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Déliberation - 25d880c575d1b6cc0f2028886e9a3be3
Compte-Rendu - 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 12 Avril 2024 - 18h30
Séance ouverte à 18h45
Secrétaire de séance : Natacha JOSEPH
Absences / Procurations
Absent donne Procuration à
Marie-Agnès APPAIX Marie-Christine ANDRIEUX
Ordre du Jour
Décisions du Maire
Délibérations
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2024
1. Vote du Budget primitif 2024 Assainissement collectif.
2. Vote du Budget primitif 2024 Lotissement.
3. Clôture du budget Lotissement
4. Vote du Budget primitif 2024 Commune.
5. Avenant à la convention de transfert de l’Eclairage Public au SDE24.
Questions diverses
Approbation du Compte-rendu du conseil du 22 Mars 2024.
Rapporteur : Gilles
Délibération : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du
22 Mars 2024.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Délibérations
1. Vote du budget primitif 2024 Assainissement collectif.
Rapporteur : Gilles
Le maire présente la vue d’ensemble et le détail par chapitre et par section du Budget
Assainissement 2024.
Hormis les habituelles écritures d’ordre, nous continuons à prendre en charge sur ce budget
annexe, la partie du salaire du cantonnier pour le temps qu’il passe à l’entretien des
installations, et celui de la secrétaire de mairie pour le temps qu’elle passe sur la comptabilité
de ce budget. Cela représente un montant total de 2.200 €, comme l’an passé.
En contrepartie, on verra apparaître une recette du même montant sur le budget Commune.
Comme chaque année on constate un excédent d’exploitation assez confortable, mais pour
la première fois nous risquons d’avoir quelques dépenses supplémentaires sur des
équipements à réparer. La Saur avec qui nous avons conventionné vient de nous alerter sur
quelques désordres à traiter. Message du responsable de la Saur : « Au niveau du réseau certain regards ne sont pas
étanches et génèrent des entrées d’eau parasite dans le réseau. Sur le poste de relevage une des
griffes de la pompe est cassée, je vais demander un devis pour voir si ça peut rentrer dans le cadre
des petites fourniture prévues dans la convention. »
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Budget
Primitif Assainissement collectif pour l’exercice 2024 équilibré en Dépense et en Recette, pour
un montant total de 67.015,00 €.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Vote du budget primitif 2024 Lotissement.
Rapporteur : Gilles
Le maire présente la vue d’ensemble et le détail par chapitre et par section du Budget
Lotissement 2024.
Le budget primitif du Lotissement est reconduit à l’identique de celui de 2023, aucun
mouvement n’étant constaté. Ce budget annexe reste donc en excédent en investissement
et en fonctionnement.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Budget
Primitif Lotissement pour l’exercice 2024 équilibré en Dépense et en Recette, pour un montant
total de 68.374,39 €.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
3. Clôture du Budget Lotissement.
Rapporteur : Gilles Etant donnée l’inertie de ce budget, et compte tenu de l’étroitesse de la capacité
d’autofinancement de la commune, lors de sa visite annuelle, M. Guignot (Conseiller en
développement local) nous a proposé de clôturer le Budget Lotissement, dans le but
d’inscrire sur le budget communal une recette supplémentaire pour cette année.
Cette opération consiste à :
- Reverser à la Commune l’avance de 35.398 € faite au budget Lotissement en 2010
- Reverser à la Commune l’excédent de résultat de fonctionnement de 13.117,57 €
constaté chaque année.
- Se faire acheter par la Commune la valeur des 2 lots restants pour un total de
19.858,82 €
Le solde de cette opération est de 35.398 + 13.117.57 - 19.858.82 = + 28.656,75 € qui
viendront en recette du budget communal en 2024.
Etant donné qu’il n’y a plus de travaux à investir sur le lotissement, il n’y a plus nécessité de
conserver ce budget. C’est ensuite la Commune qui gèrera directement la vente des 2 terrains
résiduels.
Certains conseillers demandent toutefois que soit vérifié le zonage de ces terrains par suite
d’un éventuel rachat par la commune afin qu’ils restent constructibles, et que le règlement
intérieur du lotissement devienne dès lors caduque.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, sous réserve
des vérifications précisées ci-dessus, le principe de clôturer en 2024 le budget Lotissement.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
4. Vote du budget 2024 Commune
Rapporteur : Gilles
Le maire présente la vue d’ensemble et le détail par chapitre et par section du Budget
Commune 2024. En Investissement, comme attendu les Dépenses seront limitées en 2024, pour un montant
de 19.600 €, dont 7.300 € pris en charge par l’assurance pour la réfection de la toiture du
hangar. On ajoute à cela les 19.858 € de rachat des terrains du lotissement, qui sont
financés par la clôture du budget Lotissement, qui gonfle exceptionnellement les Recettes
d’investissement de 35.398 €. Par mesure de prudence, le solde de cette opération n’est
pas réinvesti, si bien que notre capacité d’autofinancement reste de l’ordre de 13.000 €.
En fonctionnement, les Dépenses en hausse sont entre autres le reflet de l’augmentation du
point d’indice sur les salaires et indemnités pour 6.500 €, des quelques travaux de voirie ou
d’entretien des bâtiments communaux (église) pour 8.000€, des frais de justice pour
13.500€. En revanche on constate une baisse du financement des opérations
d’investissement de 24.000 €, correspondant au peu d’investissement réalisé cette année.
Comme déjà évoqué, les Recettes de fonctionnement sont également gonflées de
l’excédent du budget de fonctionnement du Lotissement pour 13.117 €.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Budget
Primitif Commune pour l’exercice 2024 équilibré en Dépense et en Recette, pour un montant
total de 417.262,52 €.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
5. Avenant à la convention de transfert de l’Eclairage Public au SDE24.
Rapporteur : Gilles
L’avenant porte sur le mode de règlement des dépenses relatives à l’Eclairage Public. Il s’agit
d’autoriser le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) à prélever le
montant de ces dépenses.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant
à la Convention de transfert de l’éclairage public au SDE24.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Questions diverses
1. Agenda
13/04/2024 : Lâcher de truites et casse-croûte de la Pêche. 21/04/2024 : Repas gallo-romain (Musée)
Avril : Châteaux en fêtes
2. Panneaux d’arrêts de car scolaire
Il reste des panneaux de signalisation à installer au Chabout et à l’ancienne Gare.
3. Actions Zone Humide de Mirand
Groupe de travail constitué : Jean-Luc, Isabelle, Natacha, Josette, Gilles Axe prioritaire : actions en faveur des agriculteurs.
Séance clôturée à 21h15