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Déliberation - CAF Avenant 3 Convention objectifs et financement ALSH periscolaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - CAF Avenant 3 Convention objectifs et financement ALSH periscolaire tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
DES
,
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
PYRENEES-ATLANTIQUES
$ .
P
S
LG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIÏ
Publié
le
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
ID : 064-216405118-20240906-2024 67D-DE
Séance
du
6 septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 6
septembre
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire Présents
: Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAPDEVIOLLE,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
REIMANN,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX
Absent
ayant
donné
procuration
: M.
CAYRON
(Mme
TADDEI)
Absent
excusé
: “****
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANDRIEU
ODOQOOOOOOOOOCOOOCOOOCOOCOOOOOOOOOOOOOOCOOOOOOSOSOOSOOSOO0SO00O0OON0OO0OONO000OQ00O0OONQ
Objet
: Caisse
d'Allocations
Familiales :
Avenant
N°3
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
Prestation
de
service
ALSH
périscolaire
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
propose
de
signer
des
avenants
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
de
prestations
de
service
ALSH
Périscolaire
et Extrascolaire
du
12/04/2022
afin
de
mettre
en
œuvre
les
évolutions
de
financement
prévues
dans
la Cog
2023-2027.
Il
s’agit
de
mettre
en
place
les
modalités
de
financement
visant
à
soutenir
le
développement
de
l’offre
d’accueil
et renforcer
les
démarches
inclusives.
Complément
inclusif ALSH/Bonus
territoire
…
Cet
avenant
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2025.
Après
présentation
du
projet
d’avenant,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-ADOPTE
les
avenants
aux
conventions
d’objectifs
et
de
financement
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2025.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
jointes
en
annexe
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
La
secrétaire
de
séance
Floriane
LANDRIEU
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
22
|
23
CONVOCATION
Date :
30/08/2024
Affichage
:
30/08/2024
IN° 2024-67D