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Arrêté - ART 2025 101
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-101
OBJET : Arrêté temporaire d'interdiction de stationnement, 17 rue de Caen, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Mme Véronique RODRIGO-BAEHR visant à faire réserver deux places de stationnement devant le 17 rue de Caen à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, afin de procéder à son emménagement, le jeudi 31 juillet 2025 entre 09h00 et 18h00 :
ARRÊTE
Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le 17 rue de Caen, jeudi 31 juillet 2025 entre 09h00 et 18h00.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Mme Véronique RODRIGO-BAEHR,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 14 mai 2025.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON