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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 211
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-150
OBJET : Arrêté permanent d'interdiction de stationnement, accès salle des pompes sur le parking de salle des fêtes, rue de Condé, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 26 juin 2025
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant l'obligation de laisser un dégagement en cas d'urgence ; Considérant qu'il est considéré comme gênant de se stationner devant la porte d'accès de la salle des pompes, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay ;
ARRÊTE
Article 1 — Il est strictement interdit de stationner devant la porte de la salle des Pompes, sur le parking de la salle des fêtes, rue de Condé, Aunay-sur-Odon.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
Ÿ ire, Mme Christine SAAMON