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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 297)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 410
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2025-297
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, 20 rue de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (M. JAMES Guillaume)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Guillaume James visant à faire réserver deux places de stationnement devant le 20 rue de l’Eglise à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, afin de terminer son déménagement, le 19 novembre 2025 à partir de 14h00 jusqu’à 19h00 ;
ARRÊTE
Article 1 – Deux places de stationnement sont réservées devant le 20 rue de l’EGLISE :
Article 2 – La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. JAMES Guillaume,
Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
Le responsable des Services Techniques,
Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
L’agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 19 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL