Déliberation - crcm du 15 janvier 2021

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Déliberation - crcm du 15 janvier 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 15 janvier 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française- Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 15 janvier 2021 {8e de la mandature)

Le 15 janvier 2021, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, düment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL,

Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage: 11 janvier 2021. DORDCNAME IITA/D AN AARATIATAI LILI D PFREDEIN 12 . BRISSE Catuciine,. CHAMPIOT SEILE, CHEVRAY Corinne. COMMUI INAL Gvoiges, UULEILR Biandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rosc-Marie, MAILLAC Aurélie MARTINET jean-Cliaude. MERIOT Séverine. MERRANT Alain. OFFREDI Florian. REY NAUD Solène, VIAL Gilles. - ABSENTS EXCUSES : - SANDRAZ Jjohan. -

Secrétaire de séance : Blandine GUÜCHER assistée de Mme Séverine LESUEUR. secrétaire de mairie

3 1

ÂApprobauon du compie rendu du consèil du {1 décembre 2020 : approuvé à l'unanimité

DELIBERATIONS :

7. 2021-001 — Mise à jour du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ïl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu le code général des collectivités tertoriales.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'v rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la délibération n°2020-022 du 12/06/2020 portant mise à jour du tableau des emplois, Vu le budget communal.

CONSIDERANT que par suite du départ d'un agent (départ en retraite), le grade suivant est resté vacant : adjoint technique principal 2°" classe (temps complet).

CONSIDERANT que par suite de la création d'un poste de rédacteur (au titre de la promotion interne), le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe est resté vacant CONSIDERANT que ces grades ne sont pas pourvus, 1} convient de les supprimer et de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité.

Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du LS décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ou la majorité :

° _ Décide de supprimer les emplois suivants :

" Adjoint technique principal de 2% classe à temps complet a ère ns Adjoiüt adininistratif piiücipai dE Ï Classe à iCiipS coiipict

+ Adopte le tableau des effectifs. tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 13/01/2021 :

Page 1 sur 10Cadre d'emplois des rédacteurs

- Rédacteur territorial | ] | Temps complet

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif territorial principal ] Temps non complet à raison de 22 h 30 de 27% classe hebdomadaires

Cadre d'emplois des agents de maîtrise

- agent de maîtrise | I | Temps complet

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial 2 2 postes à temps non complet :

e à 26.44 h/semaine annualisées

e à 9.19 h/semaine annualisées

- adjoint technique territorial principal de I Temps complet 2° classe

Cadre d'emplois des adioints d'animation

- adjoint territorial d'animation 1 Temps non complet à 13.78 h/semaine | annualisées Li Lo . - adjoint territorial d'animation principal I Temps non complet à 19.60 h/semaine de 2° classe annualisées

Cadre d'emplois des A T.S.E.M.

- A T.S.E.M. principal de 2°* classe | l | Temps non complet à 29 h/semaine annualisées

e Autorise M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Voté à l'unanimité : pour 14. contre 0. abstention 0

»

Pi évoyänce.

Le Maire expose :

L'article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juitiet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. prévoit que l'Etat. les régions, les départements. les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de teurs agents, les collectivités territonales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation : - soit au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité. désignés sous la dénomination de risque « santé »:

- soit au titre des risques d'incapacité de travail et. le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » : - ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation.

La joi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique tornitoriaic autorise, Où son artioic 25 los contres de gostion à « conclure avec an des crearismes mentionnés cu 1 de l'article S8-2 une convention de participation dans les conditions prévues au H du même article ». La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 201f. Le Centre de gestion de la Savoic a décidé de mener. pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec

Page 2 sur 10celui-ci (ou ceux-ct}, à compter du i* janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d'une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention. à l'issue du dialogue social qui a êté engagé et après avis du comité technique.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvicr 1984 modifiée poriani disposiivns siaiuiaires relatives à ta foncüion pubiique territoriale. notamment ses articles 235 et 33,

VU ie décret n°20ii-i474 du 8 novembre 201 i reiauif à la participation des collectivités territoriales et de ieurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. VU Favis du comité technique du Cdg73 du 31 août 2020,

VU la délibération du Cag73 en date du 17 septembre 2

visant à conclure une convention de participation sur Îe risque « Prévoyance » de la Savoie qui le souhaitent.

Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'emploveur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal :

e Article 1: décide de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

e Article 2: mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

e Article 3 : prend acte que l'adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie après nouvelle délibération.

Voté à l’unanimité : pour 14, contre 0, abstention 0

> 2021-0063 —Avenant à la convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation

préalable oblicatoire.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie à accepté de s'engager dans le cadre du dispositif d'expérimentation national de médiation préalable obligatoire. En Savoie. 234 communes et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur. notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.

Dans la pratique, 1l résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de la période expérimentale qu'une très large majonité de litiges a pu être résolue à l'amiable, sans coûts pour les collectivités et dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice administrative. I faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.

La convention d'adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 décembre 2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale.

Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l'expérimentation au 31 décembre 2021. Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés. #X * %

Page 3 sur 10Le Maire propose au conseil municipal, de l’autoriser à signer l'avenant à la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73. qui prolonge la mission de médiation jusqu'au terme de l’expérimentation.

En conséquence. le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la lot n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 modifié portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expénmentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en maiière de Hiüiges de la Foncion publique ierriioniale,

Vu ja convention d'adhésion à ia mission de médiation préaiabie obligatoire conciue avec ie Cdg 73.

Vu le projet d'avenant à la convention d'adhésionà la mission de médiation préalable obligatoire.

e APPROUVE l'avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu'au 31 décembre 2021,

+ AUTORISE le Maire à signer avec le Cdg73 l'avenant à la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.

Voté à l’unanimité : pour 14. contre 0, abstention 0

> 2021-004 -Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

en vue de la souscription d’un contrat d'assurance groupe pour la couverture du risque

statutaire.

Le Maire expose :

- que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles.

- que pour se prémunir contre ces risques. 1l est possible de souscrire un contrat d'assurance. - que ie Centre de gestion de ia Fonction Publique Territoriaie de ia Savoie propose de souscrire, à compter du ler janvier 2022, un contrat d'assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande pour couvrir les risques financiers liés à l'indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la CNRA CL. (maladie, accident de service, maternité, etc..). Les contrats d'assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d'assurance groupe ». le groupe ainsi constitué permettant d'obtenir auprès des compagnies d'assurance, du fait de la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque emploveur public et des garanties plus sécurisées.

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat dans le cadre de cette procédure, 1l convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune. - que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoic, les conditions financières obtenues ne sont pas satisfaisantes. la commune ONser vera Ja faculté de

ne pas adhérer au contrat,

Le conseil municipal, invité à se prononcer,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition.

Après en avoir délibéré :

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique m article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2° alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie du 17 septembre 2020 relative au recuell des demandes des collectivités et établissements publics en vue de la souscription d'un contrat d'assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

e DECIDE de mandater le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat

Page + sur 10d'assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACE.

° DIT que 4 agents CNRACL sont employés par la commune au 31 décembre 2020. Cet effectif conditionnera le rattachement de la conimune à l’une des tranches du marché public qui sera lancé par le Cdg73.

e CHARGE M. le Maire de transmettre au Centre de gestion l'ensemble des pièces nécessaires à la formalisation de ce mandat.

Voté à l’unanimité : pour 14. contre 0. abstention 0

> 2021-005 -Convention d'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Savoie

Le maire rappelle à l'assembiée délibérante que Îles centres de gestion peuvent proposer aux coliectivités un service d'intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :

- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,

- le remplacement d'agents sur emplois permanents.

- la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis plusieurs années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.

En effet, l'adhésion à cette convention est gratuite et n engage pas l'emploveur territonal qui la signe à avoir recours au service intérim du Centre de gestion. Elle permet un accès aux prestations du service intérim pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n'est pas nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d'un agent d'établir une convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Le contrat de travail est passé entre le Centre de gestion et l'agent mis à disposition : la collectivité bénéficiaire fixe le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail. Les frais de gestion s établissent à 6 % pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d'un agent, le Centre de gestion portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5 % pour l'intérim (cas où la collectivité charge Le Centre de gestion d'assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).

Le Maire propose à l'assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention d'adhésion au service intérim.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25.

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

VU la convention d'adhésion au service intérim proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e APPROUVE la convention d'adhésion au service intérim.

° AUTORISE je Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.

Voté à l'unanimité : pour 14, contre 0, abstention 0

Page & sur 10Fr 2021-006 — Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 21 avnl 2005 et qu'il a été modifié quatre fois : une fois le 26 juin 2009, une autre fois le 4 juin 2010 et enfin deux fois le 19 mai 2014. Il précise que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été approuvé par le Syndicat mixte Métropole Savoie, le 8 février 2020, et qu il doit être appliqué à toutes les communes de la Communauté de Communes Cœur de Savoie. Ce document d'urbanisme de planification intercommunale impose la réduction des zones constructibles dans un objectif de développement durable et nécessite une révision du PLU pour sa mise en cohérence avec les règles qu'il édicte. Cette procédure étant très longue, notamment pour la concertation. le maire mentionne plusieurs raisons de le modifier rapidement une nouvelle fois notamment pour permettre l'installation d’un jeune agriculteur, pour autoriser les vourtes sur certaines zones et pour modifier certains articles des règlements des zones N et AU entre autres.

ii propose donc au Conseii de lancer une réfiexion pour ia 5° modification du PLU. ii demande que ce projet de modification soit suivi par tous les élus du conseil réunis en commission générale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de lancer la réflexion pour la 5° modification du PLU,

VALIDE le suivi de ce projet de modification par tous ses membres réunis en commission générale, CHARGE le maire d'effectuer cette démarche avec l’aide du deuxième adjoint à l'urbanisme, AUTORISE ie maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents relatifs à cette opération.

Voté à l’unanimité : pour 14, contre 0, abstention 0

r 2021-007 — Décision de principe sur l'insertion d’encarts publicitaires, sur leurs emplacements

et leur tarif dans les bulletins municipaux

Le maire rappelle que le bulletin « Arvillard Info » permettait d'apporter des informations très intéressantes et très variées à tous les Pierrus, notamment pour ceux qui ne lisent pas les journaux et qui ne consultent pas le site informatique d'Arvillard : www.arvillard fr. Cinquante-deux numéros ont été édités et distribués dans toutes les boîtes aux lettres au grand plaisir de tous depuis 2007. Depuis la communication à changé. Elle passe beaucoup par voie numérique. Îl serait cependant souhaitable de reprendre ce mode de communication très apprécié des Pierrus en le renouvelant. Dans ce but, une réflexion a été menée pour une nouvelle formule de bulletin dont le nom reste à trouver et avec une commission qui reste à créer.

Compte tenu du coût de la mise en pages et de l'impression de cette revue. compte tenu des baisses drastiques des revenus de la commune, il serait financièrement intéressant de proposer des encarts publicitaires à tous les commerçants, artisans, professions libérales ou autres organismes qui le souhaitent. Movennant une somme raisonnable, il serait aussi intéressant pour ces acteurs de proxinuté de la vie économique ou culturelle de se faire connaître, ou mieux connaître, par tous les habitants.

Compte tenu qu'il n'est possible de n'insérer plus de huit rectangles de la taille approximative d'une carte de visite par page, au risque de perdre en lisibilité, il est proposé au Conseil le tarif de 56 € l'encart : ce qui reste bien en dessous des tarifs en vigueur dans d’autres revues d’obédience similaire. Sachant que le meilleur devis obtenu s'élève à 672 € pour la mise en page et l'impression de 500 exemplaires, 1l suffirait d'obtenir 12 commandes d’encart pour amortir Le coût de chaque bulletin.

Le maire propose donc au conseil de trouver un nom pour les prochains bulletins municipaux. de créer une commission ouverte pour la réalisation de ces bulletins, de donner son accord de principe pour l'insertion d’encarts publicitaires, de fixer l'emplacement à la deuxième et la troisième page de couverture pour des raisons évidentes de simplification de mise en page et d'arrêter le tarif à 56 € l'encart.

Pour le nom des futurs bulletins, un débat est ouvert. Deux élus souhaiteraient conserver Arvillard Info. deux n'ont pas d'opinion. Les dix autres veulent changer et proposent La gazette des Pierrus, L'Actu des Pierrus, Arvillard News. Pierrus Mag. L'écho des Pierrus etc. Le maire propose donc que cette dénomination soit réfléchie par tous les membres du Conseil pour être arrêtée à la prochaine séance.

Après avoir délibéré. le conseil municipal :

Page 6 sur 10+ DÉCIDE de créer une commission ouverte pour la réalisation des bulletins municipaux et la communication en général,

e DONNE son accord de principe pour l'insertion d'encarts publicitaires dans les prochains bulletins muniCIPAUX.

e FIXE l'emplacement de ces encçarts prioritairement à la deuxième et troisième page de couverture.

° ARRÊTE le tarif de l’encart d'un huitième de page à 56 €.

° MANDATE le maire pour mettre en place ce nouveau mode de communication avec l’aide de la première adjointe.

Voté à l’unanimité : pour 14, contre 0, abstention 0

Fr 2021-008 -— Demande de subvention à la Région pour les travaux liés à la transition

énergétique dans la salle polyvalente utilisée comme un équipement sportif

Le maire rappelle que, dans le cadre de la transition énergétique, la municipalité a décidé de lancer une opération pour l'isolation de la salle polyvalente utilisée comme un équipement sportif de type gymnase. Pour des raisons budgétaires, cette opération est divisée en deux tranches qui feront l'objet d'une seule consultation d'entreprises.

Le bureau d’études ENER'BAT a estimé les travaux de la première tranche au total à 75 000 € HT soit 90 000 € TTC en incluant la maïtrise d'œuvre. Cette première tranche correspondant à l'isolation des combles et la mise en place d’une ventilation double flux ainsi que la mise aux normes de l'éclairage. Une deuxième tranche (optionnelle) concemmera les menuiseries vitrées et l'isolation extérieure. Elle sera programmée dès que les possibilités budgétaires de la commune le permettront. Le montant de cette dernière est estimé à 85 000 € HT soit 102 000 € TTC.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes aide les communes pour les travaux sur leurs équipements sportifs. Le maire propose donc de demander à la Région Auvergne-Rhône-Alpes une aide la plus élevée possible pour les travaux mentionnés supra et qui concernent un équipement sportif communal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

e DECIDE de solliciter de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention la plus élevée possible afin de normeattra la réalicntinn dac travonx mantinnnéce nicdacaie UV PVIHIVERIL LC 1VOLIOMLIEN/11 UVO LE GE V QUO LRIMVAILE NII OO Vi ULVIOUDs

e DEMANDE à la Région Auvergne-Rhône-Alpes l'autorisation de commencer les travaux avant sa décision d'attribution sans perdre la possibilité de l'obtenir,

e CHARGE le maire d'établir cette demande de subvention et l'autorise à signer tous documents relatifs à ces travaux et à cette demande de subvention.

Voté à l’unanimité : pour 14. contre 0, abstention 0

» 2021-009— Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour

les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement pour la partie eaux pluviales

Le maire rappelle au Conseil que le réseau d'eaux usées du chef-lieu d'Arvillard est majoritairement unitaire, notamment sur les secteurs de la rue de la Chavanne. de la rue du Château et la rue de la Terre Sainte dans son intégralité (4 compris son prolongement jusqu'à Mont Pezard). Ce réseau se rejette directement dans le torrent de Bens, sans aucun traitement, ce qui pose un problème environnemental et réglementaire évident.

A l'issue du schéma directeur d'assainissement, deux scénarios ont été proposés à la commune concerngnt-1 chef-heu : .

e Scénario | : mise en séparatif complète des antennes du chef-lieu

e Scénario 2 : mise en séparatif de l'antenne rue de la Chavanne et maintien d'antennes unitaires Le choix de la collectivité s'est porté sur le scénario I.

Un avant-projet de mise en séparatif a été établi conjointement avec la Communauté de Communes Cœur de Savoie, en charge de la compétence l'assainissement collectif. Il ressort de cette étude la nécessité de remplacer le réseau unitaire pour un nouveau réseau d'eaux pluviales sur une grande partie des secteurs. Les tableaux ci-après synthétisent les coûts prévisibles sur les secteurs de La Chavanne, Château et Ferre Sainte (le secteur de Mont Pezard n'avant pour le moment pas encore été étudié). Le maire informe que ces travaux incombant à la commune sont susceptibles d'être aidés par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Page 7 sur 10La communauté de communes Cœur de Savoie est en tram d'effectuer la demande de subvention à cet organisme pour la partie des travaux concernant le réscau d'eaux usées dont elle détient la compétence. Il propose donc de demander également une subvention à Agence Rhône Méditerranée Corse pour le réseau des eaux pluviales des trois secteurs de la Chavanne. du Château et de la Terre Sainte en sollicitant de cet organisme l'examen de notre demande conjointement à celle de la communauté de communes. Il rappelle que le montant total des trois tranches de travaux sur ce réseau d'eaux pluviales s'élève à 649 200 € HT soit 779 040 € TTC selon le récapitulatif Détail Quantité Estimatif (DQE) ci-dessous.

0 - Coefficients de difficulté et d'actualisation, divers et imprévus

0.1 - Coefficient d'actualisation 1,10

0.2 - Coefficient de difficulté 1,05

03 - Divers et imprévus 1,00

1 - Antenne Avai Le Moliaret Rue de la Chavanne

Chapitre LA - Antenne Rue de la Chavanne - Canalisation principale EP ÿc réparation impasse Leya 153 44770 €

Chapitre !.B - Antenne Rue de la Chavanne - Collecte et Branchements EP 55 280,61 €

Chapitre IC - Antenne Rue de la Chavanne - Plans de récolement EP 3 34950 €

Chapitre |.D - Antenne Rue de la Chavanne - Réfection voirie pour réseau EP 17 659,49 €

Sous Total! - Antenne Aval 229 737,30 €

|

Il - Antenne intermédiaire Rue du Château

Chapitre IA- Antenne Rue du Château - Canalisation principale 131 020,48 €

Chapitre 11B - Antenne Rue du Chateau - Collecte et Branchements EP 54 997,87 €

Chapitre IC - Antenne Rue du Château - Plans de récolement EP 3 587,43 €

Chapitre {D - Antenne Rue du Château - Réfection voirie pour réseau EP 19 054,30 €

Hl - Antenne Terre Sainte

Chapitre IA - Antenne Rue de Terre Sainte - Canalisation principale (jusqu'à EP 1-17) 126 676,07 €

Chapitre IILB - Antenne Rue de Terre Sainte - Collecte et Branchements EP 41 561,52 €

Chapitre HiC - Antenne Rue de Terre Sainte - Plans de récotement EP 2 760,45 €

Sous Total lil - Antenne Terre Sainte 170 998,04 €

Contrôles qualité 11 605,20 €

Chapitre LE - Antenne Rue de la Chavanne - Contrôles EP 4 225,00 €

Chapitre ILE - Antenrie Rüe du Château - Contrôles EP 4 269,20 €

Chapitre HD - Antenne Rue de Terre Sainte - Contrôles EP 3 111,00 €

Frais Annexes 27 666,38 €

Honoraires de maîtrise d'œuvre 25 166,38 €

Conventions de passage 1 000,00 €

Contrôtes de réalisation 1 500,00 €

Frais divers de publicité (publicité, reprographie) 573,00 €

Le montant total de l'opération est estimé à 649 200 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

- Financement Agence de l'Eau dans le cadre de l'appel à projets « Rebonds » : 50 %, soit 324 600 € - DETR : 30 % de taux d'intervention sur un montant de travaux plafonné à 200 000 € / an, soit 194 760 € en partant sur la base de travaux sur 4 ans minimum

Page 8 sur 10Auto-financement par la commune de 20 %. soit 129 840 € HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d'ADOPTER le projet de mise en séparatif du chef-lieu d'Arvillard. évaiué à 649 200 € HT ainsi que ie plan de financement ci-dessus laissant un autofinancement de la commune à 20 % du montant de l'opération.

e de DEMANDER, conjointement à la démarche de la communauté de communes Cœur de Savoie pour la partie

eaux usées. laide de l'Agence de l'Eau pour la réalisation de cette opération en sollicitant le versement de subvention à l'issue de chaque tranche proportionnellement à leur montant et non pas à la fin de l’opération.

+ de RÉALISER cette opération d'assainissement collectif (études et travaux). selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement à condition que le plan de financement ci-dessus soit respecté et que ies versements de subvention puissent se faire à l'issue de chaque tranche proportionneliement à ieur montant

et non pas à la fin de l'opération.

e de MENTIONNER dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) que l'opération sera réalicé a 4 . atinnale doc régnanux d'a iccamman réalisée sous Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement.

+ de DEMANDER l'autorisation de commencer les travaux avant l'obtention de cette aide sans perdre la possibilité

de l'obtenir.

Voté à l’unanimité : pour 14, contre 0, abstention 0

” 2021-010-— Lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) pour un projet de

construction d’une centrale hydro-électrique sur le Joudron

Le maire fait part au Conseil des considérations suivantes :

L'engagement de la Communauté de Communes de Cœur de Savoie un programme TEPOS auquel la commune d’Arvillard a donné son accord.

Les baisses drastiques des dotations de l'État aux communes et en particulier à la commune d'Arvillard. L'instauration d'une participation au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communaies (FPIC) dont ie montant à régier par ia commune d'Arviiiard est en constante augmentation. La baisse conjoncturelle mais durable des revenus forestiers rendant négatifs les bilans comptables de la forêt communale,

La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre,

Le rôle majeur que doit jouer les collectivités dans la transition énergétique, L'existence d'un projet d'aménagement hydroélectrique sur le Joudron dont la quasi-totalité serait implantée sur des parcelles communales d’Arvillard,

La nécessité de transparence et de mise en jeu de la concurrence.

Le maire précise que le projet prévoit une prise d’eau dans une zone proche du pont de la Reisse (alt. 886 m) et une centrale juste en amont de la prise d'eau actuelle de la centrale de la société Forces Motrices du Joudron vers 720 m d'altitude. La conduite forcée, d'une longueur comprise entre 1,25 et 1,5 km, serait enterrée sous la piste qui longe le torrent.

Le maire propose donc au Conseil de donner un accord de principe à cet aménagement et de lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) auprès des professionnels de l'hydro-électricité. Il demande la création d'une commission communale ouverte pour suivre ce projet et en particulier rédiger les clauses de l’'AME

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

Voté à l’unanimité : pour 14. contre 0. abstention 0

s DONNE son accord de principeà ce projetd aménagement h

+ DECIDE de lancer un appel à manifestation d'intérêt

ro-clectrique sur le Joudro TG-CICCTT iqu È SurIC JOUQGTON. ©

pour ce projet auprès des professionnels de

2

l'hvdro-électricité,

e _VALIDE, pour le suivi de ce projet et notamment pour la rédaction de l'appel à manifestation d'intérêt.

la création d'une commission communale constituée d'élus municipaux et d’autres personnes

retenues pour leur complémentarité,

e MANDATE Ile maire pour entreprendre toute démarche et signer tout document relatif à ce projet.

Page 9 sur 10Fr 2021-011- Réponse à l’étude sur l'aménagement de Val Pelouse

Le maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes de Cœur de Savoie avait financé une étude sur l'aménagement de Val Pelouse compte tenu de sa compétence en matière de tourisme. Cette étude a été présentée à notre conseil l'an dernier. Le conseil avait conclu à la nécessité de réunions d'information du public qui devraient être organisées par la Communauté de Communes. Cette dernière souhaiterait une réponse du Conseil sur la suite à donner à cette étude.

Le maire propose donc de rappeler la nécessité de communiquer sur cette étude et d'organiser des réunions publiques. voire de fancer une consultation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

e DEMANDE à la Communauté de communes Cœur de Savoie de communiquer sur ce sujet et d'orgamiser des réunions publiques de présentation de cette étude et de recueil des avis de la population,

e CHARGE ie maire d organiser, lorsque Îes réunions publiques auront été faites, une consultation de la population sur les suites à donner à cette étude.

Voté à l’unanimité : pour 14, contre 0, abstention 0

Fr 2021-012-- Projet de sentier du Molliet à Val Pelouse

Le maire rappelle que la compétence des itinéraires de randonnée et de promenade relève de la Communauté de communes Cœur de Savoie. Cette dernière se charge donc de créer, de baliser et d'entretenir les sentiers retenus dans ces itinéraires. Elle nous propose de rétablir le parcours du Molliet à Val Pelouse selon plusieurs possibilités. Cette question a déjà été examinée en commission. Plusieurs conscillers et le maire ont reconnu ces possibilités et ont fixé un itinéraire qni semble le plus adanté à concilier la randonnée et les antres nsages

de la forêt en utilisant les chemins déjà existants le plus possible.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

+ DECIDE de donner son accord à la communauté de communes Cœur de Savoie pour rétablir le sentier du Molliet à Val Pelouse selon le tracé qu'il a arrêté.

e CHARGE le maire de faire respecter ce tracé et le mandate d'entreprendre toute démarche et de signer tous documents relatifs à ce dossier.

Voté à l'unanimité : pour 14, contre 0. abstention 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

» Participations des élus aux commissions et divers organismes : “ G. COMMUNAL : 2 comités des maires à Montmélian les 17/12/2020 et 07/01/2021 #* C. BRISSE: SCOT Métropole Savoie: Visioconférence avec l'Education Nationale le 14/12/2020 : Commission Trans énergétique de cœur de Savoie en visioconférence le 16/12/2020 : commission finances prévue le 21/01/2027.

" G. VIAL : Réunion du Syndicat des eaux avec le maire et le 3° adjoint à La Rochette.

>» Mairie - horaires d’ouverture au public : En raison du couvre-feu à 18 heures, la mairie

sera fermée au public à i7 heures 45, ie mardi et ie jeudi, ia mairie étant fermée les trees fiidis. (STE L'ordre du jour étant épuisé la séance est levéeà 19 h 50

Affiché le 19; janvier 204 =

Le € Maire,

À

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