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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA58 Avenant CAF convention objectifs et financement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
VILLE DE nf
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 58/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
Le Maire
DÉCIDE
De conclure un avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère, dont le siège est situé 3 rue des Alliés — 38051 Grenoble Cedex 9, représentée par sa Directrice, Madame Florence DEVYNCK, au titre de la subvention dite
« Pilotage du projet territoire — Financement de nouveaux Etp de chargé de coopération Ctg ».
La présente convention est conclue du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2026.
De signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement annexé à la présente
décision administrative
Fait à VIF, le 4 avril 2024
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Par délégation du Conseil Municipal, que le présent acte publié sous forme électronique Le Maire sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Guy GENET