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Arrêté - 2024 1309 PM GTP rue des Sources travaux dassainissement
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1309 PM GTP rue des Sources travaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
publiques
É tarnçpaise
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Départements
Le
Lo
Le
compte
tenu
de
la
publication
le
SAINT GILLES nee
ant
Cités Crvie-d
DE
9:1 OCT. 202
&
5
37
90
FB/PR N°
2024
— 1309-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
des
Sources,
à
l'occasion
de
travaux
assainissement
pour
le
compte
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
des
Sources,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
— ZI
de
la
Bégaudière
-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
ARRETE
Article
1er-
Dans
la
continuité
des
travaux
assainissement
rue
des
Sources,
les
travaux
nécessitent
des
tranchées
sur
chaussée
et
sur
trottoir
ainsi
que
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
est
interdite
rue
des
Sources,
hormis
la
traversée
du
carrefour
rue
du
8
Mai
et
rue
Fontaine
Georgette
qui
reste
accessible.
Le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos
pied
à
terre
sera
balisé
à
travers
le
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Information
importante
:
-
Pour
des
mesures
de
sécurité,
les
travaux
devront
être
interrompus
pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l'école
Bocquier
du
8
Mai,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
autres,
libérée,
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Avertissements
:
-
Des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
sauf
riverain
»
seront
mis
à
l'intersection
rue
des
Sources
et
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
sauf
riverain
»
seront
mis
à
l'intersection
rue
des
Sources
et
rue
Fontaine
Georgette
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
15
octobre
2024
au
vendredi
i5
novembre
2024.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
_ Maïie
:
86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à-partir
du
site #/4{telerecours.f
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Djfecteun
des
Services
Techniques
Municipaux,
9
ie
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amñpliati
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
octobre
2024.