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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 82.2024 Arrete temporaire circulation Route barree rue de lEhn AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN | KeaUTERGERSHEUM CAPITALE DE LA CHOUCRQUTE ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE N° 82/2024 Arrêté de voirie portant interdiction de circuler (sauf riverains) rue de l’Ehn Commune de Krautergersheim, en agglomération Le Maire de la Commune de Krautergersheim, VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6 ; VU le code de la voirie routière ; VU le code de la route portant règlement général de la circulation ; VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ; VU la demande présentée A date du 6 septembre 2024, pour barrer une portion de la rue de l’Ehn afin de procéder à des travaux sur terrain privé et stationner un camion sur la voie publique ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant toute la durée des travaux prévus à partir le 9 septembre 2024 de 07h30 à 12h00. ARRETE ARTICLE 1 La circulation des véhicules sera interdite dans la rue de l’Ehn, entre l'intersection rue Centrale/rue de l'Ehn et l’intersection rue des Jardins/rue de l’Ehn, à l'exception des riverains. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier durant toute la durée des travaux, le 9 septembre 2024 de 07h30 à 12h00. ARTICLE 2 En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : rue des Jardins et rue Centrale. ARTICLE 3 La société MS TP — sise 33 rue de la Lauter, 67210 OBERNAI -— se chargera de mettre en place, sous sa responsabilité, les panneaux et barrières avec l'affichage de l'arrêté, avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les usagers. ARTICLE 4 Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l’aide de panneaux réglementaires et de signalisation de sécurité conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 (4ème partie, 5ème partie et 8ème partie). Article 5 La société MS TP rendra le domaine public en l’état initial à la fin du chantier. Article 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240906-ARRETE202482-AR Date de télétransmission : 06/09/2024 Date de réception préfecture : 06/09/2024 Le Maire et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Mme le Sous-Préfet de Sélestat Erstein - M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai - Mme la Chef de la Police Municipale d'Obernai - M. le Responsable Exploitation et Entretien des Routes du Centre d’Intervention de Barr - la société MS TP, chargée des travaux Fait à Krautergersheim, le 6 septembre 2024 Le Maire, René HOELT Délais et voies de recours La présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. | Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/ Adresse : 1, rue de l'Ecole 67880 KRAUTERGERSHEIM Tél. : 03.88.95.75.18 - fax : 03.88.48.18.66 - email : mairie@krautergersheim.com