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Conseil Municipal - Note de Presentation bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation bp 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
-
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique et au
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Versonnex ; elle est disponible sur le site
internet de la commune : www.versonnex.fr.
Préambule
des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
dans les 15 jours qui suivent son approbation. Le maire, par cet acte, est autorisé 1er
janvier au 31 décembre 2026.
Le Budget Primitif 2026 a été voté le 02 mars 2026 par le conseil municipal à l unanimité. Il peut être consulté
sur simple demande en mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Le budget primitif se compose de deux sections à savoir : le fonctionnement pour les opérations courantes et
-
4 018 360,25 en 2026. La répartition par
sections est la suivante :
- En fonctionnement pour 3 260 117,38
- En investissement pour 758 242,87
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2026 2
I La section de fonctionnement
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
3 260 117,38
1.1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations
de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Section Chapitres BP 2026
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges spécifiques
Total dépenses de fonctionnement
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
- Les charges à caractère général pour un montant de 923 795,00 (contre 815 362, en 2025), On
la hausse des coûts des dépenses
eau, des contrats de location, de maintenance et prestations de service, des assurances,
les achats de petits matériels, de fournitures administratives et scolaires, les fêtes et cérémonies, les
cotisations et taxes diverses.
Nous accordons une importance haute à : la rénovation et maintenance des bâtiments communaux et
immeubles de rapport, la réfection de la voirie, la prestation informatique de la commune.
- Les charges du personnel pour un montant budgété de 1 635 000,00 contre 1 511 610,48 en 2025
soit 123 389,52 2025. Une augmentation qui prévoit :
permettant de
La revalorisation du CIA (complément indemnitaire annuel)
professionnel et la manière de servir des agents
Les différentes formations des agents (BAFA, CACES, permis poids lourd, CAP)
Les salaires des agents et la modification du tableau des emplois
- Les atténuations de produits pour un montant de 178 260,00 , concernent les reversements de
produits et fonds de péréquation : 3
o à Pays de Gex Agglo : 5 100,00
o Le reversement du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des Ressources) qui reste
stable : 149 000,00
o Le reversement du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales) prévu pour : 24 250,00
- Les autres charges de gestion courante pour 324 456,22 contre 292 276,00 5 comprennent
les indemnités des élus (100 000,00 , la cotisation au SDIS (33 000,00
(16 000,00 55 000,00 , les autres contributions pour 54 150,00
les charges liées à la paie d 155 000 , etc...
- Les charges financières de 20 194,32 contre 24 098,41 en 2025 concernent le remboursement des
intérêts de la dette.
: dotations aux amortissements qui ne donnent pas lieu à encaissement ni
décaissement : 168 411,84 contre 149 061,63 en 2025.
1.2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes correspondant aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population
(restauration scolaire,
versées par aux revenus des immeubles
Section Chapitres BP 2026
Recettes de fonctionnement
002 - résultat de fonctionnement reporté
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits spécifiques
Total recettes de fonctionnement
Les principales recettes 2026 de notre commune, pour un montant total de 3 260 117,38 contre
2 972 600,47 en 2025, sont les suivantes :
- Les atténuations de charges pour un montant de 39 500,00 correspondent au remboursement des
rémunérations et charges de personnel en maladie, accident du travail, du fonds de compensation du
supplément familial.
- Les recettes des services proposés aux habitants (que sont les produits du service, du domaine et
ventes) prévues pour 514 contre 387 350,00 en 2025, comprenant : services périscolaires
et de loisirs en augmentation, participation de la commune de Sauverny aux frais des dépenses du
service police, locations de matériel, etc
- Les impôts et taxes :
L
du taux du département de 13,97 % qui vient en compensation de la perte de taxe
(soit au total un taux TFPB de 29,14 %) et pour le foncier non bâti (TFPNB) de 57,07%. 4
pour 2026.
Prévisions pour 2026 : 1 212 424 1 094 346,00 comprenant : la taxe sur les pylônes
électriques (25 846,00 droits de mutation (57 000,00
locaux pour environ 1 120 000,00
Pour rappel, le réalisé (CFU 2025) est de 1 206 699 .
- Les dotations et participations :
Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » est composé principalement de :
o La DGF (dotation globale de fonctionnement) de 282 400,00 (282 458 en
2025)
o La DSR (dotation de solidarité rurale) pour 44 000,00 (43
o Le FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) sur les dépenses de
fonctionnement de 2024 effectuées sur les bâtiments et voirie et autres éligibles pour 4 710,61
o La compensation franco-genevoise (CFG) un montant de 690 000,00 (réalisé 2025 de 683
520,65
o Les prestations de service versées par la CAF pour le périscolaire et extrascolaire pour un
montant de 65 000,00 (réalisé 2025 de 56 400,77 .
- Autres produits de gestion courante : Les revenus des immeubles et charges des logements prévus
pour 150 050 (réalisé 2025 de 148 653,79 en 2025 ).
- Les produits spécifiques pour un montant de 5 000,00
les exercices précédents si besoin.
- Le résultat reporté (R002) pour un montant de 241 589,77 contre 225 251,26 5.
II
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
:
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la collectivité. Il
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en
exemple : des subventions relatives à une construction
nouvelle). 5
2.1.
6
.
de nouveaux crédits pour 576 291,31 (dont les dépenses de
travaux de réhabilitation de la grange à pont pour 125 000 et des crédits de report de 2025 de 181 951,56
(dont les dépenses de travaux de réhabilitation de la grange à pont pour 152 586,51 ). Le total des dépenses
6 est de 758 242,87
Section Chapitres REPORT 2025 PROPOSE BP 2026
Dépenses d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
Dont autres
Dont opération 229
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Dont autres
Dont opération 229
Total BP dépenses investissement 2026
Les principaux points à retenir à propos de 6 sont :
Les immobilisations corporelles et incorporelles constituées par :
- L des étagères pour mangas et remplacement bacs plastiques cassés à la bibliothèque pour
6
- Le changement des luminaires néons dans les bâtiments pour 10
- La réfection des toitures maisons rue de la Lilette pour 10
- nstallation de 2 portes coupe-feu dans les écoles pour 15
- Le remplacement des extincteurs identifiés par Desautel pour 11
bâtiments)
- Des nouvelles plantations espaces verts pour 5
- Le changement des vélux à la salle de la forge pour 16
- Le changement de la chaudière au Centre Technique Municipal pour 40
-
de 13
- Le report du reste pour solde du projet de réalisation des jeux à genévriers pour 14
immobilisations en cours pour un montant total de 305 586,51
dont vous trouverez le détail (opération de réhabilitation de la grange à Pont et autres) ci-dessous :
Détail des opérations d'équipement BP 2025
229 Grange à Pont (231) / Report 2025 152 586,51
229 Grange à Pont (231) / nouveaux crédits 95
TOTAUX 247 586,51 6
-
- Autres immobilisations pour 8
Les dépenses financières :
- Les Emprunts et dettes assimilées 153 176,13 concerne le remboursement du
capital des emprunts.
- Le capital restant dû à payer sur les emprunts au 1er janvier 2026 est de 1 879 780,55
2.2.
Section Chapitres REPORT 2025 PROPOSE BP 2026
Recettes d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves
Dont 1068
13 - Subventions d'investissement
Dont opération 229
Dont autres
16 - Emprunts et dettes assimilées
Total BP recettes d'investissement 2026
Elles sont constituées par :
pour un total de 111 475,00 :
- Le reste de la subvention à percevoir de la région concernant le projet de « réhabilitation de la Grange
à pont » soit 22 (déjà perçue 204 .
-
montant de 12 concernant le projet de «
»
- La subvention à percevoir du département de 16 à la suite des travaux de réfection du pont
chemin de la commune
- La subvention à percevoir du département de 60 concernant les travaux de création du
parking P+R, route de Cessy
Les dotations, fonds divers et réserves pour 196 :
- Le FCTVA sur les dépenses de 2024 effectuées sur les bâtiments (hors grange à pont)
et voirie et autres éligibles pour 29
- Les 60 000,00
- L article 1068) 106 484,39
L de transfert entre sections (040), amortissement 2026 pour un montant de
168
. 7
III - Effectif de la Collectivité
La collectivité compte 38 agents dans son effectif dont 34 à temps complet, 4 à temps non complet,
dont 3 agents en disponibilités.
1 Attaché à temps complet
2 Rédacteur à temps complet
1 Animateur territorial à temps complet
1 Agent de maitrise à temps complet
1 ATSEM à temps complet
15 Adjoint technique à temps complet, dont 1 agent en disponibilité
2 Adjoint technique à temps non complet, dont 1 agent en disponibilité
8
2
5 Adjoint administratif à temps complet