Procès Verbal - Proces verbal du Conseil 2025 12 09

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 3 avri

Procès Verbal - proces verbal cm 17 12 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal PV030725

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal PV060525

Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2025

Procès Verbal - proces verbal conseil du 12 12 2023

Procès Verbal - proces verbal conseil du 12 12 2023

Procès Verbal - proces verbal du 15 septembre 2025

Procès Verbal - PV du 12 septembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal 09 12 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil 2025 12 09 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil 2025 12 09)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1/3

COMMUNE D’ESCORPAIN

Mairie d’ESCORPAIN

13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain

Tél. Mairie : 02.37.38.11.64

Email : escorpain28@wanadoo.fr

Site internet : www.escorpain.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 09 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf Décembre à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), MM Pascal GUIMARD et Philippe LELARD (Adjoints), Mmes Brigitte VACHERON-CROBE, Isabelle HENRIAU-FOULON, Dominique DAL, Christiane LE ROUZIC et MM Roger LAMOUREUX, Sylvain DEBACKER

Absents, excusés : Mme Annick DETHAN & M. François BARRET

Le conseil municipal a nommé Isabelle HENRIAU-FOULON comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe de l’ajout d’une délibération supplémentaire concernant une décision modificative sur le budget.

APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS VERBAL

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 Septembre 2025 n’ayant fait l’objet d’aucune observation a été approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX

Extension de la compétence supplémentaire "gendarmerie" au territoire de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais et précisions sur les contours de la compétence supplémentaire "réseaux de chaleur urbain"

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit délibérer sur le rapport suivant, concernant l’extension de la compétence supplémentaire "gendarmerie" au territoire de la commune de Châteauneuf-en- Thymerais et sur les précisions apportées aux contours de la compétence supplémentaire "réseaux de chaleur urbain. Ces évolutions ont été approuvées à l’unanimité par délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2025. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décidé d’émettre un avis favorable au projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et de charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de modifications statutaires prévue à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales.

APPROBATION DU VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS PAR L’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX POUR LA MISE AUX NORMES ET LA RÉNOVATION DE LA DÉFENSE INCENDIE2/3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour obtenir le versement de la subvention d’investissements du Fonds de Concours des travaux déjà effectués, il faut délibérer afin de valider l’approbation de l’attribution de la subvention qui nous est octroyée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve l’octroi du Fonds de concours communautaire au bénéfice de la commune pour le projet de la mise aux normes et la rénovation de la défense incendie pour un montant de 2 870€

DEMANDE DE SUBVENTION 2026 AU TITRE DE LA DETR, DU FDI ET DU FONDS DE CONCOURS

En 2026, aucune subvention au titre de la DETR et du FDI ne sera demandée. Une subvention au titre du fonds de concours sera demandée et une subvention au titre du petit patrimoine pourrait être demandée.

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU RISQUE PRÉVOYANCE DE SES AGENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE LABELLISATION

Monsieur le Maire informe que depuis le 1 er Janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance impose aux employeurs publics territoriaux de verser une participation obligatoire minimale de 7€ par mois à leurs agents adhérents aux garanties prévoyance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la participation obligatoire aux garanties prévoyances pour un montant de 7€.

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU RISQUE SANTÉ DE SES AGENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE LABELLISATION

Monsieur le Maire informe qu’à compter du 1 er Janvier 2026, la réforme de la protection sociale complémentaire pour le risque santé impose aux employeurs publics territoriaux de verser une participation obligatoire minimale de 15€ par mois à leurs agents adhérents aux garanties santé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la participation obligatoire aux garanties prévoyances pour un montant de 15€.

DÉCISION MODIFICATIVE EN SECTION INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une facture du SPANC de 2024 non budgétée sur 2025 a dû être imputée sur l’article 2131. N’ayant plus assez de crédit sur cet article pour passer les RAR (Restes à Réaliser) de fin d’année, nous devons passer l’écriture suivante :

Dépenses : article 2131 + 121,70 €

Dépenses : article 2188 - 66,00 €

Dépenses : article 21538 - 55,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, se prononce favorablement sur les modifications proposées.

TRAVAUX

Les travaux de voirie de l’Eglise ont été effectués mais non réceptionnés car le béton désactivé ne répond pas à la demande initiale, ces travaux doivent être repris au printemps.3/3

COMMISSIONS

Déchets : Les calendriers de ramassages des ordures ménagères et recyclables seront distribués prochainement. Monsieur le Maire informe que des éco rando organisées par l’office du tourisme propose de ramasser les déchets tels que les papiers, canettes…

Le conseil est favorable à cette proposition, une démarche sera faite en ce sens auprès de l’office du tourisme.

SICELP : La personne qui était en arrêt a repris cette semaine. Mme BELLEMERE qui est en poste au SICELP va reprendre le poste de secrétaire de mairie à Escorpain. L’accueil de loisirs à LAONS va être mis en place à compter de janvier 2026.

Eau : Un château d’eau va être construit sur LAONS. Les communes du SICELP paient l’eau plus chère que le reste des communes du syndicat car de nombreux travaux de restauration sont à prévoir.

QUESTIONS DIVERSES

Un dépôt sauvage est constaté au lieu-dit "le mal aux verges".

Monsieur le Maire demande si le caveau mis à disposition en cas d’un accident sur la commune pourrait être nettoyé.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance à 20h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Stéphan DEBACKER Isabelle HENRIAU-FOULON