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Arrêté - 2024 180 PM GTP 32 rue des Couvreurs travaux de terrassement pour un branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 180 PM GTP 32 rue des Couvreurs travaux de terrassement pour un branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
à
.
.
.
,
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MU,
RO SISS2
2 9 FEV. 4
FB/PR N°
2024
-180
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Couvreurs,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eau
usées,
réalisé
par
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L,
2212-3,
L,
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
N°
2024-003,
en
date
du
23
févier
2024,
délivré
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
sur
la voirie
communautaire,
route
de
l’Aiguillon
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
32
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eau
usées,
réalisés
par
GTP
dont
le
siège
se
situe
-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eau
usées
au
32
rue
des
Couvreurs
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
sous
la
chaussée
et
par
fonçage,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Les
travaux
seront
exécutés
en
dermi-
chaussée.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
à
l'aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
mars
2024
au
lundi
18
mars
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
inistratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridjéti
ministrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyghs
accessible
à
partir
du
site
WMV
talerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
le
Directeuf
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmgfie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution/
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
=
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
février
2024.
Le
Maire,
François:BLA