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Arrêté - A2025 3992 Arrete douverture FITNESS PARK Lot 25 Ilot Colombus ZAC Arc Sportif 10 Ave KLEBER 92700 Colombes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 3992 Arrete douverture FITNESS PARK Lot 25 Ilot Colombus ZAC Arc Sportif 10 Ave KLEBER 92700 Colombes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
…
TT
:
Publié
le 03/09/2025
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 092-219200250-20250901-A2025
3992-AR
4
Liberté
Égalité
Fraternité
Colombes DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Direction
des
bâtiments
Cellule
Sécurité
Interne
et
Externe
Tél
::
01.47.60.80.89
N/Réf.
: MRS/FP
ARC
SPORTIF
ARRÊTÉ
D'OUVERTURE
N°
2,25 | 39932
Publié le :
©.2 lo |%25
Notifié
le
: Objet
: «
FITNESS
PARK
> Lot 25 Îlot Colombus
ZAC
Arc
Sportif
10
avenue
Kléber
-
92700
Colombes
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-9
;,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L111-8,
R111-19-19,
R111-
19-20
et
R
143-39
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997,
et
notamment
ses
articles
28
à
33 :
Vu
l’arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
ses
modifications
ultérieures ;
Vu
l’arrêté
du
1%
août
2006
fixant
les
dispositions
prises
pour
l’application
des
articles
R111-19
à
R111-19-3
et
R111-19-6
du
Code
de
la construction
et
de
l’habitation
relatives
à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction
ou
de
leur
création ;
Vu
l’arrêté
du
30
avril
2017
relatif
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
lors
de
leur
construction
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
aménagement ; Considérant
l’article
L.122-5
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
l'ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
est
subordonnée
à
une
autorisation
délivrée
par
l’autorité
administrative
après
contrôle
des
dispositions
de
l’article
L.161-1
;
Considérant
l’article
R.122-5
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
l'autorisation
d'ouverture
prévue
à
l’article
L.122-5
est
délivrée
au
nom
de
l’État
par
l'autorité
définie
à
l’article
R.122-7
: Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le 08/09/2025
ID
: 092-219200250-20250901-A2025 °3992-AR
T
a)
au
vu
de
l’attestation
établie
en
application
des
articles
R.1
travaux
ont
fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
;
b)
après
avis
de
la
commission
compétente
en
application
de
l’article
R.122-6,
lorsque
l'établissement
n’a
pas
fait
l’objet
de
travaux
ou
n’a
fait
l’objet
que
de
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire.
La
commission
se
prononce
après
visite
des
lieux
pour
Les
établissements
de
la première
à la quatrième
catégorie
au
sens
de
l’article
R.143-19
;
c)
après
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente,
en
application
des
articles
R.143-38
et
R.143-39 ; Considérant
l'avis
favorable
en
date
du
24/03/2022
PV
n°186/22
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
Les
immeubles
de
grande
hauteur
pour
le
centre
sportif
de
l’Arc
sportif
traité
en
coque
brute
;
Considérant
l’avis
favorable
en
date
du
04/11/2024
PV
n°1238/24
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
Les
immeubles
de
grande
hauteur
pour
le
centre
sportif
de
l’Arc
sportif
traité
en
coque
brute
;
Considérant
l’avis
favorable
en
date
du
02/01/2025
PV
n°1563/24
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
Les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
relatif
aux
installations
de
désenfumage
et
de
compartimentage
du
centre
sportif
traité
en
coque
brute ;
Considérant
l'attestation
de
vérification
de
La
prise
en
compte
des
règles
concernant
l'accessibilité
établie
en
application
aux
articles
R.122-10
,
R.122-30
et
R.122-35,
R.162-8
à
R.162-13
;
Considérant
l’avis
favorable
en
date
du
25
août
2025
de
La
commission
communale
de
sécurité
pour
la
réception
des
travaux
et
ouverture
au
public
du
Fitness
Park
situé
au
4ème
étage
du
centre
sportif;
ARRÊTE
Article
1 :
L'établissement
dénommé
«FITNESS
PARK»
sis
10
avenue
Kléber
- ZAC
de
l’Arc
sportif
, Lot
25
Îlot
Colombus
92700
Colombes,
établissement
situé
au
4ème
étage
d’un
groupement
d'établissements
non
isolés
entre
eux
de
type
X
de
2ème
catégorie
avec
activité
de
type
N,
sous
direction
unique
de
sécurité
du
Centre
sportif
de
l’Arc
Sportif,
relevant
des
dispositions
du
règlement
de
sécurité
recevant
du
public,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes :
la
(Les)
prescriptions
contenues
dans
le
procès
verbal
de
La
commission
communale
de
sécurité
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
sera
(ont)
strictement
respectée(s).
Article
3
:
L’exploîtant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
Les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités
(ainsi
que
du
règlement
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées). Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Colombes
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Tous
Les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
IL en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations Article 5 : Article
6
:
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
Le
l'établissement.
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le
03/09/2025
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20250901-A2025
3992-AR
Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
également
signalés
à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
Le directeur
de
l’établissement.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
Le concerne
à :
+
Monsieur
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
- Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
dans
l’Ordre
des
Palmes
Académiques.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Colombes,
Madame
la
Directrice
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement,
de
l'aménagement
et
des
Transports
d’lle
de
France.
Colombes,
le