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Arrêté - 104.2023 Arrete circulation route barree rue des Cigognes et rue des Herons AR
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 104.2023 Arrete circulation route barree rue des Cigognes et rue des Herons AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
ARRETE
DU
MAIRE
N°
104/2023
Arrêté
de
voirie
portant
interdiction
de
circuler
(sauf
riverains),
rue
des
Cigognes
et
rue
des
Hérons
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6 ;
le code
de
la route
portant
règlement
général
de
la circulation
;
le code
de
la voirie
routière ;
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
la
demande
en
date
du
19
octobre
2023
par
laquelle
la
société
MULLER
THA
/
SOGEA,
demande
l’autorisation
de
barrer
la
rue
des
cigognes
et
la
rue
des
Hérons
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
définitive
et d’aménagement,
éééé CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
travaux
prévus
à
partir
du
30
octobre
2023,
pour
une
durée
de
2
mois,
ARRETE
ARTICLE
1
La
rue
des
Cigognes
et
la rue
des
Hérons
seront
barrées
et
la circulation
des
véhicules
sera
interdite,
à
l’exception
des
riverains.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
durant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
2
La
société
MULLER
THA
/
SOGEA
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
l’affichage
de
l’arrêté,
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
ARTICLE
3
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 (4%
partie, 5°"
partie et 8°"
partie).
ARTICLE
4
La
société
MULLER
THA
/ SOGEA
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
à la fin
du
chantier.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20231020-ARRETE2023104-AR Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023 Publié en ligne le 09.11.2023 ARTICLE
6
Le
Maire
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Mme
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
- La
société
MULLER
THA
/ SOGEA
Fait
à Krautergersheim,
le 20
octobre
2023
Le
Maire,
René
HOELT
Adresse
: 1, rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- fax
: 03.88.48.18.66
- email
: mairiedekrautergersheim@wanadoo.fr