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Déliberation - Délibération+N°1+du+12+octobre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2020
Délibération
N°1
du
12
octobre
2020
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
08.10.20
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
08.10.20
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Benoît
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 23
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis-Yaha
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin.
Secrétaire
de
séance
: Christine
Delcroix
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
a
ouvert
la
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Christine
Delcroix
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Maryline
FOURNIER,
Maire
Propose,
suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
le
25
mai
2020,
l'adoption
du
règlement
intérieur
joint
à
la
présente.
Rappelle
que
son
contenu
définit
les
règles
propres
de
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Entendu,
l'exposé
ci-dessus
et
après
en
avoir
délibéré,
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
d'Arques
la
Bataille
est
approuvé
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
ryline
Fournier,
Maire