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Déliberation - Délibération+N°7+du+12+octobre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2020
Délibération
N°7
du
12
octobre
2020
Date
de
convocation
Efaient
présents
: (19)
08.10.20
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
08.10.20
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Benoît
Boudetf,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 23
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis-Yaha
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin.
Secrétaire
de
séance
: Christine
Delcroix
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2021
RECRUTEMENT
DE
CINQ
AGENTS
RECENSEURS
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delacroix,
Adjointe
au
maire
informe
le conseil
municipal
de
la
nécessité
de
recruter
cinq
agents
recenseurs
pour
le
recensement
2021.
Les
salaires
ont
été
fixés
sur
la
base
des
données
de
l'INSEE
comme
suit
:
*1.50€
par
bulletin
individuel
*1.00€
par
feuille
de
logement
*5.00€
par
bordereau
de
district
*16.50€
par
séance
de
formation
Fixe
une
indemnité
de
frais
de
déplacement
de
50€
allouée
aux
agents
recenseurs
des
districts
N°1
et
N°5,
en
raison
de
l'importance
des
distances
à
parcourir.
Les
agenis
recenseurs
seront
soumis
au
régime
générai
de
la
sécurité
sociale
et
affiliées
à
FIRCANTEC
pour
les
cotisations
de
retraite.
Séance
du
12
octobre
2020
- Page
1 sur
2 De
plus
Un
coordonnateur
communal
sera
nommé
pour
être
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
ainsi
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
octobre
2020
- Page
2 sur 2