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Compte-Rendu - 27 avril 2017
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017
L’an deux mil dix sept, le 27 avril, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni sous la présidence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 30.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MENESPLIER – MERCIER –
Mmes ANDRIEUX M.C. – ANDRIEUX M. – PERRIER-REPLEIN – KEY –
Secrétaire de séance : M. Gilles MERCIER.
Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion.
Ordre du jour :
1° : Approbation du C.R. de la réunion du 27 Mars
2017 :
Après lecture, Le conseil municipal approuve le compte –rendu de la réunion du
27 mars 2017.
Adopté à l’unanimité.
2° Affectation du résultat du budget commune :
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat d'affectation du
budget principal de la commune, l'approuve.
Adopté à l'unanimité.
3° Affectation du résultat du budget d'assainissement
collectif :
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat d'affectation du
budget d'assainissement collectif, l'approuve.
Adopté à l’unanimité. 4° Vote des budgets primitifs 2017 : Commune,
Assainissement et Lotissement :
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance des principaux chapitres et
opérations d'investissement du budget principal et en avoir débattu, approuve le
Budget Primitif de la Commune.
Adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance des principaux chapitres et
articles du budget d'assainissement et en avoir débattu approuve le Budget Primitif
de l'Assainissement.
Adopté à l'unanimité.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance des principales données du
budget lotissement et en avoir débattu approuve le Budget Primitif du Lotissement.
Adopté à l'unanimité.
5° Indemnités des élus :
Le décret n°2015-5 du 26 janvier 2017 portant modification du décret N°82-1105 du
23 décembre 1982 relatif aux INDICES de la fonction publique, donne :
Nouveaux barèmes et pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l'ancien
indice brut 1015, une nouvelle délibération est nécessaire. Ce qui est notre cas. De
plus, un collectif des maires des petites communes en France a obtenu l'abrogation de
la circulaire faisant obligation dans ces petites communes de mettre au taux
maximum l'indemnité du maire.
Pour ne pas augmenter la charge des indemnités du maire et des adjointes de façon
significative du fait de l'augmentation de l'indice brut (1022), M. le Maire propose à
l'assemblée délibération l
Maire : Taux maxi 17 % de l'IB 1022 = indemnité = 658.01 €
Taux proposé = 15 %, soit une indemnité de 581 €
Adjointes : Taux maxi 6.6 % de l'IB 1022 = indemnité = 255.46 €
Taux proposé = 5.3 %, soit une indemnité de 205.14 € Monsieur le Maire et les adjointes se retirent et ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal ayant pris connaissance des nouvelles règles d'attribution des
indemnités des élus et en avoir débattu approuve la proposition du maire et arrête le
taux pour le Maire à 15 % de l'indice brut et au taux de 5.3 % de l'indice brut pour les
adjointes.
Pour 5 Abstention 3 Contre 0
Adopté à la majorité.