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Arrêté - ARR 2023 0120
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TOURNAGE RUE DE SAHUNE - SOCIETE KG PRODUCTIONS - RUE DE SAHUNE ET PLACE DU GENERAL DE GAULLE - DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU MARDI 28 FEVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant la demande présentée par la société KG PRODUCTIONS domiciliée 36 rue Lebour 93100 MONTREUIL, pour l'organisation d'un tournage rue de Sahüne, le mardi 28 février 2023.
Considérant qu’il est nécessaire de réserver du stationnement pour les camions techniques et logistiques de la société de KG PRODUCTIONS, rue de Sahüne et place du Général de Gaulle,
Considérant la nécessité de rectifier l’erreur matérielle de l’arrêté municipal n° ARR_2023_0111 du 15 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté municipal n° ARR_2023_0111 susvisé est abrogé.
Article 2 : Du lundi 27 février 2023 à 19h00 au mardi 28 février 2023 à 20h00, le stationnement est interdit aux usagers et réservé à tous les véhicules de la société KG PRODUCTIONS , dans les rues suivantes :
- rue de Sahüne : sur toutes les places, de la rue Louis Blondel à la rue François Laubeuf - place du Général de Gaulle : sur toutes les places le long de la clôture derrière l’Hôtel
ARR_2023_0120 de Ville
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 3 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords des places réservées par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Pôle Culture
- Société KG PRODUCTIONS
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PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le