Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221191746 2109 deliberation 2022 11
Déliberation - documents 20231221191751 2114 deliberation 2022 12
Déliberation - documents 20231221163612 1524 deliberation2019 119
Déliberation - documents 20231221184206 1992 deliberation 2022 5
Déliberation - documents 20231221184205 1991 deliberation 2022 4
Déliberation - documents 20231221182239 1930 deliberation2021 119
Déliberation - documents 20231221145317 1232 2017 119 r
Déliberation - documents 20231221154233 1386 2018 119
Déliberation - documents 20231221200259 2299 2023 119
Déliberation - documents 20231221153533 1350 deliberation 2018 08
Déliberation - documents 20231221191746 2109 deliberation 2022 119
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191746 2109 deliberation 2022 119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
G{J-C •◄•!duii•,t@i#GtZ-iAlr.tt
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 20221119 portant ouverture de crédit : Décision Modificative 61917/01 pour l'exercice 2022
Membres présents (55 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QU EVREUX Patrice, MAILLY Chantal, JUMEAUX Stéphane, GERARD Jean-Claude, CLERC Sylvie
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2) : GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (7): MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/119 portant ouverture de crédit: Décision Modificative 61917/01 pour l'exercice 2022
Vu la délibération n °2021/114 du 13 décembre 2021 approuvant la cession de la Brasserie artisanale du Cateau-Cambresis,
Vu l'instruction budgétaire M14, précisant que pour les biens greffés de subvention transférable, l'ordonnateur doit procéder à l'amortissement de la totalité des subventions restantes à « amortir ». Émettre un mandat (compte 139) et un titre (compte 777),
Considérant le montant des subventions restants à « amortir» est de 1 087 130, 62 €
Vu la délibération 2022141 du 08 avril 2022 approuvant les crédits 2022 du budget annexe développement économique,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits au BP 2022,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide de voter les crédits suivants:
section Chapitre Compte Objet Dépenses Recette
ID 40 13911 subvention état 11144 1,23
ID 40 13913 subvention département 192 694,99
10 40 139 151 sub d'investissement transfere 619 56 6,00
ID 40 13917 subvention communautaire 16 3 428,40
IR 21 21 Virement de la section de fct 1087130,62
1087130,62 1087130,62
section Chapitre Compte Objet Dépenses Recette FO 23 23 Virement de la section de fct 1087 1 30,62 FR 42 n1 Quote-part des subventions 1087130,62 1087130,62 1087130,62
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture. le 26/10/ 022
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Publication le 26/10/2022 Le Président de s éance, Maire du CATEA
z.
·CArv'B ÉSIS
Conseiller Régional
Serge SlfvEON
/ C
.ia:
0,,�d,•1,-�Coaté
t:111
,1,
�-
IMPORTANT · DELAIS ET \/()(ES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à co mpter de sa date de notification et/ou de sa publication.