Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste d lib rations
Déliberation - liste d lib rations
Déliberation - liste d lib rations
Déliberation - liste d lib rations
Déliberation - liste d lib rations
Déliberation - liste d lib rations
unknown - liste d lib rations
Déliberation - liste d lib rations
Déliberation - liste d lib rations
unknown - liste d lib rations
Déliberation - liste d lib rations
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - liste d lib rations)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
COMMUNE DE VACHERESSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUIN 2025
N° délibération OBJET Décision du conseil
municipal
DEL2025_025 Contractualisation d’une ligne de trésorerie Approuvée (unanimité)
DEL2025_026 Avance de trésorerie du budget principal au budget
annexe « Gestion du site de Bise »
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_027 Demande de subvention – Conseil Départemental –
Contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS)
2025 : agencement intérieur du local commercial
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_028 Fixation de la nature et de la durée des autorisations
spéciales d’absence
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_029 Adoption du rapport de la commission locale
d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_030 Approbation du transfert de la compétence
« construction et exploitation de l’abattoir public de
Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de
la politique agricole d’intérêt commune sur le
département » à la Communauté de Communes Pays
d’Evian – Vallée d’Abondance
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_031 Modification des statuts de la Communauté de
Communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance
Approuvée
(unanimité)