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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 036 CG 2024 SPANC
Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 036 CG 2024 SPANC)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
DÉLIBÉRATION 2025-036 du 15 avril 2025
du Conseil Communautaire
concernant l’approbation du Compte de Gestion
dressé par Monsieur David VERHAEVERBEKE, Receveur
Budget Annexe SPANC
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 15 avril à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Artois s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Jacques COTTEL conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’intercommunalité.
Nombre de membres en exercice : 88
Nombre de suffrages exprimés : 69
Date de la convocation des Membres : 2 avril 2025.
Présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE (pouvoir de Mme C. MEGRET), E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT) , F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX, MM. J.F. LALY, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. MAURER, B. VAILLANT, J. DUBOIS (suppléant de M. G. BOURY), R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, B. VIENNE (pouvoir de M. E. DELAMBRE), E. BIANCHIN (pouvoir de M. O. HOUPLAIN), P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), L. CHATELAIN (suppléant de Mme D. TABARY), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), B. HIEZ, D. PORET, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de Mme D. LEGRAND), D. BEDU, F. CHATELAIN (suppléant de Mme A.S. DELAUTTRE), Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, M. GARIN, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE,
MM. Y. RICHEZ, J. PALISSE, G. BOURY, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. DELAMBRE, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 pour le budget annexe SPANC et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL 2025-036 – 15/04/2024
Approbation Compte de Gestion 2024
Budget Annexe SPANC
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024 pour le budget annexe SPANC,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que tout est régulier,
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°/ Statuant sur l’exécution du budget annexe SPANC de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 au titre du budget annexe SPANC par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait, délibéré, publié, affiché, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.