Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 NOVEMBRE 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 NOVEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2020 A 20H00

PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, ESPITALIER Vincent, LABBAYE Bernard, GRAFFOULIERE Daniel, MONTAGNE Thomas, TREMELO Michel, BERTRAND Nicolas, GONZALEZ Patrick,

Mesdames VITALE Bernadette, GIMENEZ Anne-Marie, DE LUZE Laurence, DUPONT Gwenaëlle, MABY Danièle, MARQUAIRE Danielle, REBOUL Odile

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Thomas MONTAGNE

1) ECOQUARTIER DES ESPINASSES / ACQUISITION DES PARCELLES AUPRES DE L’EPF

Monsieur le Maire expose au conseil que dans le cadre de l’aménagement de la zone des Espinasses, l’Etablissement Public Foncier s’est porté acquéreur des parcelles concernées par ce projet,

Les parcelles A 734 d’une surface de 2175 m2 et A 869 d’une surface de 2600 m2 représentent un intérêt pour la commune dans le cadre de l’aménagement de l’Ecoquartier, Il convient donc pour la commune de se porter acquéreur de ces parcelles auprès de l’EPF. Le prix de cession proposé par l’EPF est de 196 766,80 euros TTC.

POUR : 13

ABSTENTION : 2 (M. GONZALEZ, Mme. REBOUL)

2) EMPRISE GROUPE SCOLAIRE / ACQUISITION A TITRE GRATUIT D’UN DETACHEMENT PARCELLAIRE.

Monsieur le Maire expose au conseil que dans le cadre de la construction du groupe scolaire, il est nécessaire de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle A 738, propriété de monsieur et madame HERIVAULT.

Cette surface de 91 m2 est utile pour l’implantation du groupe scolaire.

Monsieur et madame HERIVAULT ont formalisé leur accord pour une cession à titre gratuit. Les frais afférents à cette acquisition sont à la charge de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’acquisition de cette surface parcellaire.

POUR : 13

ABSTENTION : 2 (M. GONZALEZ, Mme. REBOUL)

3) CONTRACTUALISATION 2020-2022

Monsieur le Maire expose au conseil que, le courrier du 25 novembre 2019, par lequel Monsieur Maurice CHABERT, Président du Conseil Départemental de Vaucluse, a informé l’autorité territoriale de la délibération n° 2019-627 du 22 novembre 2019 prise par l’Assemblée Départementale et concernant les modalités de mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2020-2022,

Considérant que le montant de la dotation 2020 - 2022 du contrat de base est de 153 360,00 €,

Considérant que le montant de la dotation 2020 - 2022 de la part développement durable est de

17 040,00€,

Monsieur le Maire propose d’affecter la contractualisation 2020-2022 aux dépenses suivantes :2

- Acquisition de nouveaux équipements de voirie pour un montant HT de 39 295.03 € Subvention sollicitée de 27 506.52€ au titre de la dotation de base.

- Développement du système de vidéosurveillance pour un montant HT de 24 845 € Subvention sollicitée de 8 695.75€ au titre de la dotation de base.

- Fabrication et pose d’une porte d’église pour un montant HT de 4 570 € Subvention sollicitée de 3 199.00€ au titre de la dotation de la part développement durable.

POUR : 13

ABSTENTION : 2 (M. GONZALEZ, Mme. REBOUL)

4 ) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE FORESTIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Stéphane CHOTARD, conseiller municipal, délégué titulaire chargé de représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Forestier, il y a lieu de procéder à désignation d’un nouveau délégué titulaire,

Messieurs MONTAGNE et GRAFFOULIERE proposent leurs candidatures

- délégué titulaire : - Monsieur MONTAGNE Thomas

- délégué suppléant : - Monsieur GRAFFOULIÈRE Daniel

UNANIMITÉ

5)REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le projet de règlement étudié par les conseillers a fait l’objet de plusieurs remarques de la

part de madame REBOUL. Celles-ci ont été prises en compte et deux modifications

complémentaires ont été faites en séance ;

sur l’ARTICLE 27, il a été rajouté la mention suivante :

En cas de dé cision issue de vote non unanime, les motivations des votes minoritaires pourront ê tre mentionné

Sur l ‘ARTICLE 31, la dernière phase proposée a été remplacée par : Dans l’espace réservé à l’opposition, les attaques personnelles sont inter dites. En cas de non respect des individus ou de la règlementation, le Maire peut demander le retrait des mentions diffamatoires ou illégales.

le texte modifié est soumis au vote du conseil municipal.

UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe que le conseil que la commune a été retenue dans le dispositif « Petites villes de demain »

Fin de séance à 20h50