Procès Verbal - PV du 12 septembre 2023

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Procès Verbal - PV du 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE D’ESCORPAIN

Mairie d'ESCORPAIN

13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain

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Site internet : www.escorpain.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze septembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Présents: Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), MM Pascal GUIMARD et Philippe LELARD (Adjoints), Mmes Christiane LE ROUZIC, Annick DETHAN, Brigitte VACHERON-CROBE, Isabelle HENRIAU-FOULON, Dominique DAL et MM François BARRET, Roger LAMOUREUX et Sylvain DEBACKER

Le conseil municipal a nommé Madame Isabelle HENRIAU-FOULON comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCES PRÉCÉDENTES

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 6 avril et 13 juin 2023 n’ayant fait l’objet d’aucune observation sont approuvés à l’unanimité.

[ DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE |

Monsieur le Maire informe que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Il faut donc choisir un référent déontologue. Il attend plus d’informations du service juridique de l’AMF28, pour procéder à ce choix.

Monsieur le Maire informe que l’ AMF et I’AMF28 (Association des Maires de France) ont fait parvenir une liste de personnes mais il propose à l’assemblée de contacter Messieurs Alain MASSOT et Paul DEBACKER, afin de savoir si l’un d’eux serait d’accord pour être désigné référent déontologue de la Commune.

Les membres du Conseil valident la proposition de contacter Messieurs Alain MASSOT et Paul DEBACKER qui ont la compétence d’assurer cette mission. La délibération pour la désignation du référent déontologue sera donc prise lors du prochain conseil municipal.

EE DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE PRINCIPE DE ZONAGE DES EAUX USÉES

L’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée

1/4conformément au chapitre III du titre II du livre 1° du code de l’environnement :

1° Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ; 2° Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ; 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Sur la base des conclusions de l’étude stratégique et conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui impose la mise en place d’un zonage d’assainissement pour l’ensemble des communes, l’Agglo du Pays de Dreux, au titre de la compétence assainissement qu’elle porte a lancé une étude de révision des zonages de 55 communes de son territoire.

Le bureau d’étude VERDI a proposé le rapport de zonage (phases 1 et 2) illustré par la carte de pré-zonage ci-annexée.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est invité à valider la proposition de zonage réalisée par le bureau d’études VERDI telle qu’elle figure sur le plan annexé.

Les membres du Conseil Municipal, après délibération, 11 VOIX CONTRE :

NE VALIDENT PAS l’étude de zonage des eaux usées par le bureau VERDI

Les membres du Conseil Municipal comprennent que l’assainissement collectif ne soit pas une solution réalisable, l’assainissement individuel est une solution très onéreuse. Les membres du Conseil Municipal souhaiteraient qu’une réflexion sur la mutualisation des assainissements individuels soit réalisée.

Le Conseil Municipal s’étonne que le bureau VERDI ne fasse pas référence aux derniers contrôles (2020- 2021) et que les derniers chiffres indiqués soient basés sur les investigations de 2011.

DEMANDE DE RACCORDEMENT A l’EAU ET L’ÉLECTRICITÉ PAR LES PROPRIÉTAIRES DE LA PARCELLE ZD0152

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les nouveaux propriétaires de la parcelle ZD0152 ont fait une demande auprès de la Mairie pour le raccordement à l'électricité et à l’eau. Il avise qu’une demande de certificat d’urbanisme a été faite en avril par le précédent propriétaire - avant la vente - afin de savoir si la parcelle pouvait être constructible. La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a émis un avis défavorable aux motifs que le projet est situé en dehors des parties actuellement urbanisées, qu’il ne fait pas partie des exceptions admises par le code de l’urbanisme et qu’il accentue le mitage en milieu boisée. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter pour la demande de raccordement à l’eau et l’électricité de la parcelle ZDO0152.

Le Conseil Municipal, après délibération 11 VOIX CONTRE, décide de ne pas valider la demande de raccordement aux propriétaires de la parcelles ZD0152, au vu de la décision de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

MISE EN PLACE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d'événement de sécurité civile.

Monsieur le Maire informe qu’il va faire une réunion de travail avec les adjoints afin de préparer une fiche des éléments à établir pour la mise en place du plan communal de sauvegarde et que les conseillers pourront soumettre leurs suggestions. Cette fiche sera présentée lors du prochain conseil.

2/4ÉCLAIRAGE PUBLIC

Lors du Conseil Municipal du 13 juin, Monsieur Bautrement d’Énergie Eure-et-Loir (et non d’Eure-et-Loir Ingénierie comme cela a pu être spécifié dans le précédent PV) était venu exposer la compétence Eclairage public et le service EP+. La Mairie a établi un comparatif des prix entre la proposition d’Energie Eure-et- Loir et l’entreprise actuelle qui entretient l’éclairage public. A l’issu de cet échange sur ce comparatif, l’ensemble du Conseil Municipal (11 VOIX POUR) décide d’adhérer à la compétence éclairage public.

| TRAVAUX

Réserve incendie : Monsieur le Maire informe que la bâche de la réserve incendie a été installée et qu’il reste la partie paysagée à terminer. La réserve a été remplie par Messieurs DEBACKER Stéphan et LELARD Philippe.

Place de la Foucauderie : Les travaux d’aménagement de la place à l’angle de la rue de L’Eglise et rue de la Mairie, ainsi que le marquage de la place de la Foucauderie vont débuter le 18 septembre. Les habitants de la place ont été avertis. Monsieur LELARD Philippe propose de mettre une boîte à livres "cabine téléphonique", si nous en trouvons une sinon elle sera élaborée par nous-même. La boite à lettres de la poste place de la Foucauderie va être déplacée près des panneaux d’affichage sur le parking de la Mairie.

Voirie : Des travaux de voirie pour la gestion des eaux pluviales vont avoir lieu route de Châtaincourt, route de Champillon et rue de l’Eglise.

Monsieur François Barret informe que certains accotements se creusent.

Arsenal : L’évacuation de la gouttière ne fonctionne pas, celle-ci va être refaite.

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu un courrier du département pour une demande de participation financière au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention.

Il avise le Conseil Municipal que le montant de la subvention budgétée pour la Fondation du Patrimoine est inférieur à celui demandé. Le coût a pratiquement doublé entre 2022 et 2023. Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer et souhaiterait comprendre ce qui justifie une telle hausse.

[ COMMISSIONS

& Commission Déchets

Le rapport d’activité des déchets 2021-2022 indique une baisse générale des tonnages certainement liée à l’effet covid.

Les dépôts sauvages ne sont pas quantifiables, ils sont inclus dans le tonnage des déchetteries. Un plan de déploiement du tri à la source des biodéchets est organisé pour 2024 (réunion d’information, distribution des composteurs..….)

Un Point d’Apport Volontaire (PAV) de verre (pour 250 habitants, source de l’ADEM) sera installé dans la Commune après une étude d’implantation et la collecte qui a lieu toutes les 6 semaines sera suspendue. L’emplacement des PAV devrait être nettoyé par l’Agglo de Dreux.

Pour rappel, une collecte des encombrants est gratuite dans la limite d’une collecte par an pour les personnes à mobilité réduite et les habitants de 75 ans et plus sur rendez-vous. La prise de rendez-vous a débuté le 1° septembre soit en se déplaçant, soit par téléphone ou maïl avec vérification des justificatifs avant la

3/4validation du rendez-vous. La collecte débutera par secteur à compter du 1“ octobre et devrait se terminer au 31 décembre 2023.

& Commission Sicelp : Mme Isabelle Henriau-Foulon informe que la rentrée scolaire s’est bien déroulée et rappelle qu’elle a démissionné de son poste de Vice-présidente il y a quelques mois et qu’il faut qu’une nouvelle personne soit désignée. Monsieur Pascal GUIMARD étant déjà titulaire se propose de prendre la place de vice-président.

QUESTIONS DIVERSES

& Exposition de photos : Mme SANCET souhaiterait savoir si le Conseil Municipal serait d’accord pour faire son exposition de photos sur la commune dans la salle de la Mairie les 17, 18 et 19 Novembre. Le Conseil Municipal valide sa demande.

& Cimetière : Monsieur François BARRET informe que le cimetière n’est pas assez entretenu et demande si l’Agglo a des solutions techniques à nous soumettre dans la mesure où les produits phytosanitaires sont interdits. [1 est proposé d’étudier le coût d’entretien de désherbage à la main, voire pour la réalisation d’un gazon ou de plantes grasses (cynodon dactylon) en lieu et place du terrassement actuel. Cette solution pose le problème de l’accès pour les personnes en situation de handicap.

Il informe également que le portail électrique ne fonctionne pas correctement. Madame Brigitte VACHERON-CROBE soumet la proposition d’installer un panneau d’affichage au cimetière pour y mettre le plan.

Monsieur Sylvain DEBACKER prévient qu’il y a une fuite en bordure de toit à une gouttière de l’Eglise. Les sépultures non entretenues depuis plusieurs années vont être relevées. Dix tombes sont concernées.

& Sacristie: Il serait nécessaire de combler le sol de la sacristie et voir avec Messieurs Sylvain DEBACKER, Davy HOLMAERT ou Jérôme JAMES pour le faire.

# Dépôts sauvage : Monsieur Pascal GUIMARD avertit qu’il y a encore des dépôts sauvages et Monsieur Philippe LELARD informe qu’il a retrouvé un jerrican d’essence dans les bois.

# Eclairage public : Des candélabres rue des Petits prés à Romainvilliers et rue de l’Eglise sont à vérifier.

& Taxe foncière : Monsieur François BARRET estime qu’un courrier de contestation devrait être fait au vu de la forte hausse de la taxe de l’intercommunalité qui est pour certains administrés de 300% et souhaiterait comprendre pourquoi il y a une importante hausse également sur le non bâti. Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil municipal il avait déjà évoqué ces fortes hausses.

# Monsieur Eric GIGAN souhaiterait intervenir lors d’un prochain conseil municipal pour parler du handicap.

& Il est proposé de nettoyer l’ancien panneau d’affichage rue de la Mairie puis d’y accoler l’historique du village.

# Eure-et-Loir Numérique a été contacté pour les informer qu’il reste du matériel suite à l’installation de la fibre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance le 13 septembre 2023 à 0h10.

Le Maire, Le Secrétaiié de séance

Stéphan DEBACKER Isabelle Henriau-Foulon

A 4/4