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Déliberation - 25d880c575d1b6cc0f2028886e9a3be3
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - 25d880c575d1b6cc0f2028886e9a3be3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Mairie de XTRAIT DU REGISTRE NDARNN Datit Darann
DES DELIBERATIONS
U CONSEIL MUNICIPAL . i CID AL,
République Française Séance du 24 avril 2026
délibération :
D_2026 4 3
Nombre de conseillers en
exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
Objet : Vote du Budget
Assainissement 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 24 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PETIT-BERSAC,
sous la présidence de Monsieur MERCIER Gilles.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026.
Présents : M. MERCIER Gilles, Mme ANDRIEUX Marie-Christine, M. MENESPLIER
Christophe, M. PUJOLS Jean-Luc, M. AMIENS Pierre, Mme GOURY Célia, M.
CHAUMETTE Christian, Mme BIREAUD Pascale
Absents excusés : Mme BERTHELOMET France donne pouvoir à M. MERCIER Gilles,
Mme ROBERTY Isabelle donne pouvoir à M. PUJOLS Jean-Luc,
M HAMMAR Guillaume donne pouvoir à M. MENESPLIER Christophe
Secrétaire de Séance : Mme ANDRIEUX Marie-Christine
M. le Maire présente au Conseil Municipal le Budget assainissement 2026 qui s'établit comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses
45 638.83 €
Investissement :
Dépenses
11 338.00 €
Recettes
45 638.83 €
Recettes
11 338.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
VOTE à l’unanimité le budget assainissement 2026 équilibré par section en dépenses et en recettes.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
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Secrétaire de séance,
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Reçu le 30/04/2026