Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°+2+du+14 12 2020?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°+2+du+14 12 2020?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°7+du+12+octobre+2020?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°+5+du+14 12 2020?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°+4+du+14 12 2020?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°+1+du+14 12 2020?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°+3+du+14 12 2020?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°2+du+12+octobre+2020?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°2+du+18+janvier+2021?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°5+du+12+octobre+2020?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°+2+du+14 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°+2+du+14 12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
Délibération
N°2
du
14
décembre
2020
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
dombre
d'élus
:
n
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
?résents
: 19
Votants
: 23
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon,
Mickael
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé.
Secrétaire
de
séance
: Carole
Dufils
Personnel
Territorial,
Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
de
gestionnaire
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
relevant
du
grade
de
rédacteur
à
temps
complet
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
des
missions
de
gestionnaire
administratif
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans.
Le
niveau
de
recrutement
se
fera
sur
Un
diplôme
de
niveau
Il minimum.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2021. La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.