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Arrêté - cms 115 Pret de 3 200 000 destine a financer l acquisition de bus electrique
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 115 Pret de 3 200 000 destine a financer l acquisition de bus electrique)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-2600 1754-20240693-DP24-145 DE
Accusé carifié exécutoire
© BOU RG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-115
SERVICE : FINANCES
OBJET : Prêt de 3 200 000 € destiné à financer l’acquisition de bus électrique
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-11 du 31 Juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 6ème Vice-Président, Monsieur Walter MARTIN, dans le domaine des Finances, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment la souscription d'emprunts dans la
limite des crédits prévus aux budgets ;
CONSIDERANT que le besoin de financement du Budget Annexe Transport s’élève à 3 200 000 € ;
CONSIDERANT que l'offre du 29 mai 2024 de l'Agence France Locale, à un taux variable Euribor 3M
+ marge de 0,70 % l’an, est retenue ;
DECIDE
DE SOUSCRIRE un prêt de 3 200 000 € auprès de l'Agence France Locale, présentant les caractéristiques
financières suivantes :
+ Montant : 3 200 000 €
e Score Gissler : 1A
° Taux variable : Euribor 3 mois + marge 0,70 %
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 /Fax:04 74247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240603-DP24-115-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024}
Publication : 07/06/2024
En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l'index Euribor 3 mois, le taux
d'intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif, l’'emprunteur restera au minimum
redevable de la marge telle qu’indiquée ci-dessus.
e Durée :15 ans
e Amortissement du capital : linéaire
e Périodicité : trimestrielle
e Base de calcul des intérêts : exact / 360 jours
e Date de mise à disposition des fonds : 14 juin 2024
e Frais de dossier : 0 €
e Phase de mobilisation : aucune
e Remboursement anticipé : autorisé selon les Conditions Générales
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
A Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2024
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
WwWw.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 / Fax : 04 74 247513