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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0474 2025 interdisant la circulation et le stationnement a loccasion de la conference des maires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0474 2025 interdisant la circulation et le stationnement a loccasion de la conference des maires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.1
Ville
de
ARR
0474
2025
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
SF 1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
CONFERENCE
DES
MAIRES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
de
la
Sous-Préfecture
de
l’Eure
à
l’occasion
de
la
conférence
des
Maires
en
date
du
16
septembre
2025,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
le
stationnement
de
véhicules
de
la
Sous-Préfecture
de
l’Eure,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
le
mardi
16
septembre
2025
de
17h00
à
22h00,
sur
les
places
de
stationnement
rue
des
Carmes.
Article
2
: La
mise
en
place
des
panneaux
et barrières
sera
effectuée
par
les
services
communautaires.
Article
3
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
septembre
2025
Pour
le
Maire
_et-par
délégation,
Ie
8ème
Adjoint,
en
charge
de la
prévention et desisécurités
Pi
|
Dominique
BURET
AS
*
)
!
Acte publié le 05.09.25