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Arrêté - ARR 2023 0182
Arrêté - ARR 2023 0234
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TOURNAGE PISCINE DE CHATOU 17 AVENUE D'EPREMESNIL - SOCIETE DE PRODUCTION FAURE LE PAGE - LE LUNDI 24 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant la demande présentée par la société FAURÉ LE PAGE, pour l'organisation d'un tournage à la piscine municipale de Chatou, le lundi 24 avril 2023.
Considérant qu’il est nécessaire de réserver du stationnement pour les camions techniques et logistiques de la société FAURÉ LE PAGE, avenue d’Eprémesnil,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 24 avril 2023 jusqu’à 20h00, le stationnement est interdit aux usagers et réservé à tous les véhicules de la société de production FAURÉ LE PAGE, avenue d’Eprémesnil sur toutes les places au droit de l’entrée de la piscine jusqu’à l’avenue Larcher.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords des places réservées par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2023_0234 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Pôle Culture
- Société FAURÉ LE PAGE
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PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le