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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0450 2025 interdisant la circulation et le stationnement a loccasion dune brocante vide grenier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0450 2025 interdisant la circulation et le stationnement a loccasion dune brocante vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
Ville
de
ARR
0450
2025
7%
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
D’UNE
BROCANTE
VIDE-GRENIER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
68
en
date
du
18
décembre
2024
portant
délégation
au
Maire,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
Code
pénal,
VU
Ia loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
formulée
par
KOUNY
Organisation
en
date
du
10 juillet
2025
afin
d’organiser
une
brocante
vide-grenier
le dimanche
19
octobre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
lors
d’une
brocante
vide-grenier,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
le
samedi
18
octobre
2025
de
23H00
au
dimanche
19
octobre
2025
à 20H00,
sauf services
de
secours
et organisations
:
-
Place
Louis
Gillain
-
Place
Victor
Hugo
-
Rue
Thiers
-
Rue
de
la République
-
Rue
Aristide
Briand
-
Rue
des
Carmes
-
Place
de
Verdun
-
Place
De
Gaulle
(sur
la portion
au
droit
du
magasin
Super
U
uniquement)
Article
2
: Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
mis
en
place
par
les
organisateurs
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Article
3
: Les
commerçants
participants
sont
autorisés
à
installer
leurs
marchandises
sur
la voie
publique
en
veillant
à garantir
l’accès
aux
entrées
des
immeubles.
Acte publié le 26.08.25 Article
4
: La
mise
en
place
des
panneaux
et barrières
sera
effectuée
par
les
services
communautaires.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2025
me
Adjoint,
en
\