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Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 09 avril 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du château de Walincourt- Selvigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/039 portant attribution des fonds de concours 2025/002
Membres présents (54) : PORTIER Carole, MAILLARD Laurent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, HERBET Marie-Françoise , LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, NOIRMAIN Augustine, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (2) : SOUPLY Paul, BASQUIN Etienne
Membres absents (8) : LOIGNON Laurent, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, PLATEAUX Stéphanie, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal
Membres ayant donné procuration (10) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à BACCOUT Fabrice, OLIVIER Jacques à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, DAUCHET Martine à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, BONIFACE Patrice à PELLETIER Gilles, DAVOINE Matthieu à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à NOIRMAIN Augustine, HALLE Sylvain à DEFAUX Maurice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:21 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/039 portant attribution des fonds de concours 2025/002
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres a mis en place un fonds de concours.
Modalités de versement :
− 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation de l'ordre de service
− Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d'un récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public
− La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l'année n+1 de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.
Vu le code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n °202217 du Conseil Communautaire approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours,
Vu la délibération n°202309 du conseil communautaire portant le montant du fonds de concours développement durable à 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027
Vu la délibération n°2024.031 du conseil communautaire portant approbation du règlement d’attribution du fonds de concours « abribus »
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dont les dispositions incluant les Communes ci-dessous, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que les projets susmentionnés présentent l'ensemble des conditions requises pour l'attribution des fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n'excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci dessous indiqué,
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:21 2025/
Registre des délibérations 2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’attribuer un fonds de concours aux communes listées ci-après :
− D’autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent ; − De préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2025 à hauteur de 350 000 € sur le volet 1 et que le solde des crédits disponibles s’établit à 236 191.50 € ;
− De préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2025 à hauteur de 350 000 € sur le volet 2 et que le solde des crédits disponibles s’établit à 285 629.31 € ;
− De préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2025 à hauteur de 100 000 € sur le volet Abris bus et que le solde des crédits disponibles s’établit à 93 722.50 €.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/04/2025
Publication le 11/04/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:21 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_039
Objet : Délibération 2025/039 portant attribution des fonds
de concours 2025/002
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 059-200030633-20250409-2025_039-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 890 o
Nom métier : 059-200030633-20250409-2025_039-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 315.7 Ko
Nom original : 2025.39.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20250409-2025_039-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 17h29min50s Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 17h29min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à 17h30min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à 18h49min56s Reçu par le MI le 2025-04-10
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:21