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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D42 Indemnites de fonction des Vice Presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D42 Indemnites de fonction des Vice Presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
-DE42_2026-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagne
Séance
du
27
avril
2026
L'an
2026
et
le
27
avril
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
21
avril
2026
Date
de
la convocation
: 21
avril
2026
Date
d’affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°42
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Patrick
Zakrent,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
, Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-
Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-
François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 2
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 94
Absents
excusés
:
René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Alain
Traisnel,
Dominique
Coppin,
Christian Boucly,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Patrick
Dekeyser,
Alain
Debureaux,
Jean-
Paul
Hemery,
Alexandre
Decry,
Eric
Legrand,
Marie-Angèle
Lefetz,
Simon
Guillemant
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Amaud
Delame,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Michel
Petit
ayant
donné
à Thomas
Bonnelle,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Martine
Gérard,
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Joël Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Dufay ID
: 062-200065482-20260427-DE42
2026-DE
Ressources
Humaines
: Indemnités
de
fonction
des
vice-présidents
R Publié
te
D
Va
la loi n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
dé TÉITTOCAT;
Vu
les
articles
L.
5211-12,
L.
5211-13
et R.
5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
l’indemnité
du
Président
est
fixée
de
droit.
Toutefois,
le
Président
peut
demander
sa
diminution. Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
le montant
des
indemnités
versées
aux
Vice-
Président, Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
Président
et du
nombre
théorique
de
Vice-Président,
Considérant
que
le procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et des
Vice-Présidents
en
date
du
10
avril
2026,
Considérant
les
arrêtés
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
Vice-Présidents,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
compte
34284
habitants
(population
totale
regroupée
en
vigueur
en
2026),
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
que
:
+
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
Vice-Présidents
est
fixé
à 24.73
%
, au
maximum,
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
+
_les indemnités
seront
versées
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
+
__les indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du point
de l'indice et payées
mensuellement
;
+ __ Monsieur
le Président
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et est
autorisé
à signer
tout
document
nécessaire
;
+
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
l’exercice
2026
et qu’ils
le seront
pour
les
exercices
2027
à 2032.
Annexe
à la délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
Vice-Présidents Indemnité
allouée
(en
24,73%
de
l'indice
brut
terminal
de
Fonction
Prénom
NOM
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique)
1% Vice-Président
Damien
BRICOUT
24.73
%
25
Vice-Président
Harold
TETU
24.73%
3ème
Vice-Président
Catherine
LIBESSART
24.73
%
4%
Vice-Président
Philippe
CARTON
24.73
%
5°
Vice-Président
Jean-Marie
DUFAY
24.73
% Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
6°"
Vice-Président
Gérard
NICOLLE
24.73
%
|
Publiéle
ET
ID
: 062-200069482-20260427-DE42_2026-DE
TÈe
Vice-Président
Thomas
BONNELLE
24.73
%
8°"
Vice-Président
Sabine
SURELLE
24.73%
fe
Vice-Président
Stéphane
GOMES
24.73
%
10°"
Vice-Président
Guillaume
LEFEBVRE
24.73
%
11°"
Vice-Président
Marie
BERNARD
24.73
%
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marie
Dufay
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le C4 05/2026
et publication
ou notification
du(/OS
/2026