unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 034 Election 5eme vice president

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 034 Election 5eme vice president Document publié le Mardi 25 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 034 Election 5eme vice president)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-034 du 25 mars 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 mars 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, S. BARBIER, S. MANECHEZ (pouvoir de Mme D. TABARY), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, MM. J.F. LALY (pouvoir de M. H. COPIN), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX (pouvoir de Mme E. DROMART), B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, B. DELATTRE (suppléant de M. E. BIANCHIN), P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, D. CARON, J. CAPELLE, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, D. BEDU, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, F. FOURNIER (pouvoir de Mme I. DREMEAUX), D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes E. GARRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, E. DROMART, I. DREMAUX,

MM. J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. BIANCHIN, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, F. CARON, M. POUILLAUDE, Ch. DAMBRINE.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Élection d’un cinquième vice-président suite à la vacance du

poste.

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL.

La séance ouverte, Monsieur Jean Jacques COTTEL expose au Conseil de Communauté l’élection partielle intervenue au niveau de la commune de Bucquoy le 23 février dernier pour renouveler le conseil municipal suite à la démission de plusieurs conseillers empêchant le conseil de pouvoir fonctionner.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle les résultats de cette élection et l’installation en début de séance des quatre nouveaux conseillers communautaires représentant la commune de Bucquoy au niveau de l’assemblée communautaire.

À l’issue de cette installation, Monsieur Jean Jacques COTTEL précise au conseil communautaire que Madame Anne Marie BARBIER a perdu la qualité de cinquième vice-présidente du conseil communautaire et qu’il est nécessaire de procéder à l’élection du cinquième vice- président en application de la délibération communautaire 2020-075 du 10 juillet 2020 fixant à six le nombre de vice-présidents.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-034 du 25/03/2025

Élection du 5ème vice-président

suite à la vacance du poste.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle au Conseil de Communauté les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-2 qui, par renvoi aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du même code, fixent les règles applicables au mode de scrutin de l’élection des Vice- Présidents de l’intercommunalité.

Monsieur Jean Jacques COTTEL précise que ce scrutin obéit à une règle de majorité absolue pour les deux premiers tours. Au troisième tour de scrutin, un candidat est déclaré élu s’il a obtenu la majorité relative.

En cas d’égalité de voix entre deux candidats lors de ce troisième tour de scrutin, c’est le candidat le plus âgé qui sera déclaré élu.

Une fois ces règles rappelées, Monsieur Jean Jacques COTTEL fait appel de candidatures.

Madame Anne Marie BARBIER se déclare candidate à cette fonction.

Madame Anne Marie BARBIER justifie sa candidature en indiquant qu’elle souhaite poursuivre le travail engagé depuis cinq ans dans les différents champs de sa délégation de vice-présidente de l’intercommunalité du Sud Artois citant le travail engagé sur le volet de l’animation sociale, de l’insertion, de l’habitat avec le suivi du permis de louer instauré sur le périmètre de la commune de Bapaume, du numérique.

Monsieur Jean Jacques COTTEL propose au conseil communautaire de procéder immédiatement aux opérations de vote.

Monsieur Jean Jacques COTTEL constitue le bureau électoral chargé de surveiller les opérations de vote et de dépouillement. Ce bureau est constitué de Mesdames Georgette MIKOLAJCZAK, Présidente, Dorothée LEGRAND et Nathalie RAUCHE, assesseurs.

A l’issue du premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre d’inscrits : 88

Nombre de votants : 73

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de bulletins blancs : 13

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Après dépouillement des bulletins, Madame Anne Marie BARBIER obtient 59 voix.

Madame Anne Marie BARBIER, ayant obtenu une majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamée élue cinquième vice-présidente de la Communauté de Communes du Sud Artois et est immédiatement installée dans ces fonctions.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.