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Arrêté - 2024 1454 PM GTP carrefour Edouard Herriot 8Mai 1945 et Flandres Dunkerque continuite des travaux dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1454 PM GTP carrefour Edouard Herriot 8Mai 1945 et Flandres Dunkerque continuite des travaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
fa
publication
le
SAINT
GILLES
.
.
.
.
G
PRET
EE
24 NOV. 202
FB/PR N°
2024
-1454
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
carrefour
Edouard
Herrrot,8
mai
1975,
Flandres
Dunkerque,
à
l'occasion
de
travaux
assainissement
pour
le
compte
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
carrefour
Edouard
Herrrot,8
Mai
1975,
Flandres
Dunkerque,
à
l'occasion
de
travaux
assainissement,
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Dans
la
continuité
des
travaux
assainissement
dans
le
carrefour
Edouard
Herrrot,8
mai
1975,
Flandres
Dunkerque,
les
travaux
nécessitent
des
tranchées
en
traversée
de
rue
sous
chaussée
et
sur
trottoir
ainsi
que
des
manœuvres
d'engins
et
le stationnement
des
camions
de
chantier.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
est
interdite
dans
le carrefour
précité.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
déviation
pour
reïoindre
la
rue
du
Prieuré
et
la
rue
Flandres
Dunkerque
est
la
suivante
:
Rue
du
Port
Fidèle.
Information
importante
:
-
Pour
des
mesures
de
sécurité,
les
travaux
devront
être
interrompus
pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l'école
Bocquier
du
8
Mai,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
autres,
libérée,
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Avertissements
:
-
L'entreprise
Girase
TP
devra
pré
signaler
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
à
200
mètres
>»
avec
un
affichage
«
carrefour
Edouard
Herrrot,8
Mai
1975,
Flandres
Dunkerque
»
à
l'intersection
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
Edouard
Herriot,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-_
L'entreprise
Girase
TP
devra
pré
signaler
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
à
100
mètres
>
avec
un
affichage
«
carrefour
Edouard
Herrrot,8
Mai
1975,
Flandres
Dunkerque
»
à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Flandres
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
- _
L'entreprise
Girase
TP
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
seront
mis
à
l'intersection
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
Flandres
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11
-
-
L'entreprise
Girase
TP
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
seront
mis
à
l'intersection
rue
Flandres
Dunkerque
et
rue
du
Prieuré
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
-
L'entreprise
Girase
TP
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
seront
mis
à
l'intersection
rue
Edouard
Herriot
et
rue
du
8
Mai
1945
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
26
novembre
2024
au
vendredi
6 décembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
apie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
novembre
2024.
all
no
CE
|
Dé
afin
L'E2A
, 1
CORRE
7
NS
hE
ire
1 ère
Aer
ME
7_ Nas
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