons avec la Métropole et les riverains pour améliorer la sécurité routière dans la ville et apaiser la circulation dans différents quartiers, comme dans la rue Paul Lambard par exemple. Les travaux de construction se poursuivront au clos du Père Jules avec l’aménagement d’une nouvelle aire écolo-ludique aux portes de la forêt et les premières constructions individuelles du quartier Matisse 3 et la commercialisation de ses lots à vocation économique. Pour la propreté, nous l’avons renforcée grâce notamment au suivi des Indicateurs Objectifs de Propreté. Dans ce cadre, la Brigade Propreté sera dotée de nouveaux outils (dont l’assermentation des agents) pour mener à bien sa mission. La Ville s’associe aussi à Orange pour récolter et recycler les téléphones portables. En complément, l’opération de ramassage participatif des déchets sera renouvelée, tout en déployant le « plan mégot » élaboré en 2022 et en reconduisant le défi « Zéro Déchet » avec les habitants volontaires.

Et je finis par le deuxième volet de ma délégation, si vous le voulez bien, la participation citoyenne. Le succès rencontré par les fêtes de quartier invite la Ville à poursuivre son action dans ce type de manifestation fédérative et festive. Les conseils de quartier poursuivront leur travail de proximité. Les conseillers prendront une part active dans le suivi de la réalisation des projets retenus par les habitants dans le cadre des Budgets Participatifs et concrétisés dès 2024, tout comme dans la plateforme participative mise en ligne pour recueillir les idées et avis des habitants ».

- M. ROSAY, pour les travaux et les mobilités :

« La Ville poursuivra ses plans pluriannuels d’entretien et de rénovation des bâtiments mais aussi d’économies d’énergies (chauffage, menuiseries extérieures, toitures...) en s’appuyant sur son Schéma Directeur Immobilier Energétique. Dans ce cadre, le raccordement au réseau de chaleur de la crèche Île Aux Enfants et de la Maison des Arts a eu lieu cet été, annonçant celui de l’espace Anne Frank et du Tennis Club en 2024. Des panneaux solaires ont été déployés et des matériaux biosourcés utilisés dans les récents chantiers. L’extinction des10

éclairages publics 4 heures par nuit a permis de réduire la pollution lumineuse et les économies réalisées financent le passage aux LED. Des pistes cyclables sécurisées ont été réalisées et d’autres le seront en 2024 par la Métropole Rouen Normandie. »

- M. SEGALEN, pour l’environnement et la biodiversité :

« Le budget 2024 engagera la Ville dans la quête d’une troisième étoile au titre du label Climat- Air-Energie et la mise en œuvre du second plan d’actions « Territoire Engagé pour la Nature » suite au renouvellement de notre label. La création d’un jardin partagé rue Aldrin constitue un axe fort de cette politique qui impliquera également l’amélioration du boisement de nos espaces forestiers, la végétalisation des espaces publics (avec plus de prairies fleuries), la finalisation de la Charte de l’Arbre et la préparation d’une balade quevillaise sur le thème de la nature en ville et de la biodiversité. Après son Atlas participatif de la Biodiversité Communale, nous avons lancé une vaste concertation pour élaborer sa Charte de l’Arbre, qui aboutira en 2024 à sa rédaction et à la déclinaison des actions qui l’accompagnent, en incluant la montée en puissance du verger de collection notamment. »

Pour une Ville Préservée :

- M. EZABORI, pour le développement économique, les commerces et services de proximité :

« La Ville a obtenu un 3ème sourire lors de la Journée Nationale du Commerce de Proximité et en espère un 4ème pour l’année 2024. Pour ce faire, la Ville continuera de travailler avec l’union commerciale Grand Quevilly Développement et d’accompagner son dynamisme. Elle s’attachera également à mieux accompagner les manifestations commerciales ponctuelles (marchés, foires à tout, terrasses) qui se déroulent sur l’espace public. Une nouvelle signalétique des commerces sera posée pour accroître leur visibilité avec un lancement prévu dans le Bourg.

Je conserve la parole si vous le voulez bien pour vous faire un bref zoom sur nos actions dans le domaine de l’emploi. La Ville poursuit son engagement auprès des jeunes au sein de ses services avec les Quevilly Jobs, apprentissages, stages et autres services civiques. L’accueil d’une antenne du GRETA pour les métiers de bouche et l’ouverture d’un restaurant d’application constituent une nouvelle opportunité. Le salon de l’emploi organisé avec Pôle Emploi sera renouvelé et pourra s’enrichir d’autres initiatives visant à rapprocher l’offre et la demande d’emploi, à l’exemple du forum dédié aux métiers de la sécurité en 2023. La collaboration entre le Service Orientation Formation Insertion et la Mission Locale, réinstallée à l’Hôtel de ville, sera renforcée pour porter des actions communes auprès du public 16-25 ans ».

- Monsieur TERNATI, pour la sécurité civile :

« Grâce à la culture de gestion des risques que nous avons développé ces dernières années, et aussi à cause des évènements auxquels nous sommes confrontés, la Ville est devenue précurseuse dans le domaine. Nous poursuivrons donc nos actions de sensibilisation et de promotion des comportements vertueux pour sensibiliser les publics, continuer d’identifier des personnes ressources pour accompagner la gestion de crise (réserve communale), former le plus largement possible les agents publics et s’appuyer sur les organismes nationaux pour améliorer ces process.

Je rappelle que notre Ville est la première de France à conventionner avec le SDIS pour la mobilisation de sa réserve communale solidaire en cas d’évènement sur le département et que France Premiers Secours 276, association agréée de sécurité civile, s’installe à Grand Quevilly. Le projet de modernisation et d’extension du centre de secours et d’incendie se poursuivra, en partenariat avec le SDIS, la Métropole et le Département, afin de garantir la pérennité de la présence des pompiers sur le territoire communal et de renforcer significativement le service rendu à la population avec un service de garde 24h/24.11

Enfin, la Ville poursuivra le déploiement de nouveaux Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) dans l’espace public ».

- M. le Maire, pour la prévention et la sécurité :

« Alors, on a parlé de sécurité civile, moi je vais parler de sécurité un peu plus régalienne et puis de prévention avec d’abord la prévention qui reste une priorité de l’action municipale, qui se traduit par une relation toujours plus étroite avec l'ensemble des acteurs de la prévention. Les dispositifs mis en place récemment par la collectivité prendront leur essor (cellule REPERE, rappel à l'ordre, Conseil des Droits et des Devoirs des Familles, mesures de responsabilisation, chantiers éducatifs, travail de rue, ateliers parentalité) alors que le partenariat avec la Police Nationale sera renforcé, illustré par la récente liaison informatique entre le CSU municipal et l’hôtel de police de Rouen. Parallèlement, les effectifs de police municipale se sont étoffés en 2023 et seront complétés en 2024 avec l’arrivée d’une quatorzième recrue. Le centre de supervision urbain a permis d’augmenter le nombre de caméras de vidéo protection et le recours à la vidéoverbalisation. Un recrutement viendra là aussi compléter l’équipe d’opérateur et opératrice. Les opérations d’îlotage organisées conjointement avec les équipes de Quevilly Habitat et de la Police Nationale se poursuivront, dans un souci de proximité et de contact avec les habitants. La Police Municipale continue d’assurer sa mission de service aux usagers à travers les opérations tranquillité seniors (ouvertes aux familles et aidants) et tranquillité vacances (ouvertes aux propriétaires comme aux locataires, en maison comme en appartement). La communication sur les sujets de sécurité a été améliorée : visites de quartiers, page Facebook de la police municipale, réunions publiques avec la Police Nationale, etc. Un contrat de sécurité sera proposé aux commerçants (diagnostic, information, subvention) ».

Pour une Ville Citoyenne :

- Mme DUNET :

« Sur les finances, en dépit d’un contexte très tendu, 2024 sera la 13ème année sans augmentation des taux locaux d’imposition, dans le respect de l’engagement pris par la majorité municipale. Disposant toujours d’une situation financière saine, avec notamment très peu d’endettement, la Ville est en mesure de répondre aux défis de la période en adaptant sa gestion aux contraintes extérieures. Toujours à la pointe en termes administratifs, la Ville a été retenue par la Direction Régionale des Finances Publiques pour expérimenter le Compte Financier Unique qui améliore la transparence et responsabilise la commune sur sa gestion financière.

La Ville va également avancer sur son Budget Climat afin de transformer ses pratiques et de contribuer à lutter contre le changement climatique au quotidien.

La Ville recherchera aussi de nouvelles sources de financement à travers le développement du mécénat, la refonte obligatoire de la tarification de l’espace public ou la location des structures municipales.

Pour l’égalité femmes-hommes : 2024 verra l’élaboration et la validation d’un nouveau plan d’action pour la période 2024-2026. Plusieurs actions ont déjà fait la démonstration de leur efficacité comme la collecte de produits hygiéniques, les journées du matrimoine ou le nommage au féminin d’espaces publics. Elles seront poursuivies et complétées par de nouvelles initiatives construites avec les partenaires locaux dont le CIDFF ».

- M. ASSE, pour les services municipaux :

« L’organisation des services municipaux est devenue plus transversale. En créant dans le cadre de sa nouvelle organisation un service « Accueil/AEF » regroupant les services d’accueil municipaux, la Ville a réaffirmé sa volonté de fluidifier et de faciliter les démarches des administrés.12

Les outils pour l’accessibilité, le développement des moyens de communication, d’inscription ou de paiement des services seront encore développés et l’organisation administrative continuera de s’adapter pour rendre un service toujours plus efficace et adapté aux habitants. Le cimetière a vu l’arrivée d’un agent supplémentaire, d’un plan numérique interactif, de caméras et poursuivra son embellissement avec le nouveau columbarium et les parcelles engazonnées ».

Pour une Ville Educative :

- Mme D’ASTORG, pour l’enfance :

« Le développement des structures d’accueil (élargissement de la capacité d’accueil des centres de loisirs, adaptation des structures aux tranches d’âge, locaux dédiés, etc.) décidé en 2023 sera confirmé.

Les nombreuses structures installées sur la commune – comme les maisons d’assistantes maternelles - vont permettre de développer l’offre de services et de soutien autour de la parentalité. Dans ce cadre, l’espace Anne FRANK sera réinvesti pour accueillir notamment les activités de l’artothèque et du Relai Petite Enfance, pour respecter la vocation « enfance » du site. »

- M. MARUT, pour l’éducation :

« La rentrée 2023 a été marquée par l’application de la Charte des ATSEM, véritable guide des collaborations entre les agents et les enseignants à l’école maternelle. L’équipement en écrans numériques interactifs et en vidéoprojecteurs interactifs des écoles élémentaires est maintenant achevé, mais la Ville suit son programme de renouvellement des matériels pour garantir la performance de ces outils pédagogiques.

2024 verra la conclusion des chantiers de restructuration du restaurant des écoles Jean Zay et Henri Ribière et de rénovation de l’école maternelle Perrault. Elle sera aussi l’année de réalisation de la première renaturation de cour d’école à Bastié.

L’aire de jeux de l’espace Anne FRANK sera ouverte sur le quartier en permanence. Ailleurs, le dispositif « cour ouverte » sera reconduit pendant les vacances scolaires d’été. Le dispositif Quevilly Etudes Supérieures a été élargi à tous les bénéficiaires des bourses d’Etat. »

- Mme MAILLET, pour la Jeunesse :

« La Ville a engagé de nouveaux recrutements dans les centres de loisirs pour accueillir plus d’enfants notamment en situation de handicap, tout en préservant la sécurité et la qualité des activités et entamé en 2024 les premières réflexions pour la rénovation à terme des locaux du centre de loisirs Léo Lagrange. Le démarrage de ce projet va s’accompagner de la réalisation d’un diagnostic territorial de la jeunesse afin de mieux répondre aux attentes des enfants et des familles. »

- Mme DUBOIS, pour les seniors et les plus fragiles :

« Dans un contexte économique et social de plus en plus difficile, le CCAS poursuivra en 2024 son action en faveur des seniors et des personnes les plus fragiles.

La subvention de la Ville au service municipal d’aide à domicile a été augmentée et ce soutien renforcé lui sera certainement nécessaire face à l’ampleur du défi. Le nouveau dispositif de téléalarme plus innovant avec un tarif préférentiel fonctionne très bien. Le dispositif des « bons d’achat seniors » sera renouvelé ainsi que le « Printemps des seniors » qui a rencontré un vif succès pour sa première édition en 2023 au centre de loisirs. »

En l’absence de M. Didier BOUTEILLER, M. le Maire rappelle les actions de la Ville pour le handicap :

« La Ville va continuer de compléter son Agenda d’Accessibilité Programmée et poursuivre ses nombreuses initiatives en faveur de l’inclusion : accueil en structures de loisirs de jeunes porteurs de handicap, propositions de stages professionnels pour des adultes handicapés, partenariat avec des CAT et ESAT, etc. L’école inclusive a aussi progressé.13

En interne, la Ville respectera les objectifs d’intégration de personnes en situation de handicap dans ses services et ceux de ses prestataires.

Elle continuera d’accompagner les commerçants dans la mise en accessibilité de leurs magasins et à porter des actions de formation comme celles sur le handi-sitting ».

- Mme RIDEL, pour la santé :

« Au sein du personnel communal, l’objectif de former au moins 50 % des agents aux premiers secours est poursuivi. Il s’accompagne de la formation des bénévoles associatifs et d’habitants.

De même, la Ville prolongera son engagement sur des questions de santé publique importantes comme la prévention du cancer du sein (Octobre Rose) et de la prostate (Movember), la prévention des conduites à risques (discriminations, harcèlement, etc.) ou encore le « sport santé » (Vital’Action, Planeth Patient, clubs).

Enfin, la Ville et le CCAS encourageront l’installation de nouveaux professionnels de santé et la collectivité participera aux travaux de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé. Le partenariat avec la Mutuelle Just et le financement de la Maison Médicale de Garde se poursuivront ».

- Mme BERENGER, pour l’action sociale :

« Les aides du CCAS perdureront pour plus de justice et d’efficacité. Grand Quevilly a été encore à la pointe de la solidarité avec l’organisation de plusieurs collectes. 2024 verra arriver l’installation d’une antenne du Secours Populaire, ce qui facilitera les interventions au bénéfice des Quevillais ».

- M. le Maire précise :

« Un évènement important, normalement le Secours Populaire arrive avant la fin de l’année 2023 mais c’est effectivement en 2024 que son action pourra se déployer pour la première fois sur notre commune. Les habitants qui aujourd’hui vont à Petit-Quevilly, Rouen ou Sotteville- Lès-Rouen, pourront être accueillis chez nous et c’est quand même beaucoup mieux par les temps qui courent ».

Pour une Ville Dynamique :

- Mme DIALLO pour sa délégation et celle de Mme FERON :

« Pour les associations : la Ville poursuit ses aides pour soutenir les associations : les subventions, la mise à disposition de locaux, l’entretien des équipements, l’aide logistique à l’organisation d’événements et à la mise en relation avec les habitants. Cette année verra aussi le lancement des études sur l’aménagement des locaux de l’ancien centre de tri en salles dédiées aux pratiques corporelles, et prioritairement la danse. Afin de relever ensemble les défis de notre époque, un Conseil Local de la Vie Associative sera créé en 2024.

Pour la culture : Grand Quevilly dispose aujourd’hui de nombreuses structures culturelles dont elle accompagne les projets et les évolutions : la médiathèque et ses nombreuses initiatives (grainothèque, EPN, salle d’exposition, etc.), l’artothèque (qui s’installera à l’espace Anne FRANK comme évoqué plus haut), le théâtre (installé au centre Marx Dormoy pendant les travaux à Dullin et qui propose sa première saison « hors les murs »). Ces services assurés en régie sont complétés par l’action quotidienne et tout aussi qualitative des associations locales soutenues par la Ville (EmAG, ALBCS, ALCL, etc.)

Ainsi, même si le chantier de réhabilitation du théâtre Dullin battra son plein jusqu’en 2025, la Ville veillera à maintenir son exigence quantitative et qualitative de propositions culturelles et ainsi accompagner l’ambition « Rouen capitale culturelle 2028 ».

Pour le jumelage : en 2024, la Ville continuera d’accompagner les initiatives d’échanges des associations et des établissements scolaires locaux.14

Depuis 13 ans, la Ville participe au financement d’un programme de rénovation d’écoles en partenariat avec Codégaz à Madagascar et poursuivra dans l’esprit de solidarité qui a toujours présidé dans ce domaine.

Enfin, nous continuerons de faire connaître aux Quevillais le patrimoine et l’actualité de nos villes jumelles, tout au long de l’année avec les associations concernées, mais aussi dans le cadre de l’Eté Quevillais et sa journée dédiée.

Pour le sport : après les stades Delaune et du Chêne à leu, SESAM et le gymnase Tabarly, la Ville va poursuivre son plan pluriannuel de rénovation des équipements sportifs. Les récentes dégradations constatées à la piscine municipale, provisoirement solutionnées, invitent à réfléchir à la rénovation plus complète de l’équipement et définir le cadre de concertation qui permettra d’associer le plus grand nombre à cette réflexion.

2024 sera une année olympique et la Ville entend concrétiser ses labels « Terre de Jeux » et « Ville Active et Sportive » en proposant aux habitants plusieurs actions pour accompagner l’accueil des jeux en France, dans la continuité de la convention conclue avec Florian MERRIEN et des actions déjà menées depuis deux ans ».

M. le Maire reprend la parole :

« Merci beaucoup. C’était la dernière intervention sur la présentation de ces perspectives budgétaires. Je remercie à la fois les directeurs, certains sont là mais tous ne sont pas là, vous leur passerez le message M. le Directeur Général des Services, et l’ensemble des agents et des équipes qui non seulement permettent de préparer ce genre de rapport mais surtout de préparer toutes les actions concrètes qui sont derrières. Tout au long de l’année, on peut le souligner, nos équipes sont sur le pont et elles font preuve de beaucoup d’engagements et de compétences professionnelles. Ce genre de rapport, c’est l’occasion de le souligner et de les en remercier.

Je veux remercier aussi mes collègues élu(e)s, ceux qui se sont exprimés, ceux qui ne se sont pas exprimés – peut-être le feront-ils un peu plus tard - mais en tout cas, collectivement, on a un bel engagement, de belles actions, des choix qui sont là puisque les contraintes existent et on doit s’y adapter. Mais il faut mesurer cette réalité-là, que derrière les contraintes et les adaptations, Grand-Quevilly reste à la fois une ville bien gérée mais une ville très active et très engagée dans le soutien à sa population.

Précisément, j’ai mentionné les adversités qui s’enchaînent. Elles seront toujours au rendez- vous, vous l’avez compris, en 2024 : d’abord, la COVID n’a pas tout à fait disparu, comme vous pouvez le voir sur mon visage ce soir. Ensuite, malheureusement, les guerres dans le monde ne font que se multiplier et pour finir, malheureusement les impacts chez nous en matière d’énergie, d’inflation, de matières premières mais aussi évidemment, plus terrible, de terrorisme. Tout cela vient peser sur nos budgets, ce sera le cas encore et peut-être plus que jamais en 2024. Nous garderons le cap parce qu’il est fixé et nous allons faire en sorte de présenter ici, dans quelques semaines, un budget qui concrétisera tout ce qui vient d’être énoncé et d’autres choses encore comme on a pu le voir en 2023, une année marquée déjà par tous ces contextes que j’évoquais, mais qui est une année de belle réalisation avec de beaux projets qui aboutissent et de belles actions partagées avec les Grand-Quevillais.

Sur la prise d’acte, est-ce qu’il y a des observations ? Des questions ? Pas spécialement. Est- ce qu’il y a des votes contre la prise d’acte ? C’est un peu curieux mais a priori non. Pas d’abstentions non plus ? Si ? Abstentions ? Vous ne prenez pas acte que le débat a eu lieu ? »

Mme LEGROS répond à M. le Maire :

« Normalement, il n’y a pas de vote ».

M. le Maire répond à Mme LEGROS :

« Oui, c’est formel, je vous l’accorde. C’est pour ça que vous pouvez voter pour sans engagement, si je puis dire. Vous savez, le vrai sujet pour vous sur un débat d’orientations15

budgétaires c’est de savoir si vous êtes porteurs de propositions en termes d’orientations budgétaires. Il faudrait que vous interveniez pour dire nous on voudrait plutôt ci, plutôt ça ».

Mme LEGROS répond à M. le Maire :

« On interviendra le mois prochain ».

M. le Maire reprend la parole :

« Vous interviendrez au moment du budget dont acte. Là, maintenant, on prend acte ensemble, je pense qu’il n’y a pas de difficulté, cela n’engage à rien si je puis dire. Si vous avez des désaccords, vous les exprimerez au moment du budget. Mais là, c’est simplement un débat. Merci à vous ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT

DELIBERATION

70 ANS DE L'AMICALE DU PERSONNEL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Adoptée à l’unanimité

L’Amicale du Personnel Communal fêtera cette année ses 70 ans. Le Conseil Municipal accorde le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’Amicale du Personnel Communal afin de lui permettre d’organiser cet évènement.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

CONCOURS ECOLES FLEURIES - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DE L’ECOLE ANNE FRANK

Adoptée à l’unanimité

Chaque année, les Délégués Départementaux de l’Education Nationale organisent un concours départemental, régional et national des écoles fleuries. Ce concours récompense les écoles menant un projet éducatif autour de l’environnement et de la nature. En juin 2023, le Conseil Municipal a versé une subvention de 75€ à 3 écoles maternelles qui ont participé au concours : Charles Calmette, Césaire Levillain et Louis Pasteur. L’école Anne Frank ayant aussi participé, il convient de procéder au versement au bénéfice des deux écoles qui accueillent désormais les élèves, à savoir les écoles Jean Moulin et Charles Perrault. Le Conseil Municipal procède au versement des subventions suivantes : 37,50 € à l’école Jean Moulin et 37,50 € à l’école Charles Perrault.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

COMMUNICATION

BILAN DES AIDES ACCORDEES PAR LE CCAS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA MOBILITE

Dont acte

Par délibération du 20 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé de confier le dispositif d’aide à la mobilité au CCAS qui examine les demandes régulièrement lors de sa commission permanente et verse les subventions. Ce dispositif innovant permet d’apporter un financement pour le permis de conduire, de faciliter l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, d’aider à l’acquisition d'un équipement électrique pour la mobilité des personnes handicapées. Les montants attribués varient entre 100 et 500 euros par dossier, en fonction des ressources. Entre juillet 2022 et septembre 2023, plusieurs aides ont été octroyées par le CCAS : 17 demandes ont été traitées pour l’acquisition de matériel à assistance électrique pour un montant de 3 000 euros et 10 demandes ont été acceptées pour l’aide au permis de conduire pour un montant de 3 950 euros.16

DOSSIER PRESENTE PAR MME BERENGER

COMMUNICATION

SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A L'EVENEMENT ANNUEL «SOLID'AIR DE FETE»

Dont acte

Depuis 12 ans, le CCAS est engagé avec le département de la Seine-Maritime et l’association COALLIA pour organiser un évènement solidaire, intitulé « Solid’air de fête ». Il est l’occasion de réunir des habitants isolés et fragilisés autour d’un moment festif et convivial. En 2022, 90 adultes et 68 enfants ont été invités à cet après-midi festif ponctué de jeux, d’animations musicales, sans oublier la venue du Père Noël et la distribution de cadeaux aux enfants. Le budget est principalement assuré par la vente de calendriers solidaires. La convention permet de fixer les objectifs et les moyens que les partenaires mobiliseront pour la réalisation de ce moment festif. Le renouvellement de sa signature interviendra dans les prochains jours.

DOSSIER PRESENTE PAR M. COLLEATTE

DELIBERATION

VALIDATION DES MOYENS DE PAIEMENT DU THEATRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS - CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES

Adoptée à l’unanimité.

La Ville a signé en 1997 une convention avec l’Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV), permettant aux familles de régler par ce biais leurs réservations au centre de loisirs. Ce mode de règlement peut aussi permettre à une diversité de publics l’accès aux spectacles à des conditions tarifaires avantageuses. Le Conseil Municipal autorise la résiliation de la convention actuelle avec l’ANCV et la signature d’une nouvelle convention afin d’ajouter les chèques vacances comme moyen de paiement pour le théâtre C. Dullin.

M. le Maire prend la parole :

« Petit point d’ordre mes cher(e)s collègues, nous venons de franchir le cap de la moitié de nos délibérations, il y en a 32. Après la 32ème, j’ai reçu aussi une question orale par l’opposition, donc soyez attentifs, on a encore 16 délibérations plus une question orale. Merci à vous. »

DOSSIER PRESENTE PAR MME DIALLO

DELIBERATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DES INSTALLATIONS MUNICIPALES

Adoptée à l’unanimité

Deux organismes visant l’accompagnement de sportifs et de futurs éducateurs souhaitent utiliser les installations municipales sur des créneaux précis. Dans une démarche de soutien et d’accompagnement tant pour des jeunes sportifs que pour des futurs éducateurs, le Conseil Municipal autorise la mise à disposition d’une partie du complexe Géo André au Centre Régional Action Formation Sport et Santé et les installations municipales de tennis à la Ligue de Normandie de Tennis. Le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention de mise à disposition payante avec le Centre Régional Action Formation Sport et Santé pour un montant de 2 250 € et avec la Ligue de Normandie de Tennis pour un montant de 4 018 €.17

DOSSIER PRESENTE PAR M. LEROY

DELIBERATION

AVENANTS AU CONTRAT DSP PISCINE - MODIFICATION DES DATES DE MISE EN PLACE DE L'INDEXATION DE LA TARIFICATION AUX USAGERS ET INCLUSION D'UN ETAT DES LIEUX

Adoptée à l’unanimité

Par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2022, la Ville a confié au Groupe COM.SPORTS l’exploitation et la gestion de la piscine municipale Camille MUFFAT. Un état des lieux contradictoire a été réalisé, en lien avec les services, dans le courant du premier semestre 2023. Par ailleurs, les termes du contrat précisent que l’indexation annuelle est appliquée chaque année au 1er janvier. Les abonnements proposés par le concessionnaire sont valables du 1er septembre au 31 août. Afin de ne pas pénaliser les usagers, le Conseil Municipal autorise la signature d’un avenant au contrat susmentionné afin de modifier la date d’indexation des tarifs et de la fixer au 1er septembre de chaque année. Le Conseil Municipal autorise la signature d’un second avenant pour intégrer l’état des lieux susmentionné au contrat de concession.

DOSSIER PRESENTE PAR M. DUBREIL

DELIBERATION

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DEUX ASSOCIATIONS - L'ESPADON ET LES AQUANAUTES NORMANDS

Adoptée à l’unanimité

Le 8 septembre 2023, lors de l’arrêt technique annuel de la piscine Camille MUFFAT, la Ville a constaté une détérioration du plafond. Par précaution, la Ville a procédé à la fermeture immédiate et provisoire de l’équipement. Les adhérents de l’Espadon ont utilisé des créneaux dans plusieurs autres piscines de la Métropole Rouen Normandie, à raison de 24,5 heures par semaine et les plongeurs des Aquanautes ont été s’entrainer à la piscine de Cléon à raison de 2 heures par semaine. Consciente de la charge financière supplémentaire que cela fait peser sur les associations, la Ville accepte de prendre en charge les coûts liés à ces occupations de lignes d’eau et de verser une subvention exceptionnelle équivalente et ce, uniquement jusqu’à la réouverture du 13 novembre 2023 de la piscine. Le Conseil Municipal autorise donc le versement d’une subvention de 1 134 € aux Aquanautes et le versement d’une subvention de 7 866 € à l’Espadon.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LECOMPTE

DELIBERATION

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES SAINTE LUCIE Adoptée à l’unanimité

Le 1er juillet 2023, la Ville a été contrainte d’annuler le bal ainsi que le feu d’artifice organisé dans le cadre des Bakayades. Le Comité des Fêtes était en charge de la buvette sur ces deux évènements et a dû jeter une partie des denrées périssables achetées pour l’occasion. Consciente des difficultés rencontrées par l’association, la Ville souhaite soutenir le Comité des Fêtes Sainte Lucie en lui versant une subvention permettant de combler une partie de ses pertes. Le Conseil Municipal autorise donc le versement d’une subvention à hauteur de 800 € à l’association Comité des Fêtes Sainte Lucie.

DOSSIER PRESENTE PAR M. PREPOLESKI

DELIBERATION

EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Adoptée à l’unanimité

Lors de sa séance du 21 juin 2023, le Conseil Municipal prenait acte de la candidature de la18

Ville pour la 3ème vague de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) au titre de l’exercice budgétaire 2023 pour le budget principal et son budget annexe. Il est rappelé que le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux réunifiant et remplaçant l’actuel compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable public. Le 11 septembre dernier, la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie et le département de Seine-Maritime informaient la Ville que sa candidature à l’expérimentation du CFU. Par conséquent, la Municipalité présentera en juin 2024 un CFU en lieu et place des Compte de Gestion et Compte Administratif 2023. Le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du CFU.

M. PREPOLESKI prend la parole :

« Et avant que M. le Maire ne prenne la parole, s’il m’autorise, je voudrais quand même rajouter que, par rapport au 21 juin, c’était quand même la Fête de la Musique créée par Jack LANG en 82, c’était il y a 41 ans, et dont la majorité est très attachée à la culture, puisqu’on l’a vu dans les orientations, puisque tout à l’heure vous avez demandé si on avait des choses à dire mais je profite d’avoir la délibération à lire pour m’exprimer. On est fier d’avoir une commune qui est très attachée à la culture. Merci M. le Maire de m’avoir autorisé à compléter cette délibération ».

M. le Maire répond :

« Alors, je ne sais pas où est le rapport avec la Fête de la Musique mais je sais que vous avez l’art de faire entendre votre musique, M. PREPOLESKI ! Et généralement, elle est douce à nos oreilles donc nous l’écoutons bien volontiers. Merci pour cette présentation mais il va falloir voter maintenant. Alors, est-ce qu’il y a des questions ou des observations auparavant ? Non. Alors, je vais mettre aux voix : y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Non. Alors, c’est un rapport adopté à l’unanimité et pour prolonger la métaphore, c’est donc pour vous une bonne note, M. PREPOLESKI ! »

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLE

DELIBERATION

PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES / CREANCES ETEINTES Adoptée à l’unanimité

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances est définitive et résulte d’une décision juridique extérieure qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. En conséquence, le Conseil Municipal a constaté les propositions du Comptable Public pour un montant de 6 176,26 €.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LANOE

DELIBERATION

PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES / CREANCES ADMISES EN NON- VALEUR

Adoptée à l’unanimité

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances est temporaire dans le cas de créances admises en non-valeur. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ». En conséquence, le Conseil Municipal a constaté les propositions du Comptable Public pour un montant total de 9 920,37 €.19

DOSSIER PRESENTE PAR MME VORANGER

DELIBERATION

GARANTIE D'EMPRUNT A L'OFFICE PUBLIC POUR L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (HABITAT 76) - EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS D'UN MONTANT DE 806 000 €

Adoptée à l’unanimité

L’office public pour l’habitat du département de la Seine-Maritime (Habitat 76) va procéder à une opération de rénovation énergétique du groupe « Les Bruyères » à Grand-Quevilly, soit 50 logements collectifs dont la fin des travaux est prévue sur le 1er semestre 2024. Pour la financer, Habitat 76 a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un prêt d’un montant de 806 000 €. Les caractéristiques du prêt sont celles contenues dans le contrat de prêt annexé à la délibération. La Ville accorde sa garantie à hauteur de 100% pour la durée totale du prêt.

DOSSIER PRESENTE PAR M. TERNATI

DELIBERATION

ACTUALISATION DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS

Adoptée à l’unanimité

Par délibération en date du 23 septembre 2022, la Ville avait défini les modalités de remboursement des frais de mission et de formation occasionnés par les élus et les agents pour les besoins de la collectivité. L’arrêté du 20 septembre 2023 vient faire évoluer certaines de ces indemnités, plus précisément les frais de repas et d’hébergement. Le Conseil Municipal approuve l’actualisation des conditions et modalités de remboursements des frais de déplacements effectués par les agents et les élus de la Ville, résumés dans le tableau annexé à la délibération.

DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN

COMMUNICATION

RAPPORT D'ACTIVITE RESPONSABLE DE LA SOCIETE QUEVILLY HABITAT 2022 Dont acte. Ne prennent pas acte : MM. ROULY et MARUT, Mme DECAUX-TOUGARD, respectivement Président et Administrateurs

La SA QUEVILLY HABITAT (QH) est une Entreprise Sociale pour l’Habitat. Elle participe en partenariat avec la Municipalité, à l’amélioration de la qualité de la vie et de l’environnement des Quevillais et à maintenir la cohésion sociale. La société a transmis à la Ville le rapport d’activité responsable pour l’année 2022 dont voici les principaux éléments :

➢ La gouvernance : l’année 2022 se distingue par une nouvelle gouvernance qui s’appuie sur un nouveau Président et un Conseil d’Administration ajusté, un nouveau directeur général et un nouveau rapport de Politique Générale adopté en CA.

➢ Le contexte général : QH a fait face en 2022 à la conjoncture économique complexe marquée par une inflation de 6%, les coûts du bâtiment en forte hausse et l’exigence règlementaire.

➢ Le patrimoine : au 31 décembre 2022, le patrimoine total de QH s’élevait à 10 557 logements dont 8 713 logements sur la commune de Grand-Quevilly, ce qui signifie que 82 % du parc de logements de la société se situe sur notre territoire. Elle est propriétaire des 105 logements de la résidence sociale Montmorency gérée par COALLIA et de deux espaces seniors. Elle assure enfin, la gestion de 21 logements pour le compte de la Ville de Grand-Quevilly, propriétaire de ces logements.20

➢ L’actionnariat : QH est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital social est réparti en 1 360 actions d’une valeur nominale de 29 € chacune. La Ville de Grand-Quevilly détient 886 actions, soit 65,15% du capital, ce qui en fait l’actionnaire de référence de la société, disposant d’un siège au Conseil d’Administration. Par ailleurs, QH ne verse aucun dividende à ses actionnaires.

➢ L’exercice comptable 2022 : les comptes de l’exercice 2022 présentent un résultat bénéficiaire de 5.3 M € contre 6.8 M € pour 2021. La masse des loyers a progressé légèrement avec une Réduction Loyer Solidaire de 1.6 M €.

Les produits exceptionnels sont significatifs et concernent :

- Les dégrèvements de taxe foncière au titre des travaux énergétiques et d’amélioration de l’accessibilité pour 4.5 M €,

- Les produits des ventes HLM et d’autres biens pour 1.4 M €.

Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées, le plan de maintenance et d’entretien est stable. L’autofinancement net rapporté aux loyers est de 13.6% contre 18.2% en 2021. Ces ressources dégagées permettent à QH de poursuivre sa stratégie développement de son patrimoine par des opérations d’acquisitions-améliorations et maintenir le confort et la performance énergétique du parc.

La maîtrise des impayés permet la stabilité des principales recettes de Quevilly Habitat. Le taux d’impayés global est de 2.07%.

En 2022, Quevilly Habitat a acheté un immeuble de 3 logements à la Ville et a poursuivi ses réhabilitations.

➢ Le soutien financier de la Ville : en 2022, la Ville de Grand-Quevilly a accordé sa garantie à hauteur de 3 940 000 € pour la Réhabilitation de 215 logements situé rue Albert Camus, avenue Léon Blum et boulevard Maurice Ravel et de 225 logements situés rue Albert Thomas, Docteur Laennec et avenue Savorgnan de Brazza. La Ville a aussi accordé une garantie à hauteur de 50% de deux lignes de prêt réaménagées d’un montant total de 1 790 185.91 €.

Le Conseil Municipal a également autorisé l’attribution de subventions d’équipement pour la rénovation des halls d’entrées des immeubles « Les Glycines » et la réhabilitation de 215 logements des immeubles "Hérons », « Flamants », « Pluviers », « Pinsons », « Passereaux », « Eiders » et « Perdrix ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY

COMMUNICATION

RAPPORT ANNUEL 2022 DE L'ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE GRAND- QUEVILLY AU SEIN DE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

Dont acte

La Ville est actionnaire de la SPL Rouen Normandie Aménagement et se doit de présenter le rapport d’activité de la société au Conseil Municipal.

Les principales décisions du Conseil d’Administration pour 2022 sont les suivantes : - L’examen des résultats prévisionnels de l’exercice 2022 et du budget 2023. - La validation des réponses et précisions aux observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport définitif portant sur les exercices 2015 à 2019.

- La modification des statuts pour permettre aux administrateurs de participer ou de voter aux réunions du conseil et des assemblées générales par des moyens de visioconférence.

- La signature d’une nouvelle convention financière avec la Banque des Territoires,21

prévoyant notamment la rémunération du compte courant des opérations. - Le renouvellement du mandat de Directeur Général pour une durée de 3 ans. - L’examen de la proposition de prise de participation de la ville de Sotteville-lès-Rouen au capital social de la SPL à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire sur l’exercice 2023.

Le bilan 2022 se présente comme suit :

• L’effectif total dénombre 21 personnes.

• Les dépenses pour l’exercice s’élèvent à 29 178 000 €.

• Les recettes pour l’exercice s’élèvent quant à elles à 20 014 000 €. • Le Bilan et le compte de l’exercice font apparaître

o Des charges à hauteur de 2 285 000 € (2 220 000 € en 2021)

o Des produits pour 2 696 000 € (2 549 000 € en 2021)

o Soit un résultat net de 324 000 € (313 000 € en 2021)

DOSSIER PRESENTE PAR MME QUINIO

DELIBERATION

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE REGLEMENT DE DIFFERENTES FACTURES SUR LA PERIODE 2018-2021 - MARCHES DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - SOCIETE SYSCO FRANCE SAS

Adoptée à l’unanimité

Le 17 octobre 2017, la Ville a attribué l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires à la société BRAKE France SERVICE (devenue SYSCO France SAS suite à une opération de fusion), d’une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, décomposé en trois marchés : charcuterie, produits beurre /œufs/fromage et fruits et légumes surgelés. Ces marchés ont été notifiés le 4 décembre 2017 pour un début d’exécution au 1er janvier 2018 et ils ont parfaitement été exécutés jusqu’à leur terme. Cependant, entre 2018 et 2021, le service Comptabilité de la Ville a informé la société BRAKE France SERVICE qu’il rejetait certains règlements en application desdits marchés, aux motifs suivants :

- Indication des mauvais numéros de marché ou confusion de plusieurs numéros de marché sur certaines factures ;

- Absence de mention sur le portail CHORUS des bons de commande et des marchés concernés par certaines factures ;

- Erreur dans les tarifs appliqués.

La fusion opérée par la société ainsi que la période de COVID (pour l’année 2020) a par ailleurs rendu compliqué le paramétrage du système de facturation de l’entreprise. En dépit de cet état de fait, la Société BRAKE France SERVICE a malgré tout poursuivi la prestation qu’elle s’était contractuellement engagée à accomplir en continuant à supporter, jusqu’en décembre 2021, l’avance de l’ensemble des prestations concernées. La Ville reste ainsi devoir la somme totale de 12 410,40 € TTC à la société SYSCO France SAS. Les parties se sont rapprochées et sont convenues à un protocole transactionnel, irrévocable et définitif. Le Conseil Municipal approuve les termes du protocole transactionnel, joint en annexe et autorise sa signature.

DOSSIER PRESENTE PAR M. FONTAINE

DELIBERATION

VENTE DE LA PROPRIETE BATIE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUEE 39 RUE JEANNE D'ARC A MADAME SOPHIE REVEL

Adoptée à l’unanimité

La commune est propriétaire d’une maison au 39 rue Jeanne d’Arc sur une parcelle d’une superficie de 447 m², cadastrée section AE n°73. La commune a donné mandat à l’Office Notarial des Essarts pour la vente de ce bien par vente notariale interactive. La vente a été réalisée au vu de l’avis du service des Domaines qui a évalué cette propriété à 154 000 €, et22

de l’estimation du négociateur immobilier du 21 août 2023, qui l’a évaluée à 135 000 €. Après analyse des dossiers des différents enchérisseurs, Madame Sophie REVEL a été déclarée acquéreuse au prix de 157 000 €. Madame Sophie REVEL a le projet d’y installer et développer son cabinet d’orthoptie. Le mandat précise que le prix proposé inclut les frais de négociations qui s’élèvent présentement à 7 090 €. La commune recevra donc la somme de 149 910 € pour la vente de cette propriété bâtie. Tous les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge de l’acheteuse. La prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix. Si la vente ne peut avoir lieu au profit de Madame Sophie REVEL, elle sera consentie au profit des candidats classés second parmi les enchérisseurs après analyse des différents dossiers.

DOSSIER PRESENTE PAR M. TORRETON

DELIBERATION

DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES PAR LES PARTICULIERS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

Adoptée à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 12 octobre 2020 d’attribuer des subventions aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Un Grand- Quevillais va recevoir une subvention au titre de ce dispositif pour un montant de 34,65€.

DOSSIER PRESENTATION PAR M. ROULY

DELIBERATION

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Adoptée à l’unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : - Direction de la Communication et des Relations Extérieures : un emploi de chargé de communication à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.

- Pôle Ville Solidaire et Citoyenne

Etat-Civil, Funéraires et Elections : un emploi d’assistante Etat-Civil est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’agent contractuel en poste est nommé statutairement sur le grade d’adjoint administratif.

Police Municipale : un emploi d’agent de surveillance de la voie publique est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’agent contractuel en poste est nommé sur le grade d’adjoint technique.

- Pôle Ressources et Pilotage Projet

Finances et Commande Publique : un emploi de gestionnaire comptable est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.

- Pôle Ville Durable et Préservée

Service Interventions, Régies, Bâtiments et Espaces Verts : un emploi de métallier est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.

- Pôle Ville Educative et Dynamique

Enfance, Education, Jeunesse : un emploi d’agent d’entretien est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.23

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY

COMMUNICATION

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Dont acte

Des décisions ont été prises au cours de la période du 25 août au 4 octobre 2023. Elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (marchés publics, locations et mises à disposition de biens, régies comptables, concession cimetière, frais et honoraires d’avocats, notaires et huissiers de justice, déclaration d’intention d’aliéner…).

M. le Maire prend la parole :

« Nous avons atteint la 32ème délibération qui était la dernière de notre ordre du jour. Il y a une question orale de M. GRYSZATA et ma réponse marquera la fin du Conseil ».

M. le Maire donne la parole à M. GRYSZATA :

« Merci M. le Maire, c’est suite aux évènements tragiques qui se sont déroulés dernièrement en Israël. L’opposition, nous apportons notre soutien le plus total au peuple Israélien sans de « mais ». Des bébés décapités, il n’y a pas de « mais », des femmes violées, il n’y a pas de « mais » contre le terrorisme. Quelle est la position de la Ville à Israël sachant que nous sommes jumelés avec une ville d’Israël ? »

M. le Maire répond à M. GRYSZATA :

« Merci à vous. Je suis un peu surpris, j’avais eu l’information évidemment de votre question mais peut-être que vous ignorez l’expression publique qui a été la mienne dès le 7 octobre sur les réseaux sociaux, en soutien à notre ville jumelle et à toutes les victimes israéliennes de l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas ce jour-là. J’avais le sentiment que Mme FROGER était assez souvent connectée pour que mon expression ne lui ait pas échappée mais puisque c’est le cas, je vais tout simplement vous répondre en vous donnant lecture de cette publication qui répond, je crois, très clairement à votre question.

Peut-être auparavant, deux remarques : vous faites état de notre jumelage mais je n’ai trouvé nulle part aucune expression d’aucun élu de l’opposition municipale marquant votre sympathie envers notre ville jumelle et d’ailleurs, plus largement, je n’ai pas vu non plus la moindre expression de solidarité de votre groupe aux victimes israéliennes du 7 octobre, même pas le moindre tweet de Mme FROGER. Vous le faites ce soir et je vous en donne acte parce qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire mais la formulation de votre question a quelque chose d’assez curieux dans la mesure où vous êtes censé connaître la réponse, je me suis déjà exprimé publiquement sur le sujet et si vous ne la connaissez pas, je vais vous la livrer mais vous conviendrez qu’elle était un tant soit peu plus pertinente puisqu’elle remonte au jour de l’attaque en question, le 7 octobre, sur Facebook. Alors je vous cite le message que j’ai publié ce jour-là :

« Grand-Quevilly est jumelée avec Ness-Ziona en Israël. Je m’y suis rendu en juillet pour les 140 ans de la ville, qui est l’une des plus vieilles du pays, bien plus ancienne que l’Etat lui- même. Aujourd’hui, j’ai appris que des immeubles y ont été atteints par les roquettes tirées depuis Gaza. Je ne sais pas encore (je m’exprimais là le 7 octobre) s’il y a des victimes physiques (et je parlais de notre ville jumelle) mais je sais que tous les habitants sont meurtris par cette attaque immonde. Je la condamne sans réserve et j’ai aussitôt fait part de ma solidarité à nos jumeaux. Le but de ce post n’est pas d’ouvrir un débat car le terrorisme qui tue aveuglément des civils ne peut pas être un sujet de débat. Je veux seulement rappeler que nos jumelages sont avant tout des expériences humaines visant à dépasser les frontières, les haines et les conflits, en faisant vivre à notre modeste échelle l’amitié entre les peuples. Chacun comprendra pourquoi l’ancien résistant qu’était Tony LARUE avait choisi de jumeler notre ville avec Ness-Ziona. Chacun comprendra donc pourquoi ses successeurs ont entretenu ce lien. Et surtout, chacun comprendra que, par-delà les opinions géopolitiques, l’émotion nous invite à garder le cap, en préférant toujours l’humanité à la barbarie ».24

Voilà M. GRYSZATA ce que je crois être la meilleure réponse à votre question. J’en veux pour preuves les remerciements que m’ont adressés l’Adjointe au Maire de Ness-Ziona en charge des jumelages ainsi que sa collaboratrice, et le fait que, ce matin même, la Ville de Ness-Ziona a fait connaître mon message à ses habitants sur sa page Facebook. Mais je veux dire avec la même solennité que ce message n’épuise évidemment pas le sujet. Et je veux à mon tour vous poser une question : alors que nous ne sommes plus le 7 octobre mais déjà le 20 octobre, et que malheureusement les tragédies se multiplient dans cette région, pourquoi ne pas avoir mentionné dans votre intervention toutes les victimes civiles intervenues depuis deux semaines ? Soutenir Israël, comme vous le revendiquez, n’oblige pourtant pas à ignorer, comme vous le faites, l’autre partie du drame en cours dans cette partie du monde, à savoir le sort des habitants de Gaza, piégés par l’initiative du Hamas et la réponse qu’elle a suscitée, qui les plonge aujourd’hui dans une crise humanitaire sans précédent. Faut-il déduire de votre silence que vous accordez plus de valeurs à certaines populations civiles qu’à d’autres ? Pour ma part, je déplore avec autant de force toutes les disparitions et toutes les blessures qui s’accumulent à nouveau depuis le 7 octobre car mon souhait le plus cher reste la paix et la préservation des vies humaines innocentes. Il est aussi de notre responsabilité de dire que si Israël a évidemment le droit de se défendre et d’empêcher le terrorisme, sa réponse ne peut se faire qu’en respectant l’impérieuse nécessité de préserver les vies des civils palestiniens. La légitime défense ne saurait s’exercer en infligeant de nouvelles souffrances à la population gazaouie, déjà victime de l’intégrisme du Hamas, qui ne représente en rien le peuple palestinien. Ces derniers jours, des milliers de civils sont morts à Gaza, des milliers d’autres sont blessés ou déplacés. Je pense aussi à eux et à leurs proches. Voilà M. GRYSZATA la réponse complète que je voulais vous apporter. Je me réjouis de savoir que vous découvrez ce soir nos liens d’amitié avec Ness-Ziona et que vous partagez le soutien qu’il nous inspire pour nos jumeaux et leurs concitoyens. Mais je regrette que cette posture tardive de votre groupe semble exclure toute marque d’empathie envers les victimes civiles innocentes de Gaza dont toute la communauté internationale demande aujourd’hui la protection mais dont vous n’avez pas dit un seul mot ce soir. Merci à tous de votre attention. »

M. le Maire termine la séance en indiquant que le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 15 décembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la levée de séance à 19h52.

Daniel ASSE Nicolas ROULY Secrétaire de séance Maire