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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017 A 20 H
PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, LABBAYE Bernard, DURET Henri, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIERE Daniel, VIGOUROUX Alain.
Mesdames VITALE Bernadette, VIGNAIS Laurie, DE LUZE Laurence, FRANCONE Annie, DUPONT Gwenaëlle, MARGAILLAN Julie, TEISSIER Mireille.
ABSENTS EXCUSES : Thomas MONTAGNE, (procuration Bernadette VITALE), Henri SUMIAN (procuration Alain VIGOUROUX).
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUPONT Gwenaëlle
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture des décisions prises dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Article L2111.22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
- Signature de 1 décision de renonciation au droit de préemption urbain
1) VENTE DE L’IMMEUBLE DE LA POSTE
Monsieur le maire rappelle la précédente délibération l’autorisant à mener les négociations concernant la vente de l’immeuble de la Poste. Il informe le conseil que le bâtiment a fait l’objet de nombreuses visites avec différentes offres de prix.
Une proposition sérieuse, ferme et définitive proposée par Monsieur André LAPALUS a été retenue pour un montant de 130 000.00 €, les frais de notaire restant à la charge de la commune. Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal dans les conditions énoncées ci-dessus et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité
2) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : RECRUTEMENT DE 3 AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.
Afin de mener à bien les missions qui sont dévolues à la commune par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 et ses décrets d’application (n°2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 modifié du 23 juin 2003) il est nécessaire de procéder à la nomination d’un coordonnateur communal et de recruter 3 agents recenseurs pour la période précitée.
Monsieur le Maire informe le conseil que madame Marie CHOLVY a été nommée coordonnateur communal par arrêté municipal 022-2017 du 22 mai 2017.
Monsieur le Maire informe le conseil que deux agents communaux se sont portés volontaires pour exécuter les missions de recensement : Madame Christel ASTORINO et madame Claire BEDEL. Un troisième agent a été recruté : Madame Nathalie DE OLIVEIRA.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à nommer les agents recenseurs de l’enquête de recensement pour 2018.
Le montant de la dotation forfaitaire versée à la commune par l’INSEE au titre de l’enquête de recensement de 2018 s’élève à 2418 €.
Cette somme sera répartie entre les agents recenseurs.
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité 2
3) DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la dissolution du CCAS, il y a lieu d’intégrer les soldes en fonctionnement et en investissement dans le budget de la commune.
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité
4) RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE / CENTRE SOCIAL DE L’AIGUIER
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a signé une convention avec le centre social et culturel de l’Aiguier pour organiser, animer et diriger un ALSH à Mirabeau de février à juillet 2017 pour les enfants de 3 à 12 ans.
La convention est arrivée à son terme et il y aurait lieu de la renouveler. Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la proposition de convention, monsieur le maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité et autorise le maire à signer ladite convention
5) CHANGEMENT D’OPERATEUR POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec la préfecture de Vaucluse pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.
Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer pour le changement d’opérateur, de l’autoriser à signer ladite convention et signer le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité
6) CONVENTION D’ENTRETIEN ET REPARATION DES POTEAUX D’INCENDIE COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité du Service Incendie relève des pouvoirs de police du Maire.
L’entreprise Sogedo qui assurait cette mission pour la commune n’intervient plus sur notre secteur. Il est donc nécessaire de choisir un nouveau prestataire. Une consultation a été réalisée auprès de quatre sociétés.
Après examen des propositions, monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société Promat sécurité.
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité et autorise monsieur le Maire à formaliser ce choix. 3
7) ACQUISITION DU 4X4 POUR LE CCFF ET DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Régional PACA subventionne, dans le cadre de l’appui à la prévention des incendies de forêts, l’acquisition d’un véhicule 4X4 afin que la commune le mette à disposition du Comité Communal Feux de Forêt.
Des devis ont été demandés et le modèle NISSAN NP 300 NAVARA avec équipement complet feux de forêt a été retenu pour un montant de 68 914,28 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’acquisition du véhicule et de solliciter auprès du Conseil Régional du Conseil Départemental la prise en charge financière de cette acquisition.
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité
8) CONTRACTUALISATION 2017-2019
Vu, le courrier du 6 avril 2017, par lequel Monsieur Maurice CHABERT, Président du Conseil Départemental de Vaucluse, a tenu informé l’autorité territoriale de la délibération n° 2017-34 du 31 mars 2017 prise par l’Assemblée Départementale et concernant les modalités de mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019,
Vu, la délibération n° 2017-032 du 3 juillet 2017 demandant la contractualisation pour 3 projets pour un montant de travaux de 64 744.00 € H.T,
Considérant que le montant de la dotation 2017 – 2019 du contrat de base est de 153 360,00 € ; Considérant, la nécessité de réaliser des travaux urgents pour la création d’un bureau de Poste à la Mairie pour un montant H.T. de 19 245.00 €
Monsieur le Maire propose d’ajouter à la contractualisation 2017-2019 les travaux de création d’un bureau de poste.
Il informe le Conseil Municipal que la Poste prend en charge 10 000 € du montant des travaux et demande au conseil de l’autoriser à ajouter à la demande de contractualisation la création d’un bureau de poste pour un montant H.T. de 9 245.00 € et de demander une subvention de 6 471.50 €
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur VIGOUROUX demande des précisions sur le fonctionnement de la Commission Communale de l’Action Sociale. Madame VITALE résume les principales actions et informe que la CCAS travaille en étroite collaboration avec la Centre Médico-Social de Pertuis.
INFOS DIVERSES :
- PLAN VIGIPIRATE : Sécurité renforcée maintenue
- Retour sur la réunion RESEAU ALERTE en sous-préfecture
- COTELUB : un audit sur les finances a été demandé à la DGFIP
Fin de la réunion 21 h 15