Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221191751 2114 deliberation 2022 12
Déliberation - documents 20231221191746 2109 deliberation 2022 11
Déliberation - documents 20231221184206 1992 deliberation 2022 5
Déliberation - documents 20231221184205 1991 deliberation 2022 4
Déliberation - documents 20231221154236 1391 2018 124
Déliberation - documents 20231221153533 1350 deliberation 2018 08
Déliberation - documents 20231221191751 2113 deliberation 2022 12
Déliberation - documents 20231221184239 1998 deliberation 2022 11
Déliberation - documents 20231221191415 2094 deliberation 2022 10
Déliberation - documents 20231221191413 2092 deliberation 2022 10
Déliberation - documents 20231221191751 2114 deliberation 2022 124
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191751 2114 deliberation 2022 124)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
G{J-C .wt•:;,:,r,t❖itflr,t.;rn
Caudrésls-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 20221124 portant Ouverture de Crédit budget Principal 61900/03
Membres présents (57 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Jasée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2): GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (5): MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/124 portant Ouverture de Crédit budget Principal 61900/03
Vu la délibération 2022139 en date 08 avril 2022 approuvant le budget principal 2022, celui-ci étant en suréquilibre en section de fonctionnement;
Vu la délibération 2022173 portant décision modificative 61900/01
Vu la délibération 20221123 pour décision modificative 61900/02 ;
Considérant le versement des Certificats Economie d'énergie pour un montant de 74 865 € inscrit en subvention transférable ;
Considérant que les subventions transférables doivent faire l'objet d'une reprise en section de fonctionnement, étant précisé que le montant de la reprise est égal au montant de la subvention rapporté à la durée de l'amortissement du bien subventionné ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits aux BP 2022;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide de valider les crédits suivants:
Exploitation
Chapitre Article Dépenses
042 777
040 139158
Acte certifié exécutoire
Transmission en Soys'-Pré,fectur
Publication le 26 /o12022
Recettes
4991
Investissement
Dépenses Recettes
4991
Fait et délibéré en séa urs, mois et an susdits
Pour e · ·tion\confo
Le P · t de séan .
TEA
é i nal
N G(l-C
� Coudrésls-Calésls
IMPORTANT· DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.