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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - liste d lib rations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE VACHERESSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2024
N° délibération OBJET Décision du conseil
municipal
DEL2024_011 Vente de la propriété bâtie, section A – n° 637-638, lieu-
dit « Chef-lieu »
Approuvée
(majorité)
DEL2024_012 Vente des parcelles, section A – n° 512-513 et 2861, lieu-
dit « Les Baraques »
Rejetée
(majorité)
DEL2024_013 Délégation de signature à un adjoint pour la signature
des actes passés en la forme administrative
Approuvée
(unanimité)
DEL2024_014 Réitération par acte notarié d’une convention de
servitudes avec ENEDIS
Approuvée
(unanimité)
DEL2024_015 Déclassement du domaine public communal et vente du
domaine public déclassé, lieu-dit « Chef-lieu »
Approuvée
(unanimité)
DEL2024_016 Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental au titre du Contrat Départemental
d’Avenir et de Solidarité (CDAS)
Approuvée
(unanimité)
DEL2024_017 Convention de partenariat financier avec l’association
des familles cantonales du Val d’Abondance (AFCVA)
Rejetée
(unanimité)
DEL2024_018 Convention constitutive d’un groupement de
commandes en vue de la passation d’un marché de
fourniture de repas pour les cantines scolaires et d’une
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi
de l’exécution
Approuvée
(unanimité)
DEL2024_019 Convention de partenariat pour la gestion d’un point de
contact La Poste Agence Communale
Approuvée
(unanimité)
DEL2024_020 Convention avec l’association « Pour le Logement
Savoyard – Agence départementale d’information sur le
logement (PLS.ADIL 74) » pour l’année 2024
Approuvée
(unanimité)
DEL2024_021 Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir
d’achat
Approuvée
(unanimité)
DEL2024_022 Suppression de poste et création de poste Approuvée (unanimité)
DEL2024_023 Création d’un emploi lié à un accroissement d’activité
saisonnière
Approuvée
(unanimité)
DEL2024_024 Demande de subvention de l’école Saint Maurice
(Etablissement Sainte Croix des Neiges) pour une classe
de découverte
Rejetée
(majorité)