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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Commune
de
Champagnier
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 11
Membres
votants
: 15
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché le
lent
ID
: 038-213800683-20220829-DEL2022_054-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
août
2022
Le
vingt-neuf
août
deux
mil
vingt-deux
à dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
Date
de
convocation
: 25
août
2022
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Excusés
: Pierre-Alain
MENNERON
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoirà
Pascal
SOUCHE),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(pouvoir
à
Nathalie
BARON)
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022_054
: Enfance
jeunesse
—
Renouvellement
des
conventions
d’objectifs
et de
financement
entre
la commune
de
Champagnier
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère
Hervé
ALOTTO
indique
que
les
précédentes
conventions
étant
arrivées
à
échéance,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Isère
propose
de
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
période
2022/2025.
Ces
trois
conventions
bipartites
ont
pour
objet
de
définir
et
encadrer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement e
Du
service
Accueil
de
loisirs
(ALSH)
périscolaire,
du
bonus
«
territoire
CTG
»,
et
le
cas
échéant
de
la
bonification
«
Plan
mercredi
» ;
e
Du
service
Accueil
de
loisirs
(ALSH)
Extrascolaire
et du
bonus
« territoire
CTG
» ;
Du
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« Accueil
Adolescents
»
et
du
bonus
«territoire
CTG
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
D'approuver
les
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
susmentionnées
pour
la
période
2022/2025
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
financement
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
(ALSH)
périscolaire,
bonus
« territoire
CTG
», et
bonification
«
Plan
mercredi
»
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
financement
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
(ALSH)
Extrascolaire
et
bonus
« territoire
CTG
» ;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'objectifs
et de
financement
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« Accueil
Adolescents
»
et
bonus
«territoire
CTG
».
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_054
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché le
see
ID
: 038-213800683-20220829-DEL2022_054-DE
Modalités
de
vote :
15
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Maire
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_054
Page
2 sur
2