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Déliberation - DEC 24 012 courses camarguaises congres FFCC 2024
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 012 courses camarguaises congres FFCC 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213401987-20240206-DEC_24 012-DE
Perols
Décision n°DEC_24 012
Objet : Courses camarguaise Congrès FFCC 2024
| Ville de ÿ
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies
par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 300
000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des courses camarguaises ;
Considérant la nécessité de recourir à plusieurs manades et vu les propositions tarifaires ;
Article 1 : Les manades sont engagées pour assurer les courses camarguaises organisées dans les arènes de Pérols lors
du Congrès FFCC 2024 :
Le samedi 9 mars Course présélection fédérale
| Manades | sise ‘ Taureaux Montants TTC
| Manade Vinuesa | Mas du pont de Laute, Rte du pont des | 3 taureaux jeunes 300,00€
| | Tourradons, 30740 Le Cailar | trois cents euros
| Manade Lou Pantaï | 16 Rue de l’Etang | | 3 taureaux jeunes 300,00€
| | 13460 Les Saintes Marie de la Mer L trois cents euros
Le Samedi 9 mars Course Ligue Occitanie
| Manades Sise . _| Taureaux | Montants TTC
Manade Laurent Mas les Marquises 3 taureaux jeunes | 500,00€
13129 Salin de Giraud : | cinq cents euros
Manade Raynaud Le Grand Radeau 3 taureaux jeunes 500,00€
13460 Les Saintes Marie de la Mer | cinq cents euros
Manade Mailhan Mas du Grand Gageron | 2 taureaux jeunes 350,00€ 13200 Arles | trois cent cinquante
: .- | euros _.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR za
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE @ www.ville-perols.fr
14/02/2024 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le S L Gr
ID : 034-213401987-20240206-DEC_24_012-DE
Le dimanche 10 mars Course Trophée des AS
Manades Sise Taureaux Montants TTC
Manade Lafon 1884, Chemin de la Grande Draille Becassoun 700,00€
34400 St Nazaire de Pézan sept cents euros
Manade Vitou Route de Saint Brès Origan 700,00€
34160 Castries sept cents euros
Manade Cavallini Mas de Pioch Vannier 900,00€
13460 Les Saintes Marie de la Mer neuf cents euros
Manade Lautier Mas Reboul, 3697 Draille Marseillaise Montego 2300,00€
13200 Arles deux mille trois cents euros
Manade Cuillé 2 Rue Emile Bilhau Dargilan 1000,00€
30510 Générac mille euros
Manade Michel Domaine de Fangouse Sixte 1000,00€
34470 Lattes mille euros
Manade Nicollin Mas Saint Gabriel Baudoin 1000,00€
34590 Marsillargues mille euros
Article 2 : La commune prend à sa charge, en sus, les frais de deux repas par manades à hauteur de 20,00 € TTC (vingt
euros toutes taxes comprises) par personne.
Article 3 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique,
dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et accompagnée des
documents suivants :
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de
l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera
transmise au représentant de l'état pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 6 février 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre R c O
Décision DEC_24_012 2/2