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Déliberation - d063 24 moe pistes engazonnees hippodrome
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d063 24 moe pistes engazonnees hippodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - YVELINES
Décision n° 63/2024
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DES PISTES
ENGAZONNEES DE L’HIPPODROME DE MAISONS-LAFFITTE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération N°20/026 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux prestations de maîtrise d’œuvre pour la réfection des pistes engazonnées de l’Hippodrome de Maisons-Laffitte ;
CONSIDERANT que le montant estimatif de l’opération justifie la possibilité d’utiliser la procédure adaptée passée en application de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la publicité transmise le 15 mars 2024 au BOAMP, au site http://www.maximilien.fr/ et au site Internet de la Ville ;
CONSIDERANT qu’après cette mise en concurrence, deux plis ont été reçus dans les délais, à savoir :
- Groupement conjoint PENLOUP (mandataire)/cotraitant IDBD Expert (BET arrosage) et sous-traitant GREGORI INTERNATIONAL (BET Gazon).
- Groupement conjoint NOVAREA (mandataire)/cotraitant SB TRACKS DESIGN.
CONSIDERANT que l’offre du groupement conjoint NOVAREA (mandataire)/cotraitant SB TRACKS DESIGN se révèle économiquement la plus avantageuse ;DECIDE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des pistes engazonnées de l’Hippodrome de Maisons-Laffitte au groupement conjoint NOVAREA (mandataire)/cotraitant SB TRACKS DESIGN, domicilié 22 avenue Hélène Boucher à GELLAINVILLE (28630), pour un montant global et forfaitaire de 145 350,00 € HT, selon le prix du forfait provisoire de rémunération indiqué à l’Acte d’Engagement.
ARTICLE 2 : DE SIGNER ledit marché pour des délais fixés à compter de la date de réception par la maitrise d’œuvre de l’ordre de service, conformément aux éléments énoncés dans l’article E de l’acte d’engagement.
ARTICLE 3 : DE PRELEVER ces dépenses sur le budget communal correspondant.
Fait à Maisons-Laffitte, le 24 avril 2024
Le Maire,
J. MYARD