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Déliberation - d043 24 mission d'etudes preliminaires dasnle cadre d'un projet de refection de l'hippodrome (1)
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d043 24 mission d'etudes preliminaires dasnle cadre d'un projet de refection de l'hippodrome (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE A UNE MISSION D’ETUDES PRELIMINAIRES
DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REFECTION DE L’HIPPODROME
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 026/2020 en date du 3 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser une mission d’études préliminaires dans le cadre d’un projet de réfection de l’hippodrome ;
CONSIDERANT la proposition de mission de la société CITAES ;
CONSIDERANT qu’il convient de commander cette mission ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE COMMANDER une mission d’études préliminaires dans le cadre d’un projet de réfection de l’hippodrome (études de la structure des pistes + diagnostic du réseau d’arrosage) auprès de la société CITAES, domiciliée à CHATEAUFORT-EN-YVELINES (78117), pour un montant net de 15 886,80 €.
ARTICLE 2 : DE PRÉLEVER le montant des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget communal.
Fait à Maisons-Laffitte, le 12 mars 2024.
Le Maire
Jacques MYARD
N°043/2024