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Arrêté - 60.2025.TEMP Arrete temporaire circulation MEYER Route barree Rue Chanoine Stoeffler AR
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h00 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 60.2025.TEMP Arrete temporaire circulation MEYER Route barree Rue Chanoine Stoeffler AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
07/11/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
60/2025/TEMP
Portant
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
Enlèvement
d’un
arbre
—
Rue
du
Chanoine
Stoeffler
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la Commune
de
Krautergersheim,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
le code
de
la
route
portant
règlement
général
de
la circulation ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
06
novembre
2025
par
Monsieur
MEYER
Charles
—
domicilié
2
rue
du
Chanoine
Stoeffler
à
KRAUTERGERSHEIM,
pour
occuper
le domaine
public
afin
de
procéder
à
l'enlèvement
d’un
arbre,
le
14
novembre
2025
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les travaux
et donc
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
le 14
novembre
2025.
CONSIDERANT
qu’il
y
aura
lieu
d'interdire
la
circulation
des
véhicules
sur
une
portion
de
la
rue
du
Chanoine
Stoeffler
afin
d’assurer
la
sécurité
du
public
pour
une
durée
d’une
demi-journée,
en
raison
de
l’intervention
nécessaire
pour
l’enlèvement
d’un
arbre,
prévue
le
14
novembre
2025.
ARRETE
ARTICLE
1
La
chaussée
sera
barrée
sur
la
rue
du
Chanoine
Stoeffler,
entre
ses
intersections
avec
la
rue
de
Paris
et
la
rue
Clémenceau.
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
pour
une
période
d’une
demi-journée,
le
14
novembre
2025.
Le
stationnement
sera
formellement
interdit
à
cette
date
des
deux
côtés
de
la
chaussée. ARTICLE
2
La
société
DANIEL
SCHWING
-— sise
16
Rue
de
l’Ehn
67880
KRAUTERGERSHEIM
-—, chargée
des
travaux,
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté,
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20251107-ARR202560TEMP-AI Date de télétransmission : 07/11/2025 Date de réception préfecture : 07/11/2025 Publié sur le site le 28/11/2025 ARTICLE
3
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1. ARTICLE
4
La
société
DANIEL
SCHWING
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
à
la fin
du
chantier.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Maire
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Mme
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
- Mme
la Chef
de
la
Police
Municipale
d'Obernai
- La
société
DANIEL
SCHWING,
chargée
de
l'intervention
Fait
à
Krautergersheim,
le
07
novembre
2025
Le
Maire,
René
HOELT
Délais
et voies
de
recours
La
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante
: https://www.telerecours.fr/
Adresse :
1,
rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- fax
: 03.88.48.18.66
- email
: mairie@krautergersheim.com