Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 66 Attribution du marché diagnostic amiante e
Déliberation - d056 24 declaration sans suite lot 2 marche cvc
Déliberation - d051 24 marche cvc sans suite infructueux lot 2
PLU - Rapport de présentation - Diagnostic territorial
Déliberation - d061 24 prestations gardiennage
Déliberation - c2024 41 signature contrat diagnostic amiante et p
Déliberation - d092 24 contrat logitud oracle
Déliberation - d063 24 moe pistes engazonnees hippodrome
Déliberation - d062 24 marche mobilier petite enfance
Déliberation - d096 24 travaux etancheite ecole ledreux
Déliberation - d065 24 diagnostics amiante, plomb 2 lots
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d065 24 diagnostics amiante, plomb 2 lots)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Fin de vie,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - YVELINES
Décision n° 65/2024
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE AUX DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB POUR LA VILLE
DE MAISONS LAFFITTE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération N°20/026 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux diagnostics amiante et plomb pour la ville de Maisons Laffitte ;
CONSIDERANT que le présent marché se décompose en 2 lots définis ci-après :
→ Lot n°1 - Diagnostics amiante et HAP des voiries publiques.
→ Lot n°2 - DTA avant travaux et démolition - Diagnostic plomb.
CONSIDERANT que le montant estimatif de l’opération justifie la possibilité d’utiliser la procédure adaptée passée en application de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la publicité transmise le 31 janvier 2024 au BOAMP, au site http://www.maximilien.fr/ et au site Internet de la Ville ;
CONSIDERANT qu’après cette mise en concurrence, dix-neuf plis ont été reçus dans les délais, à savoir : - AED GROUPE pour les lots n°1 et 2 ;
- CONTROLE G pour les lots n°1 et 2 ;
- BUREAU ALPES CONTROLES pour les lots n°1 et 2 ;
- CABINET CICEA pour le lot n° 2 ;
- INFRANEO pour le lot n° 1 ;
- FMDC DIAGNOSTICS pour le lot n° 1 ;
- BIOVALE pour le lot n° 2 ;
- SOCOTEC pour le lot n° 2 ;
- DIMOTECK pour le lot n° 2 ;
- A.R.C. pour les lots n°1 et 2 ;
- FORTIN / BERTRAND pour le lot n° 1 ;
- ENVIROTRACES pour le lot n°1 ;
- AVICEA pour les lots n°1 et 2 ;
- BTP DIAGNOSTICS pour les lots n°1 et 2 ;
- SDIEXPERTISE pour le lot n° 2 ;
- BATEXPERT pour le lot n° 2 ;
- ADX GROUPE pour les lots n°1 et 2.
CONSIDERANT que l’offre de la société ABCIDE/FORTIN se révèle la plus économiquement avantageuse pour le lot n°1 et que l’offre de la société AED GROUPE se révèle la plus économiquement avantageuse pour le lot n° 2 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER le marché relatif aux diagnostics amiante et plomb pour la ville de Maisons Laffitte, à savoir :
→ Lot n°1 : société ABCIDE BERTRAND FORTIN domiciliée 18 rue Charles de Gaulle à DEUIL-LA-BARRE (95170), pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 20 000 € HT, indiqué à l’Acte d’Engagement.
→ Lot n°2 : société AED EXPERTISES (AED GROUPE), domiciliée 4 avenue Graham Bell à MÉRIGNAC (33700), pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 35 000 € HT, indiqué à l’Acte d’Engagement.
ARTICLE 2 : DE SIGNER lesdits marchés pour une durée d’un an à compter de leur notification. Les marchés sont reconductibles trois fois par décision tacite pour une durée d’un an sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.
ARTICLE 3 : DE PRELEVER ces dépenses sur le budget communal correspondant.
Fait à Maisons-Laffitte, le 24 avril 2024
Le Maire,
Jacques MYARD